Déliberation - Cpte rendu du 01 octobre 2018

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Déliberation - Cpte rendu du 01 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 01 octobre 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil dix-dix-huit, le premier octobre, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018

Présents : Mmes CHASSELOUP, CORRÉ-GUITARD, BIROT, MÜLLER, COUDERC MM. BOURDEAU, HOULBRECQUE, SEBERT, DARTIER, DROCHON, PINSON

Absents excusés : Mmes FAUCONNIER, KLEBANOWSKI

MM. SOULIVET, SICAUD

Pouvoir : Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Décision modificative : Honoraires Architecte pour la création de locaux à l’atelier municipal.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 03 septembre 2018. Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la réorganisation des temps scolaires (semaine de 4 jours) et compte tenu du temps de travail effectif de l’A.T.S.E.M., il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Désormais, la durée de travail de Mme MORANDIERE Maryse (A.T.S.E.M. principal 1° classe) est portée de 32 heures annualisées à 33 heures annualisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondantsAPPROBATION DES DÉNOMINATIONS DE VOIES, DE LA NUMÉROTATION ET DU CADRE ESTHÉTIQUE DES PLAQUES DE RUE ET DE NUMÉRO

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies communales.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que Madame le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT au terme duquel : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

Le conseil municipal est par conséquent, appelé à se prononcer sur la dénomination des voies, sur le système de numérotation des immeubles et sur l’aspect esthétique des plaques et panneaux de rues.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la dénomination des voies communales,

- ADOPTE les dénominations pour les voies communales comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération,

- APPROUVE l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la commune de Mazion,

- APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté pair et côté impair,

- APPROUVE la proposition esthétique des plaques de dénomination de voie et de numérotation des immeubles comme indiquée en annexe à la présente délibération,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget principal, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire informe les conseillers que le devis concernant la rénovation du sol autour de l’église et de ses parkings ne prenait pas en compte l’arrière et l’entrée de la ruelle de l’église. Le devis initial était de 14 622,00 € TTC, alors que le nouveau devis s’élève à 18 024,00 € TTC.

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits de : 3 402,00 € par une décision modificative au compte 2138 opération 10 016 (« Travaux église ») du compte 615231 (« entretien de voirie ») pour un montant de 3 402,00 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Madame le Maire informe l’assemblée de la volonté de la Mairie d’agrandir l’atelier municipal sur l’arrière du bâtiment existant, pour l’équiper d’un WC, d’une douche, d’un coin cuisine et d’un espace pour les repas. La Mairie étant une personne morale, il est obligatoire de se tourner vers un architecte pour la constitution des plans et du dossier de permis de construire.

Le devis des honoraires de l’architecte ZARUBA s’élève à 1 980,00 € TTC, et comprend l’état des lieux, l’estimatif, la création de plans et l’établissement du dossier d’urbanisme. Les travaux seront réalisés partiellement en régie par les adjoints techniques de la commune.

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits de : 1 980,00 € par une décision modificative au compte 2031 opération 10 019 (« Frais d’étude de travaux de l’atelier ») du compte 615231 (« entretien de voirie ») pour un montant de 1 980,00 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame CORRÉ-GUITARD signale que le candélabre n° 65 sur la commune est en panne. Le secrétariat va informer la société de maintenance.

 FCTVA : Madame le Maire informe les conseillers que la Préfecture va mandater le Fonds de Compensation pour la TVA d’un montant de 11 496,00 €.

 Marché de noël 2018 : Organisation du marché de noël de la commune du vendredi 14 au samedi 15 décembre 2018.

Horaires : Vendredi 14 décembre 2018 de 16h à 18h30, puis animations de 18h30 à 19h30 Samedi 15 décembre 2018 de 11h à 18h30 avec restauration sur place possible.

ARTISANS, PRODUCTEURS et ANIMATIONS

Produits Lieu Divers

GIRARD Michèle 33440 AMBARES ET LAGRAVE Bijoux / Emaux / Décoration SDF grille

CANTEGRIT Marie-

Christine

33820 ST CIERS

SUR GIRONDE

Ponchos / Bonnets / Gants /

Echarpes SDF grilles

BRARD Béatrice 33710 TAURIAC Personnalisation vêtements / vêtements poupées SDF grille

JULIEN Bernadette 33390 EYRANS Décoration noël au crochet SDF

ARANDA Sandrine 40 600 BISCAROSSE Savons / cosmétique bretons SDF

TOMASELLA Annie 33710 PRIGNAC ET MARCAMPS Compositions / paniers garnis SDF

BOUCHON Marie-

Jeannette

33240 LALANDE DE

FRONSAC Peintures sur bois / tissus SDF

LONG Véronique 33390 CARTELEGUE Arbres en perle / décoration noël SDF

SICAUD Eric 33390 MAZION Vins / Mousseux SDFDARTIER Pierre-

Charles 33390 MAZION Vins

CLABAUT Jean-Luc 33390 MAZION Vins / Champagne SDF

Animation Anglais 33390 MAZION Gâteaux anglais maison / Décoration « Angleterre » SDF que samedi

PINTO Corinne 33920 St CHRISTOLY de B Confitures Les Délices de l'Estuaire SDF

TUK TUK FOOD 33390 St MARTIN LACAUSSADE Cuisine Thaïlandaise parking raccord 300 watt

Rotissoire Concept 33710 PUGNAC Poulet rôti et sandwich parking raccord élec

Association

CALIFOURCHON 33620 CEZAC Barbe à papa parking raccord élec

La Popote de Mina 33920 SAINT SAVIN Crêpes, gaufres, paninis parking raccord élec

Association

CALIFOURCHON 33620 CEZAC

Calèche / Sculpture de

ballons / Animaux / Jeux

d'antan

parking 2 000,00 €

Chorale AUDR'E 33820 ETAULIERS Concert de chants de noël et divers Eglise et SDF 550,00 €

JOJO BULLE 33620 CUBNEZAIS Bulles géantes / création originale parking 1 000,00 €

Les Cannes Majors 17130 MONTENDRE Démonstration majorettes parking gratuit

C.C.E. 33820 BRAUD ET St LOUIS Jeux en bois / Tente 8x3m parking gratuit

Le secrétariat va envoyer l’ébauche du programme des deux jours par mail aux conseillers (fichier PDF). De plus, M. RABOUTET Bernard, notre mécène, souhaite participer financièrement au budget animation. Ce point sera représenté aux conseillers lors de la prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 05 novembre 2018 à 20h30 à la mairie.