Compte-Rendu - CR+réunion+CM+du+21.12

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Compte-Rendu - CR+réunion+CM+du+21.12 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+CM+du+21.12)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mme Isabelle MAU. EXCUSES: Mmes Rachel CARRE (pouvoir à Mme Murielle DEVISSCHERE), Patricia LAIR, M. Fabien FERNANDEZ (pouvoirà M. Alain BOUCHON). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle MAU. HR HOR EE Monsieur le maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 12 novembre 2015. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Il propose également d’ajouter deux points à l’ordre du jour : * décision modificative n° 6 budget commune, * décision modificative n° 5 budget camping Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. KR HO OK OH OK OK 21/12/2015 — 1 - CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2°°"° CLASSE A TEMPS COMPLET. Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu les décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, Vu notamment l’article 34 de la loi précitée, Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.frDÉCIDE - la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2°" classe, à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, - le dit poste est créé à compter du 1° janvier 2016, - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune. 21/12/2015 — 2 - POSTES PERSONNEL SAISONNIER 2016 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2°"° alinéa, Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE le recrutement d'agents saisonniers dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants : MARS JUIN ET JUILLET ET JANVIER } A MAI SEPTEMBRE AOÛT MNS EURONAT 7 15 MNS GURP 7 6 DIRECTEUR CAP 33 1 e 1 ANIMATEURS CAP 33 8 DIRECTEUR CAMPING 1 Li PREPOSES A LA REGIE 2 2.5 GARDIENS DE NUIT 2 2 HOTESSES 4 SURVEILLANTS BARRIERES 5 AGENTS ENTRETIEN 1 1 1 1 ACCUEIL OFFICE TOURISME 1 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement. 21/12/2015 — 3 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT DES GARDIENS DE NUIT DU CAMPING MUNICIPAL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire, Considérant que les gardiens de nuit du Camping effectuent une partie de leur travail entre 21 heures et 6 heures, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder à ces agents, du mois de juin au mois de septembre 2016, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, d’un montant actuel de 0.17 € de l'heure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Décide que, de juin à septembre 2016, les agents non titulaires affectés à l'emploi de gardien de nuit au Camping Municipal percevront l'indemnité horaire de travail normal de nuït, au taux en vigueur fixé par arrêté ministériel, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget du Camping Municipal. 21/12/2015 — 4 - RECRUTEMENT D'UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION C.A.E. Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire D.G.E.FP. n° 2015-215 du 19 juin 2015 relative à a programmation des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir au 2° semestre 2015, Vu l'arrêté de la préfecture de la région Aquitaine du 20 février 2015 portant montant des aides des contrats uniques d'insertion, Depuis le 1° janvier 2010, le dispositif «contrat unique d'insertion» (C.U.I.) est entré en vigueur. institué par la loi du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter ‘insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans Pemploi (C.A.E.). Les C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités locales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques, à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an, à compter du 1° janvier 2016. L'Etat prendrait en charge un pourcentage compris entre 60% et 85% (selon le profil de la personne recrutée) du taux horaire brut du SMIC, sur la base d’une durée hebdomadaire de 20heures, et exonèrerait les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune serait donc minime. M. le Maire propose de recruter un C.A.E. pour les fonctions d'agent polyvalent des services techniques, à temps complet, pour une durée d’un an. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : * d'adopter la proposition du Maire, * d'inscrire au budget les crédits correspondants, * d'autoriser le Maire à procéder au recrutement et à signer tous documents relatifs au C.A.F. 21/12/2035 — 5 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE GRAYAN ET L'HOPITAL Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme, Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme, Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2011 prononçant le classement de l'Office de tourisme de Grayan et l'Hôpital en catégorie 1 Etoile pour une durée de 5 ans, Monsieur Serge LAPORTE, Maire, présente le rapport suivant : - Considérant que les Offices de Tourisme peuvent être classés par catégories — |, |! ou lil - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'agence de développement touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du Tourisme, Ces critères sont déclinés en deux chapitres : “ les engagements de l'office de tourisme à l'égard des clients Ÿ le fonctionnement de l'office de tourisme: zone géographique d'intervention, missions et engagements organisationnels, - Considérant qu'il revient au conseil municipal, sur proposition de FOffice de Tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l'Etat dans le département, - Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans, - Considérant que l'Office de Tourisme déposera un dossier de classement en catégorie 1ll auprès de la Préfecture de la Gironde, - Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de solliciter auprès du Préfet de la Gironde le classement de l'Office de Tourisme de Grayan et l'Hôpital en catégorie Il. 21/12/2015 -— 6 - TARIFS ET DUREES DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES DU BOURG ET DE L'HOPITAL-TARIFS COLOMBARIUM. