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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Dde labellisation info jeunes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
IN°123/09]20|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saini-Nazarre
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2023
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----26
Votants -—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
29 SEP. 2023 2ublié le ;
2 3 SEP. 2023 artifié exact,
e Maire,
f CO? Ag pean -Claude Le &;. FER STEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-Sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES., GUGLIELMI,
TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE. BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur JOUBERT qui à donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
20/ DEMANDE DE LABELLISATION AUPRES DU CENTRE REGIONAL
D'INFORMATION JEUNESSE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE L'ETAT POUR
LA STRUCTURE INFO JEUNES - APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
La tabellisation de la structure Info Jeunes de Pornichet étant arrivée à échéance. un dossier de demande de renouvellement de l'agrément doit être déposé auprès des services de l'Etat et du Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) des Pays de la Loire.
Le dossier est présenté pour un renouvellement pour 6 ans de la labellisation information Jeunesse.
Les engagements de la Commune de Pornichet sont les suivants :
- Respect des critères de labellisation : garantir une information objective, accueillir et informer tous les jeunes sans distinction, offrir gratuitement des modalités d'information et services adaptés aux jeunes,
- Faire connaitre l'activité Info Jeunes dans sa sphère d'influence, réaliser des actions d'animation sur l'ensemble des secteurs documentaires.
- L'animateur/animatrice participe au réseau régional Information Jeunesse.
Les engagements du CRiJ des Pays de la Loire sont les suivants :
-_ Fournir toute la documentation dont il dispose à l'Info Jeunes, - Assurer la formation nécessaire au professionnel de l'Info Jeunes, - Faire la promotion du réseau. IN°123109/20
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de labellisation.
DELIBERATION :
SV l'avis de là Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame DESSAUVAGES, à déposer un dossier de demande de labellisation Information Jeunesse et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
- Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
Antoine DONNE
\
La présente rélibération peut faire l'objet d'un re x EX fe pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois Ex DE ge Se publication ou notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr.