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Déliberation - Cpte rendu 25 octobre 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2021
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, LEBLANC, MM BOURDEAU, SEBERT, GRENIER, FAUGERE, DELSOL, SOULIVET, SICAUD, DUBANT
Absente/excusée : Mme PLAITANT
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
COMPTE RENDU
Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 04 octobre 2021. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire demande par ailleurs, de rajouter à l’ordre du jour :
❖ Autorisation d’engagement de travaux à la garderie
Le conseil donne son accord.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE TRAVAUX A LA GARDERIE
Afin de mettre en conformité la garderie scolaire, anciennement une salle associative, le Conseil municipal décide de réaliser des travaux d’aménagement. Pour cela, un dossier de régularisation doit être déposé au service instructeur de l’urbanisme. En effet, cette salle devient un ERP, établissement recevant du public.
La mairie doit donc confier le dossier à un architecte. Le choix s’est orienté vers « ZARUBA Architectes » pour un montant de 2 664,00 € TTC.
Plusieurs devis ont été demandés pour effectuer ces travaux, dont des travaux de rénovation d’accessibilité des toilettes, d’isolation et d’électricité.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : PROJET D’ÉLABORATION
Madame le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation de Plan Communaux de Sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels.
Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Le décret n°2005 – 1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1, que le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune.
Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.
Le Plan Communal de Sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le PCS comprend :
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; - Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
- L’organisation assurant la protection et le soutien de la population…
Il peut être complété par :
▪ L’organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire ; ▪ Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ; ▪ La désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ;
▪ L’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ; ▪ Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ; ▪ Les modalités d’exercice permettant de tester le Plan Communal de Sauvegarde ; ▪ Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ; ▪ Les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
▪ Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
Madame le Maire propose l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et autorise Madame le Maire, à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
TOPONYMES
Madame le Maire présente l’étude de La Poste concernant la nouvelle dénomination et numérotation de la commune. L’ancien conseil municipal avait opté pour la numérotation au mètre linéaire. TABLEAU DES NOUVEAUX NOMS DE RUES
N° Nouvelle Appellation Catégorie
Désignation du point d'origine, des
principaux lieux traversés Ancienne appellation Observations
Début de voie Fin de voie Ancien nom Ancien Numéro
1 Rue du Bourg VC Limite Saint Seurin- de-Cursac Carrefour de la mairie De Jeantisserme à Valette VC 2
2 Place René Raboutet VC Carrefour de la mairie Carrefour de la mairie
3 Rue de l'Eglise RD Carrefour de la mairie Limite Saint Paul RD RD 135 E2
4 Rue des Sables VC Rue de Bergeron RD 135 E2 Du lotissement Les Sables VC 301 Desservant
Résidence Les
Sables
5 Rue de Bergeron VC Carrefour de la mairie
Limite Rue de la
Croix et Route de
Montplan
De Jeantisserme à
Valette VC 2
Virage
compris
6 Rue de l'école RD Carrefour de la mairie Carrefour de la Croix RD RD 135 E2
7 Rue de Jeantisserme VC RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye Rue du Bourg De Jeantisserme VC 1
Traverse la RD
N°252 de
Blaye à
Bussac
8 Route de Fombrion RD Limite Saint Seurin- de-Cursac
Carrefour
Château
BAFFORT
RD de Blaye à
Bussac RD 252
9 Route des Châteaux RD Limite Saint Seurin- de-Cursac Limite Fours RD de Bel Air au Pontet par Blaye RD 937
10 Route de Baffort RD RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye
Carrfeour Route
de Fombrion et
Rue de
Cazaumorin
RD RD 135 E2
11 Rue de la Croix VC RD N°135 E2 Route de Montplan De la Croix à Biraud VC 3
12 Rue du Noyer VC Rue de la Croix Rue des Roseaux
13 Rue des Roseaux VC RD N°252 de Blaye à Bussac Place des Roseaux De Bergeron VC 201 Usine TECHNI Béton