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223 et R.2223,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 23 septembre 1899, 8 janvier 1977, 23 juin 1984 et 6 avril 2004, Considérant l'ancienneté de ces délibérations, Monsieur le Maire, >» Propose de redéfinir sur une seule délibération les durées et prix des concessions dans les cimetières du Bourg, de L’Hôpital et du colombarium comme suit : PRIX CIMETIERE DU BOURG CINQUANTENAIRE | 22.87 €/m2 CIMETIÈRE DE L'HOPITAL . CINQUANTENAIRE | 22.87 €/m2 Plus de concessions perpétuelles à/c de la présente délibération. COLOMBARIUM TRENTENAIRE 382 € Réservé aux familles de la commune Une case > Précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70, article 70311 {concessions dans les cimetières) du budget de la commune. >» Envisage, conformément aux articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 une procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, APPROUVE les propositions de M. le Maire. 21/12/2015 — 7 - DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Monsieur le Maire indique que l’article 79 de la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) supprime l'obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et précise les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le Conseil Municipal. Les compétences sociales seraient directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable directement dans la comptabilité communale. Afin d'assurer la lisibilité de l’action sociale au titre d’un exercice, la dissolution du budget du CCAS interviendrait au 1° janvier qui suit la date de la délibération du Conseil Municipal. L'actif et le passif du CCAS sont repris dans les comptes de la collectivité. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, DECIDE la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1% janvier 2016.21/12/2015 — 8 - PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE — NOËL DES AGENTS COMMUNAUX. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Comité National d’Actions Sociales {CNAS}, pour donner suite aux publications des lois n°2007-148 du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique », et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d'action sociale pour ses agents et qui rend obligatoire l'inscription au budget des dépenses de prestations sociales. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, attribuer une aide pour Noël aux agents titulaires de la commune sous forme de cadeau alimentaire spécial fête. Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal, vu le 1% de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 portant dispositions statutaires, relative à la Fonction Publique territoriale d'octroyer un cadeau alimentaire d’une valeur unitaire de 76 € TTC aux agents titulaires. Cette dépense sera imputée à l'article 6232 du budget communal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE cette proposition. 21/12/2015 — 9 - ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL ET M. et Mme LAVIGNE Gérard. Monsieur le Maire indique que lors de la réalisation du Chemin de Valade, les parcelles cadastrées section A n° 567-569 et 572 appartenant à M. et Mme LAVIGNE Gérard n’ont pas fait l'objet de cessions au même titre que les autres parcelles qui constituent ce chemin. Afin de régulariser cette situation, M. le Maire en accord avec M. et Mme LAVIGNE Gérard propose au Conseil Municipal l'échange de parcelles comme suit : PARCELLES SUPERFICIES COMMUNE A 352 La Ruette 330 m2 M. ET Mme LAVIGNE Gérard À 567 Valade 59 m2 À 569 Valade 189 m2 A 572 Route de Soulac 64 m2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, . Emet un avis favorable à l'échange des parcelles comme indiqué ci-dessus, . Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour régulariser cet échange, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.21/12/2015 — 10 - RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS ET APPELS D'OFFRES. Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différents travaux prévus : Travaux d’élagage de la Forêt Communale 36 ha 93 ares. Suite à l’annonce parue dans le BOAMP du 4 novembre 2015, l’entreprise Empreinte environnement a été retenue pour un montant de 18 908.16 € HT 22 689.79 TTC. 21/12/2015 — 11 — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ASSAINISSEMENT. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6541 : créances admises en non valeur 1012.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6542 : créances éteintes 0.00 € 1012.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 1012.00 € 1 012.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 1 012.00 € 1012.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 21/12/2015- 12 — DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET GITES. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6541 : créances admises en non valeur 535.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6542 : créances éteintes 0.00 € 535.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 535.00 € 535.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 535.00 € 535.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 21/12/2015- 13 - DECISION MODIFICATIVE N°6 - BUDGET COMMUNE. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6122 : crédit-bail mobilier 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6156 : maintenance 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 2 000.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 2 000.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €21/12/2015-— 14 — DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET CAMPING. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6156 : maintenance 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-651 : redevances pour concessions, brevets, licences, ... 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 4 000.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € KKOH OH OH OK 4 QUESTIONS DIVERSES : néant. CHERE EEE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes. Le Maire, S. LAPORTE