Déliberation - Cpte rendu 03 mai 2021

Documents similaires

unknown - Cpte rendu 03 mai 2021

Déliberation - Cpte rendu 07 juin 2021

Déliberation - Cpte rendu du 03 septembre 2018

Déliberation - Cpte rendu du 14 mai 2018

Déliberation - Cpte rendu 25 octobre 2021

Procès Verbal - Cpte rendu du 25 mai 2020

unknown - Cpte rendu du 25 mai 2020

unknown - Cpte rendu du 14 mai 2018

unknown - Cpte rendu du 30 mai 2022

Déliberation - Cpte rendu du 30 mai 2022

Déliberation - Cpte rendu 03 mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 03 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13 (dont 1 pouvoir)

L’an deux mil vingt et un, le trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2021

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, KLEBANOWSKI. MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, DUBANT, DELSOL, FAUGERE, SEBERT, SOULIVET

Absentes / excusées : Mmes LEBLANC, PLAITANT, DERATHÉ

Pouvoir : de Mme DERATHÉ à M. GRENIER

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 12 avril 2021. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Elle demande par ailleurs, de modifier l’ordre du jour :

❖ Suppression : Demande de subvention au Conseil Départemental

❖ Ajout : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le conseil donne son accord.

DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE PLU À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE

La compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu, ou carte communale » est aujourd’hui de compétence communale. La loi ALUR a prévu que sur les communautés de communes où cette compétence n’est pas transférée à l’intercommunalité, une possibilité de transfert de compétence doit être étudiée à chaque renouvellement des conseils municipaux.

Les communes qui souhaitent s’opposer au transfert de compétence ont dans ce cadre jusqu’au 30 juin pour se prononcer. A l’issue de ce délai, si une majorité qualifiée de communes représentant au moins 25 % des communes et 20 % de la population ne s’est pas proposée contre, le transfert de compétence est approuvé.L’intercommunalité a ainsi été identifiée par la loi ALUR comme l’échelon territorial le plus adapté pour concevoir la planification des territoires en permettant de concilier le développement économique et la lutte contre la pénurie de logements avec la préservation de la biodiversité et l’économie des ressources naturelles, notamment la ressource foncière.

Le SCOT « Blaye Estuaire Haute Gironde » applicable depuis le 24 août 2020 oblige chaque commune à retravailler son document d’urbanisme pour le rendre compatible avec le SCOT dans un délai de 3 ans maximum. Notre commune doit donc effectuer ce travail avant le 24 août 2023. Il reste donc un peu plus de 2 ans pour effectuer ce travail qui nécessite l’appui d’un bureau d’études. Chaque commune-membre de la CCE aura à faire ce travail dans un délai qui semble aujourd’hui très court.

Dans le cas où la compétence PLU serait transmise à la CCE, les documents d’urbanismes resteront applicables le temps de la mise en œuvre du PLUI. La DDTM s’est en effet engagée à une forme de souplesse si des PLUI sont lancés rapidement.

La Communauté de Communes de l’Estuaire a proposé lors de la réunion de bureau du 19 mars dernier une prise en charge à 100 % des coûts induits par cette prise de compétence sur les fonds propres de la CCE.

Le service d’instruction du droit des sols de la CCE renforcera son équipe pour accompagner au plus près les commissions communales dans leur travail sur l’élaboration du PLUI.

La première étape de la mise en place du PLUI sera la conférence des Maires qui élaborera un schéma de gouvernance permettant entre autres à chaque commune de pouvoir travailler en toute autonomie (en respect des préconisations du SCOT) sur son zonage et sur ses orientations d’aménagement et de programmation.

La délégation de la compétence PLU à la CCE ne concernera que la mise en œuvre du PLUI et non son exécution qui reste de compétence communale. Les Maires des communes de la CCE continueront en effet à signer toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, Déclarations préalables…). Une note de présentation du PLUI est jointe à la présente note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE pour la délégation de la compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu des cartes communales » à la Communauté de Communes de l’Estuaire,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET COMMUNE)

Madame le Maire informe les conseillers que la somme pour les travaux en régie n’aurait pas dû être inscrite au compte 722 / 042 du budget de la commune.

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits par une décision modificative au compte 6419 (« Remboursement du personnel ») du compte 722/042 (« Immobilisations corporelles ») pour un montant de 4 000,00 €.Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

Madame le Maire informe les conseillers que les dépenses imprévues dépassent le montant autorisé au chapitre 11 (7.5 %).

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 3 170.85 €, par une décision modificative au compte 61523/011 (« Réseaux ») du compte 022 (« Dépenses imprévues ») pour un montant de 3 170.85 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT

Dans le cadre des prochaines élections des conseillers départementaux et régionaux, l’Etat a décidé de soutenir les collectivités pour l’achat d’équipements des bureaux de vote.

Ainsi, il a décidé de contribuer à cet effort en prenant en charge le coût de parois de protection (deux par bureau), à hauteur d’un montant de 150 € par paroi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DEMANDE DE FEMREB 2021

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de remplacer en 2021, 21 lampadaires vétustes et d’ajouter une extension de l’éclairage public à Bergeron pour un montant total de : 20 271,00 € TTC (subventionnable).

et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais pour demander une subvention de 35 % dans le cadre du FEMREB.

