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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - avenue jules romain 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLIC MUNICIPALE
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2025_049_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2023_124
du
23
juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l’agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande
du14/03/2025
formulée
par
La
Société
SARL
BETF
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public,
ainsi
que
la
REDUCTION
de
la
voie
de
circulation
à
l'adresse
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
31/03/2025
à
07:00
au
29/04/2025
à
18:00,
afin
de
permettre
le
Raccordement
Antenne
Télécom,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
Raccordement
Antenne
Télécom,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
31/03/2025
à
07:00
au
29/04/2025
à
18:00.
ARRETE
Article
1
En
vue
de
permettre,
la
réalisation
du
Raccordement
Antenne
Télécom
mentionnés
ci-dessus,
La
Société
SARL
BETF
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
le
Raccordement
Antenne
Télécom
à
l'adresse
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
31/03/2025
à
07:00
au
29/04/2025
à
18:00
Article
2
La
Société
SARL
BETF
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
stationnement
public
pour
le
Raccordement
Antenne
Télécom
à
l'adresse
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
31/03/2025
à
07:00
au
29/04/2025
à
18:00
Article
3
La
Société
SARL
BETF
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
le
Raccordement
Antenne
Télécom
à
l'adresse
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
31/03/2025
à
07:00
au
29/04/2025
à
18:00.
Dans
ce
cadre
là,
la
circulation
sera
REDUITE
avec
Alternat
par
feux
tricolors
à
l'adresse
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
31/03/2025
à
07:00
au
29/04/2025
à
18:00.
Article
4
La
Société
SARL
BETF
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesure
devront
être
prises
par
La
Société
SARL
BETF
pour assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
entretenue
et
à
la
charge
de
la
Société
SARL
BETF
et
retirés
par
ses
soins
à
l'issus
des
travaux.
Article
6
La
Société
SARL
BETF
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
9
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10
La
Société
SARL
BETF,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
14/03/2025
Le
Maire,