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Arrêté - rue jules romain 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue jules romain 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2025_241_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2023_124
du
23
juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
dui8/11/2025
formulée
par
la
Société
Bouygues
E&S
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
concernant
une
ouverture
de
tranchée,
pose
de
gaines
et
câbles
+
coffrets
à
l'adresse
1
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
24/11/2025
à
07:00
au
28/11/2025
à
18:00,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
d'une
ouverture
de
tranchée,
pose
de
gaines
et
câbles
+
coffrets,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
24/11/2025
à
07:00
au
28/11/2025
à
18:00.
ARRETE
Article
1
La
Société
Bouygues
E&S
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
une
ouverture
de
tranchée,
pose
de
gaines
et
câbles
+
coffrets
à
l'adresse
1
Rue
Jules
Romains
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
24/11/2025
à
07:00
au
28/11/2025
à
18:00
Article
2
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
à
la
charge
de
La
Société
Bouygues
E&S
et
retiré
par
ses
soins
Article
3
La
sûreté
des
opérations
sera
garantie
par
La
Société
Bouygues
E&S
qui
prendra
toutes
les
dispositions
nécéssaires,
notamment
en
matière
de
signalisation
et
à
la
sécurité
des
piétons.
Article
4
La
Société
Bouygues
E&S
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
CHANTIER
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation. Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
Sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
8
La
Société
Bouygues
E&S,
le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
ainsi
que
le
responsable
du
centre
de
secours,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
18/11/2025
É M =, EX.
eu
ül
LYONNET Le
Maire,
f£