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Procès Verbal - 2024 027 urbanisme
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 027 urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 29 avril 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE
Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK
Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL
Fabien.
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
— BURLOT David donne pouvoir à CAURET Camille,
- GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
— LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENS Pierrick
Délibération n°2024-027
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
URBANISME
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
CENTRE-VILLE DE LAMBALLE-ARMOR -— RAVALEMENT DE FAÇADE
Une étude pré-opérationnelle a confirmé le besoin de mettre à nouveau en place une opération
programmée d'amélioration de l’habitat — volet renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le centre-ville
de Lamballe-Armor. Cette opération est menée dans le cadre du programme « Petites villes de
demain ». Le dispositif porte sur l’habitat privé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR)
de Lamballe-Armor et sur le bourg de Dolo à Jugon-les-Lacs. L'étude a mis en avant des besoins importants en rénovation du bâti dans ces deux secteurs. L'opération va permettre aux propriétaires de biens de bénéficier d’un accompagnement technique et financier afin de réaliser des travaux
d'amélioration de l'habitat. L'opération répond aux enjeux suivants :
-__ Résorption de l’habitat indigne - Lutte contre la précarité énergétique
-__ Adaptation des logements à la perte d'autonomie liés à l’âge /, au handicap - Remise sur le marché de logements locatifs à prix plafonnés
-_ Lutte contre la vacance.
Lamballe Terre & Mer est maître d'ouvrage de l'opération, qui doit se dérouler sur une durée de 5 ans,
de 2024 à 2029. Une convention va être signée entre l’Etat-l'Anah, Lamballe Terre & Mer, Lamballe-
Armor et Jugon-les-Lacs afin de définir les modalités d'actions de cette OPAH-RU.
La Commune de Lamballe-Armor souhaite renouveler, parallèlement à cette nouvelle OPAH-RU, une
opération d’aide au ravalement de façades en accompagnement des autres volets du dispositif.
Les travaux de façade s'entendent au sens large et inciuront : les modénatures, les menuiseries
extérieures, les volets bois persiennes, les balcons avec garde-corps ferronnés, les descentes d'eaux
pluviales et gouttières. Les conditions de réalisation doivent se conformer aux dispositions
particulières applicables à la zone considérée du règlement du Plan Local d'Urbanisme et aux
prescriptions édictées par l’Architecte des Bâtiments de France lors de l'instruction de déclaration
préalable ou du permis de construire.
Les modalités d'accompagnement proposées sont les suivantes :
- Le périmètre de cette nouvelle campagne de ravalement de façade comprendra les rues
suivantes : rue du Dr Calmette, rue du Four, rue Notre-Dame, rue Villedeneu, rue Bario, Place du
Martray, rue Pasteur, rue de Lourmel, rue Charles Cartel, rue du Val.
- La Commune de Lamballe-Armor interviendra en soutien des propriétaires occupants sans
conditions de ressources et bailleurs d'immeubles.
- Le soutien aux travaux de ravalement et d'intérêts architecturaux sera conditionné à la décence
des logements et nécessitera une visite de contrôle par l’opérateur pour chacun des logements.
- Les aides communales représenteront jusqu’à 50% du montant hors taxe de travaux dans la limite
de 5 000 € de subvention par bâtiment.
Sur la durée de fopération, il est prévu un objectif de 20 façades rénovées. Le montant de l'enveloppe
prévisionnelle consacrée par la Commune à l'opération est de 100 000 €, selon un échéancier de 20 000
€ par an.
Considérant le projet de convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain {OPAH-RU) multi-sites entre Lamballe Terre & Mer, l'Etat-l'Anah et les
communes de Lamballe-Armor et de Jugon-les-Lacs, définissant les modalités de mise en place de cette
OPAH-RU, transmis aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la mise en place de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Lamballe-Armor à compter de 2024 et les modalités du partenariat avec l’Etat-l'Anah,
- VALIDE les modalités d'octroi de l’aide au ravalement de façade, telles que présentées ci-dessus,
- _ DIT que les crédits seront prévus au budget,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites entre Lamballe
Terre & Mer, l’Etat-l'Anah et les communes de Lamballe-Armor et de Jugon-les-Lacs pour la période
2024-2029 et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l'unanimité
Abstention : 8 - M. de SALLIER DUPIN /+ pouvoir de Mme MERIAN). Mme GOASTER.
MM GUYMARD. MEGRET. M’'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU). Mme LE BOUCHER FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUET 1 U MAI Us
Maire de Lamballe-Armor
ifié exécutoire, compte tenu :
niches 17 MAI 2024
ublicationle 17 MAI 2024
Directrice
Administration Générai- UNS) als ,oituodxe Mines
Aewuogin no nesimensy ets0
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