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Déliberation - del2025 07 074 2 2
Déliberation - del2025 03 025 11 2
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 03 025 11 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte rendu exécutoi ès dépô
en sous Préfe ue Sons:
Les 02// 2d
t publicatior] ou notification
N°DEL 2025_03_025 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Objet : FINANCES
Vote du budget primitif : budget annexe Parkings 2025
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs:
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
1
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/84/2825
Application agréste Eleqalte com
70_DE-083-215300481-2 EL2025 05
Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03 02511 Monsieur le maire énonce que les propositions budgétaires concernant le budget annexe parkings sont aujourd'hui soumises à l'assemblée délibérante :
Les autorisations de dépenses et de recettes telles qu'elles apparaissent dans les documents budgétaires, notamment dans les balances de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, sont équilibrées en dépenses et en recettes et s'établissent donc au même montant au sein de chacune des deux sections.
Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales :
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Parkings :
Vu la délibération N°2025 02 006 2 du 27 février 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire :
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 mars 2025;
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au Maire, chargé des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif du budget annexe parkings 2025.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe Parkings, équilibré enrecettes et dépenses :
EXPLOITATION : 167 116,22€
INVESTISSEMENT : 3 666 é16,14€
TOTAL 3 833 732,36€
- De préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 20 voix pour et 5 voix contre (Stéphanie MECHIN, Marie- Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Téiérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 1 7 RE
Conseil Municipal du 27 mars 2025 RECU EN PREFECTURE
N° DEL 2625 _03_025 11
le 02/64/2825
Appleatesn agrée E-keqakte con
20260327-CÉL2025 03 FU_DE-N83-2185 045 Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Aude -
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairi
Le Maire
Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_025_11 REÇU EN PREFECTURE le 62/84/2825
Application agréste E-leqalte com
FO_DE-083-2189 0081-20 DEL2 025 05 COMMUNE DE LA CROIX VALMER - PARKINGS- BP - 2025
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURE
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages experimés:)5
VOTES
POUR:20
Contre: 5
Abstentions: Q
Date de convocation: 20/03/2025
Présenté par (1} Le Maire,
A La Croix Valmer le 27/03/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Croix Valmer, le 27/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2), (3),
01 Monsieur le Maire. Bernard JOBERT
02 René CARANDANTE
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET
05 Jean-Michel VIGNAT
06 Linda TRIBET
07 Robert DALMASSO
08 Stéphanie MECHIN
09 Michèle CAPDEVIELLE
10 Gabrielle DALMAS
11 Brigitte RINAUDO-PINEAU
12 Marie-Paule MAUDUIT
13 Angelo MURA
14 Jacques BUTTARD
15 Pierre MONETON
16 Chantal MALFAIT
17 Thierry DOMENACH
18 Laurence GIORGINI
19 Matthieu TAROT
20 Chloé DE BROUWER
21 Adama LECLAVERIE
Page 32
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/64/2825
L appear Cu agrée Etegaire com 1
FIAN-083-2183004$1-20250327-0EL2025 05 COMMUNE DE LA CROIX VALMER -PARKINGS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURE D
22 Julie HIVERT
23 Michaël REBOTIER
24 Catherine BRUNETTO
25 Marie-Françoise CASADEI
26 Roger OLIVIER
27 Bernard BRUNEL
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/04/2062 , et de la publication le G3/0U /eo2s
A La Croix Valmer, le 27/03/2025
{1} Indiquer le président du conseil d'administration ou l'éxecutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général
{2} L'assemblée délibérante étant: Le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 33
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 82/64/2625
L ADphEatEN agréonE dypaire com, 1
71 AN 2185 00481-29250527-DEL2 025 LE
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : Brasseur
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2025_03_025
Date de la décision: 2025-03-27 00:00:00+01
Objet: Vote du budget primitif : budget annexe Parkings 2025
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20250327-DEL2025_03_025-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
083-218300481-20250327-DEL2025_03_025-BF-1-1_0.xml text/xml 1148
nom original:
41307 BP 2025 PARK.xml application/xml 28215
nom de métier:
99_BU-083-218300481-20250327-DEL2025_03_025-BF-1-1_
1.xml
application/xml 28215
nom original:
DEL2025_03_025.pdf application/pdf 476321
nom de métier:
70_DE-083-218300481-20250327-DEL2025_03_025-BF-1-1_
2.pdf
application/pdf 476321
nom original:
SIGNATURES ÉLUS - BP - BUDGET PARKINGS - CM
27.03.2025 .pdf
application/pdf 318354
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20250327-DEL2025_03_025-BF-1-1_
3.pdf
application/pdf 318354
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 2 avril 2025 à 13h23min18s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission
Transmis 2 avril 2025 à 13h30min05s l'enveloppe 1189219 passe en transmis
Acquittement reçu 2 avril 2025 à 13h35min11s Reçu par le miat le 2025-04-02
Page 2