14 Résidence Bergeron VC Rue de la Croix Rue de la Croix Du lotissement Bergeron
15 Rue de Perrin VC Rue de Bergeron Limite Saint-Paul De Perrin VC 4
16 Route de Valette VC Rue de Bergeron Limite Saint Paul De Jeantisserme à Valette VC 2
17 Route de Montplan VC
Limite Rue de la
Croix et Rue de
Bergeron
RD N°252 de
Blaye à Bussac
De la Croix à
Biraud VC 3
18 Résidence Les Vignes VC RD N°252 de Blaye à Bussac RD N°252 de Blaye à Bussac Du lotissement Les Vignes
19 Route de Cazaumorin RD Carrefour Château BAFFORT Limite Rue du
Sentier et Rue de
la Cafourche
RD de Blaye à
Bussac RD 252
20 Rue des Terres Jaunes VC Route de Boyer RD N°252 de Blaye à Bussac De Cazeaumorin aux Gorces VC 5
21 Route de Boyer VC RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye Carrefour Rue de
Lavoie et Rue du
Grand Bois
De Boyer VC 6 22 Impasse de la Gigoterie VC Rue de Lavoie
23 Chemin des Boimes VC Rue de Lavoie Rue du Grand Bois De Lavoie VC 7 Non
goudronnée -
Chemin
24 Rue de Lavoie VC
Carrefour Route de
Boyer et Rue du
Grand Bois
Limite Fours De Cazeaumorin aux Gorces VC 5
25 Route du Rivalat RD Limite Fours RD N°252 de Blaye à Bussac RD RD 135 E2
26 Route du Pigeon Blanc VC Chemin de la Bergerie Chemin des Boimes Des Boîmes VC 8 Non goudronnée
27 Chemin de la Bergerie VC Limite Fours Limite Fours Des Gorces à la Bretonnière
28 Route des Gorces VC Chemin de la Bergerie Limite Cartelègue Des Gorces à la Bretonnière VC 9
29 Route de Bordeaux RD
RD N°137 de
Bordeaux à Saint-
Malo
RD N°137 de
Bordeaux à
Saint-Malo
RD de Bordeaux à
Saint-Malo RD 137
30 Route du Grand Bois VC
Carrefour Route de
Boyer et Rue de
Lavoie
RD N°137 de
Bordeaux à
Saint-Malo
De la Maison
Neuve VC 10
31 Rue du Sentier VC Rue du Grand Bois
Carrefour Rue de
Cazaumorin et
Rue de la
Cafourche
Chemin Rural
32 Route de la Cafourche RD
Carrefour Rue du
Sentier et Rue de
Cazaumorin
RD N°137 de
Bordeaux à
Saint-Malo
RD de Blaye à
Bussac RD 252
33 Impasse des Gréziens Chemin rural RD N°252 de Blaye à Bussac RD N°252 de Blaye à Bussac
34 Route de Saint Aulaye VC RD N°252 de Blaye à Bussac Route du Grand Bois De Saint-Aulaye VC 101
35 Rue de Biraud VC Route de Montplan Rue de Biraud De Bergeron Est VC 203
36 Rue de la Fontaine VC Route de Valette RD N°252 de Blaye à Bussac De Valette à Biraud VC 102 Comprend VC 202
37 Route de Ricadet RD
RD N°137 de
Bordeaux à Saint-
Malo
RD N°137 de
Bordeaux à
Saint-Malo
RD de Bordeaux à
Saint-Malo RD 137
A Chemin de l'Hirondelle Chemin Rural RD N°937 de Bel Air au Pontet par Blaye Chemin rural
B Chemin de Cailleteau Chemin Rural Rue de la Croix Rue de Bergeron Chemin rural
C Chemin des Rousseaux Chemin Rural
RD N°137 de
Bordeaux à Saint-
Malo
Limite
Cartelègue Chemin rural
E Chemin de la Fosse aux Loups Chemin Rural Chemin des Boimes Rue du Grand Bois Chemin rural
G Chemin de Pigeon blanc Chemin Rural Route de Pigeon Blanc Chemin rural
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la nouvelle dénomination et numérotation des rues. QUESTIONS DIVERSES
❖ Conseil Municipal : Mme le Maire informe les conseillers de la réception de la lettre de démission du conseil municipal de Mme KLEBANOWSKI Chantal.
❖ SIAEP : Afin d’établir la programmation des travaux, le Syndicat des Eaux du Blayais nous a envoyé un tableau de recensement des travaux pour 2022. La commune a renvoyé ce tableau dûment complété :
LOCALISATION TRAVAUX NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS OBSERVATIONS
RD 252 de Cazaumorin à La
Cafourche Renforcement du réseau
1ère partie de la
RD 252 réalisés en
2020
❖ Société de chasse : M. et Mme CAUWET ont adressé une lettre concernant des plombs de chasse reçus dans leur jardin. La société de chasse de Mazion a répondu à cette plainte.
❖ Banque alimentaire : Le CIAS organise une collecte pour la banque alimentaire les 26, 27 et 28 novembre 2021 au Super U et au ALDI de St Ciers sur Gironde, et à l’Intermarché d’Etauliers. M. SEBERT se propose pour le samedi 27 novembre 2021 dans l’après-midi.
❖ Panneaux d’affichage : M. GRENIER demande pourquoi la pose de panneaux lumineux a été annulée (compte-rendu du 04 octobre 2021). Ce projet a effectivement été annulé en 2021, et sera réexaminé que si les priorités le permettent.
❖ Vitesse RD252 : M. GRENIER fait référence au courrier de réponse du Centre Routier Départemental concernant la vitesse excessive sur la RD 252. Il demande si la mairie pourrait solliciter à nouveau le CRD afin de trouver une solution. Mme le Maire propose d’établir une pétition des riverains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h
Prochain conseil municipal : 08 novembre 2021