Le plan de financement sera le suivant :

- Subvention FEMREB (35 %) : ……………. 7 094,85 €

- Part restant à la charge de la commune …....13 176,15 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

➢ Elections Régionales et Départementales :

• Bureau de vote : En raison des nouvelles dispositions sanitaires qui nous sont imposées, nous avons déplacé le bureau de vote de la commune (anciennement à la mairie) à la salle des fêtes de Mazion. Une signalisation adaptée sera mise en place et une information papier sera distribuée à tous les habitants.

• Dates : Ces deux scrutins se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021.• Vaccination : le Premier Ministre s’est engagé à proposer la vaccination à tous les membres des bureaux de vote. Dans le souci de mener à bien cette vaccination, la Préfecture nous invite à anticiper la constitution de ces bureaux de vote. Une attestation de priorité d’accès à la vaccination sera délivrée par Mme le Maire pour ceux qui le souhaitent. De plus, il est recommandé que les membres des bureaux de vote réalisent des tests avant le jour du scrutin (RT-PCR, antigéniques ou autotests). • Matériel : L’Etat mettra à disposition de chaque bureau de vote des équipements individuels de protection : gel hydroalcoolique, masques et visières.

-Nombre de flacons de gel hydroalcoolique = 6 flacons par bureau de vote,

-Nombre de visières = entre 20 et 28 visières par bureau de vote,

-Nombre de masques électeurs = 1 masque par électeur,

-Nombre de masques bureaux de vote = 230 masques par bureau de vote.

• Permanences :

DEPARTEMENTALES DU 20 juin 2021

Présidente le Maire

Horaires

Secrétaire Assesseur Assesseur

A l'entrée Urne émargement contrôle carte + tampon

8H/10H30 JACQUES DUBANT MICHELE COUDERC CATHERINE FAUCONNIER

10H30/13H JACQUES

DUBANT

MICHELE

COUDERC

DIDIER GRENIER

13H/15H30 CHANTAL KLEBANOWSKI

15H30/18H JACQUES DUBANT MICHELE COUDERC CATHERINE FAUCONNIER

REGIONALES DU 20 juin 2021

Présidente le Maire

Horaires

Secrétaire Assesseur Assesseur

A l'entrée Urne émargement contrôle carte + tampon

8H/10H30 JACQUES DUBANT ALAIN BOURDEAU ERIC SICAUD

10H30/13H JACQUES

DUBANT ALAIN BOURDEAU

SAMIRA LEBLANC

13H/15H30 MICHEL DELSOL

15H30/18H JACQUES DUBANT ALAIN BOURDEAU ERIC SICAUD

Au dépouillement : Tout le monde si possible

A la porte d’entrée : JEROME SEBERT – GERARD FAUGERE➢ Subventions accordées par le Conseil Municipal : remerciements de l’association de Gym Mazion – St Seurin de Cursac et de l’AFSEP (Scléroses en plaques).

➢ S.I.E.S. : Mme le Maire fait la lecture du compte-rendu du 31 mars 2021 du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires. Ce compte rendu sera envoyé par mail aux conseillers municipaux.

➢ Nuisances pigeons : Il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre la prolifération des pigeons. En milieu naturel, les pigeons ramier et biset sont des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. La capture de ces espèces relève donc de la police de la chasse telle qu'elle est établie par le code de l'environnement. Seul le pigeon ramier figure sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles... En milieu urbain, il n'est pas établi que les pigeons des villes appartiennent plutôt à l'une ou l'autre de ces espèces et il n'est pas exclu qu'ils proviennent de pigeons domestiques échappés de colombiers qui ont développé une population citadine particulière. Le contrôle ou la prohibition de certains moyens de capture qui caractérise la police de la chasse ne s'applique pas en ville, où les pigeons peuvent être cependant à l'origine de nuisances diverses. Des moyens de prévention existent néanmoins et peuvent être mis en œuvre par les municipalités. Ils visent à éviter la multiplication, le stationnement ou la pénétration de ces oiseaux, là où ils sont particulièrement indésirables, pour protéger les habitants des nuisances occasionnées à la vie citadine.

Ainsi, le règlement sanitaire départemental type interdit la distribution de nourriture aux pigeons. Il convient de faire respecter ces dispositions. Par ailleurs, d'autres moyens concourent à l'élimination des oiseaux.

De nombreux pigeons gênent le voisinage au lieu-dit Les Gorces. Un courrier a été envoyé au propriétaire présumé.

➢ Aire de jeux : Mme le Maire informe les conseillers que l’aire de jeux a été fermée pour une durée indéterminée, et pourra aller jusqu’à 15 jours, si nécessaire. En effet, de nombreuses incivilités ont été observées à l’aire de jeux.

➢ Commémoration du 08 mai : Cette commémoration aura lieu en comité restreint.

➢ Nuisances voisinage : M. GRENIER demande s’il existe une réglementation concernant les nuisances de voisinage, notamment pour le débroussaillage. Mme le Maire rappelle que les réglementations sont indiquées régulièrement dans le bulletin municipal. De plus, la mairie envoie régulièrement des courriers aux propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de débroussailler.

➢ Presbytère : M. GRENIER et Mme FAUCONNIER demandent ce que va devenir le presbytère, maintenant que les locataires sont partis. Des travaux seront envisagés l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Prochain conseil municipal : 7 juin 2021