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Déliberation - del 2024 03 022 8
Déliberation - del 2024 03 016 2
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française :
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
N°DEL 2024 03 016 2
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Adhésion de la commune de Saint-Tropez au Syndicat Mixte du Massif
des Maures
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Chantal MALFAIT Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Matthieu TAROT
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Jacques BUTTARD
Pouvoirs :
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
r REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 21 mars 2024 624
N° DEL 2024_03_016_2 : ne
cation agréée E-legalte com
99_DE-083-218300481-20240321-DEL2024_03 Madame Caïherine HURAUT, adjointe à l'environnement, expose
à l'assemblée
délibérante :
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Massif des Maures a délibéré
favorablement le
12 juillet 2023 pour l'adhésion de la Commune de Saint-Tropez
au Syndicat Mixte du
Massif des Maures.
La Commune de Saint-Tropez a délibéré le 28 septembre 2023
pour adhérer au syndicat.
Conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent
entériner cette nouvelle
demande.
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
- D'accepter l'adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures
de Saint-
Tropez,
-_ D'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir pour
mettre en œuvre cette décision.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter
de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Le Maire,
Conseil Municipal du 21 mars 2024 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2024_03_016_2 le 25/63/2624 e E-legaiite
99_DE-083-218300481-20240321-DEL2024_03-