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Déliberation - del 2024 03 019 5
Déliberation - del 2024 03 025 11
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
N°DEL 2024 03 025 11
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : FINANCES
Approbation du compte Financier Unique de l'exercice 2023 : Budget annexe ZAC « Cœur de Village »
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Chantal MALFAIT
Catherine HURAUT
Yves NONJARRET
Stéphanie MECHIN
Jean-Michel VIGNAT
Linda TRIBET
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Jacques BUTTARD
Pouvoirs :
Thierry DOMENACH
Laurence GIORGINI
Matthieu TAROT
Adama LACLAVERIE
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_025_11 Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint aux finances, présente le compte Financier
Unique 2023 du budget annexe ZAC « Cœur de Village »:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2023 06_107_ 10 du 19 octobre 2023 portant sur
l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques [DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2023,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au voie,
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
- _D'adopter le Compte Financier Unique 2023, joint en annexe, qui peut se
résumer comme suit :
ZAC Cœur de village RESULT AT D'EXECUTION RESTES A REALISER
BUDGET DEPENSES | RECETTES | SOLDE | DEPENSES | RECETTES | SOLDE RESULTATS CUMULES
Fonctionnement #20) 4866000 Ne 18 550,00!
Investissement : é
Total de l'exercice 28 275,00 9 725,00 48 550,00
Résultat reporté 25 525,00 Ne ATX -25 525,00) -25 525,00
Solde d'investissement (N-1) |
Intégration de résultats
Total budget 53 800,00 9725,00| -44 075,00 -44 075,00
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 19 voix pour, 4 abstentions (Marie-Françoise CASADEI, Roger OLIVIER,
Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO) et 1 ne prenant pas part au vote (Bernard JOBERT)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024 03 02511 Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
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Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024 03 02511
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