Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1905494
Compte-Rendu - 2129033
Compte-Rendu - 1181121
Compte-Rendu - 1140148
Déliberation - 719469
Compte-Rendu - 1869878
Compte-Rendu - 744151
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - 652426
Conseil Municipal - 1739367
Compte-Rendu - 874864
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Gilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 874864)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Culture et patrimoine,
5 Compte Rendu
8e
22 CONSEIL MUNICIPAL
Se
a « D'ARGENT À L'ORME ARRACHE DE SINOPLE » ee re |
F2 L
es
2 ñ
A
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 3 mais 2022 à 19h00
Etaient présents : BERTIN Valérie - BOURDENET Cédric - CHABOD Jérôme - DUBOIS-
DUNILAC Nathalie - GIRARDET Valentin —- GEORGE Patric - JEANNEROD Carole - JUNOD Hélène - MAHON Catherine - MARGUET Alain - MARGUET Gilbert - SALOMON Julie - VIENNET Elisabeth.
Etaient excusés: HUGEL Daniel donne pouvoir à Valérie BERTIN — JAILLET Audrey donne pouvoir à JUNOD Hélène - KOLUDA-OUDOT Estelle - MIGNARD Alexandre -
NICOLET Pascal.
Monsieur Valentin GIRARDET à été nommée secrétaire de séance.
Rédaction : Nathalie CAILLE
1. PRÉSENTATION CAUE / PROJET TERRAIN POURCHET
Au terme de l'étude menée au sujet du renouvellement urbain sur le terrain d'emprise de
l’ancienne ferme POURCHET - avenue Jean de Lattre, Madame Clémence GALLIOT et
Monsieur Stéphane PORCHERET du Conseil d'Architecture et Urbanisme du Doubs présentent leur travail au Conseil Municipal.
Le Maire propose de constituer une Commission chargée du suivi de ce projet. Celle-ci sera composée de Madame Elisabeth VIENNET, Messieurs Gilbert MARGUET — Patric GEORGE - Daniel HUGEL - Valentin GIRARDET.
2. PERMIS DE CONSTRUIRE
e MAGNIN-FEYSOT Xavier: réhabilitation d'une maison d'habitation sise 3 allée des Myosotis
e REY Bernard : construction d'une maison d'habitation sise Lotissement « Pâture
Dessous » lot n°13
e ROULLOT Jean-Jacques / PERRIGUEY Coralie: construction d'une maison
d'habitation sise Lotissement « Pâture Dessous » lot n°5
e_ SIMONET Anthony / MAIRE Cécile: construction d'une maison d'habitation sise Lotissement « Pâture Dessous » lot n°14
Accord de la Commission Urbanisme sous réserve des observations qui seront émises par les services de la DDT du Doubs, pôle ADS de Valdahon. e BLANCHARD Éric: agrandissement de sa maison d'habitation sise 50 rue des
Primevères
Avis défavorable de la Commission Urbanisme pour non-intégration esthétique du fait du toit plat, sous réserves des observations qui seront émises par les services de la DDT du Doubs, pôle ADS de Valdahon.
3. DÉCLARATIONS PRÉALABLES & DEMANDE LAN KJmm =© D > x
ENERGIE INVEST pour le compte de SCHITTECATTE Stéphanie : isolation
extérieure sur sa maison d'habitation sise 4 rue de la Gare
e LOUVET Sébastien : ravalement des façades de sa maison d'habitation sise 12 rue
des Primevères
+ MAIRE Roger: isolation extérieure et pose de bardage sur sa maison d'habitation sise 13 avenue Jean de Lattre
e _ FAIVRE Rémy: agrandissement du balcon, isolation extérieure et construction d'un garage en annexe de sa maison d'habitation sise 13 rue du Mont d'Or
e SCF FRUITIERE DE GILLEY: construction d’une station de traitement des eaux résiduaires de la fromagerie sise « La Petite Fin »
° ISOLATION FRANCILIENNE pour le compte de KRIEGER Giorgio : isolation extérieure sur sa maison d'habitation sise 12 avenue Jean de Lattre
Accord de là Commission Urbanisme sous réserve des observations qui seront émises par les services de la DDT du Doubs, pôle ADS de Valdahon.
°_ CHOPARD Anthony: isolation extérieure sur sa maison d'habitation sise 3 rue
des Primevères
Accord de là Commission Urbanisme.
4. AMÉNAGEMENT TERRAIN SYNTHÉTIQUE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Dans le cadre du groupement de commandes établi par la CC MONTBENOIT pour l'aménagement d'un terrain synthétique, et suite à l'avis d'appel d'offres lancé le 23 novembre 2021, le Maire propose d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises les mieux-disantes comme suit :
Lot Entreprise Montant HT
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
Lot 2 éclairage public Rue du Maloubier — Z] 54 861.84 € 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
VERMOT SA
Lot 3 terrassement 16 rue Pasteur 279 838.77 € 25650 GILLEY Lot 4 aménagements ID VERDESASU 4 avenue André Malraux 77 037.18 €
PAYSAgErS 92300 LEVALLOIS PERRET
SIGNAUX GIROD EST
Lot 5 signalisation Chemin de la Balme 35 422.52 € 71850 CHARNAY LES MACON
Accord du Conseil Municipal.
Par ailleurs, Le Maire propose de constituer une Commission chargée de la gestion des terrains et des vestiaires. Celle-ci sera composée de :
Conseillers municipaux: Agents municipaux :
- Monsieur Daniel HUGEL - Madame Nathalie CAILLE
- Madame Valérie BERTIN - Madame Léa CHAGUÉ
- Madame Catherine MAHON - Madame Angélique DEVOS
-_ Monsieur Pascal NICOLET _. Personnes extérieures :
- _ Monsieur Albert VIENOT
5. DÉMOLITION MAISON ALLÉE DES IRIS — DEVIS MOUROT
Dans le cadre de l'acquisition prévue de l'ancienne maison de l'indivision BOLE-DU- CHOMONT sise 1 allée des Iris — le Conseil Municipal décide de procéderà la démolition du bâtiment, avant d'étudier les possibilités de requalification du secteur, et valide le devis établi par la société MOUROT et Fils pour un montant de 45 000 € HT soit 54 000 € TIC (dont désamiantage effectué par l'entreprise JOBARD).
6. SALLE POLYVALENTE — FACTURATION VAISSELLE
Le Conseil Municipal décide de fixer les prix de casse de vaisselle suite aux locations de la
salle polyvalente comme suit :
denonible DÉSIGNATION Tarif tniare en cas de
1 080 Assiettes plates 2.20 €
400 Assiettes plates BLEUES 2.00 €
500 Assiettes creuses 2.20 €
150 Assiettes creuses BLEUES 2.00 €
850 Assiettes plates DESSERT 2.00 €
205 Tasses à café 1.50 €
50 Saladier LYS verre trempé 4.00 €
36 Sucriers coupelle LYS verre trempé 0.50 €
600 Verres à vin AMÉLIA 19 CL 1.60 €
552 Verres à vin AMÉLIA 16 CL 1.60 €
600 Coupes AMÉLIA 21 CL 1.60 €
285 Verres sans pied (BAR) 0.40 € 17 Corbeilles à pain 5.00 €
72 Plats rond DIAM 300 INOX 10.00 €
49 Plats ovales 410 x 260 INOX 10.00 €
19 Plats à gâteaux 10.00 €
78 Légumiers à oreilles 2 LITRES INOX 10.00 €
26 Soupières à oreilles 2 LITRES 10.00 €
24 Pichet à eau 5.20 €
500 Cuillères de table 1.00 €
1100 Fourchettes de table 1.00 €
600 Cuillères à café 0.50 €
900 Couteaux !Z crantés 1.00 €
3 Cuillères de service 2.50 €
9 Fourchettes de service 2.50 €
43 Louches à potage 2.50 €
3 Couteaux à pain 19 CM 15.00 €
2 Tire-bouchon BAR 30.00 €
ACCÈS LIBRE:
34 Pot à liquide — GRAND 10.00 €
18 Pot à liquide - MOYEN 10.00 €
4 Pot à liquide - PETIT 10.00 €
270 Plateaux bois 3.00 €
6 Plaques de four 5.00 €
6 Bacs inox - PETIT 20.00 €
12 Bacs inox - GRAND 20.00 €
3 Planches à découper 10.00 €
Essoreuse à salade 100.00 €
12 Marmites — Braisières - Faitouts 100.00 €
3 Casseroles / Sauteuses 50.00 €
2 Chinois 15.00 €
1 Percolateur 150.00 €
Divers louches, pochon, fouet, couteaux 10.00 €
7. LOTISSEMENT PATURE DE - RENONCIATION DROIT DE PRÉEMPTION
Le Conseil Municipal décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain pour l'ensemble des ventes des lots du lotissement « PATURE DESSOUS » sis à GILLEY.
8. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ - REVERSEMENT A LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal accepte le reversement par le SYDED à la commune d'une fraction égale à 25% du montant de Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de là commune, et ce à compter du 1®' janvier 2023. 9. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
m BOIS :
Monsieur Jérôme CHABOD indique que 467 m3 (parcelle 38) ont été vendus lors de la vente de bois du 16 février 2022 à [a scierie WEISROCK VOSGES en pré-
vente pour un montant de 48 684.75 € HT, soit 104.25 € HT le m3 bord de
route.
1 71
m CULTURE : NON EME)
Madame Nathalie DUBOIS-DUNILAC précise que le Sadjet Festival, organisé du 5
février au 12 mars 2022, rencontre un vif succès : 67 entrées le premier samedi,
puis salle comble les séances suivantes.
Un bilan plus complet sera présenté au Conseil Municipal à l'issue de ce Festival.
m SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN :
Le Maire informe le Conseil Municipal d'un changement de statut du Syndicat des
Eaux de Dommartin. Celui-ci est passé de syndicat intercommunal en syndicat
mixte à la suite de la prise de la compétence EAU par la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier.
10. AFFAIRES DIVERSES
MH REPAS DES ANCIENS :
En raison de la situation sanitaire encore fragile, le Conseil Municipal décide de reporter le Repas des Anciens, traditionnellement organisé le premier dimanche d'avril, au Dimanche 27 Novembre 2022.
m PROJET CONSTRUCTION RÉSIDENCE SENIORS :
Dans le cadre du projet de construction d'une résidence seniors sur là commune, la Fédération ADMR présentera ses propositions le lundi 7 mars à 18 heures en mairie. Les conseillers municipaux intéressés sont invités à cette rencontre. M SOLIDARTÉ UKRAINE:
Madame Elisabeth VIENNET indique que les dons (matériel de logistique, médicaments en priorité) pourront être déposés à la salle polyvalente lors
de permanences assurées le mardi, jeudi de 17h00 à 19h00 ainsi que le
samedi matin de 10h à 12h00.
Ils seront ensuite acheminés à Chalezeule où ils seront pris en charge par la
Protection Civile du Doubs, chargée de l'acheminement jusqu'en Ukraine.
Information dernière minute :
Les permanences à la salle polyvalente sont arrêtées. La collecte a permis de récolter 6 m3 de matériel divers qui ont été acheminés le 14 mars à Chalezeule. Merci à tous pour votre générosité !
Les consignes de la Protection Civile étant amenées à être modifiées en fonction des besoins les plus urgents du moment, pensez à consulter l’application « Panneau Pocket », le site internet www.gillev.fr , la page facebook « Sortir à Gilley », l'Est Républicain pour rester informés.
m ACQUISITION DE VERRES « ECOCUP » PAR LE COMITÉ DES FÊTES :
Le Maire présente le projet de verre « Ecocup » avec logo de Gilley que le Comité des Fêtes prévoit d'acquérir grâce aux bénéfices réalisés lors de [a journée du Comice avec les associations participantes.
Accord du Conseil Municipal sur ce projet de commande de 4000 verres « Ecocup ».
La séance est close à 22 heures OO.
Le Mäire,
Gilbert MARGUET À
NAISSANCES
Eliott LEMMEL 26 janvier 2022 PONTARLIER Clarisse CUCHE 4 février 2022 PONTARLIER
MARIAGES
Anne-Claire CHABOD et Thomas BOILLON 26 février 2022 GILLEY
DÉCES
Bernadette BRUTILLOT 3 février 2022 GILLEY
née SANCEY-RICHARD
Gbbenesacss... 0008000 0 ©
ELNLE 0)
Æ OPÉRATION BRIOCHES ADAPEL:
Opépation | 2 ipiocHes
L'opération BRIOCHES DE L'ADAPEI se déroulera cette année
du mardi 5 avril au samedi 9 avril 2022.
Pour rappel, les fonds récoltés sont destinés à financer :
- des séances d'équithérapie, pour les enfants du SESSAD, de l’IME et de fa classe
autisme
des projets construits avec les familles des enfants accompagnés
— des séances de musicothérapie pour les résidents de l'unité de vie à Gilley
des séances de médiation animale pour les résidents du foyer de vie à Gilley
- un atelier théâtre - musique
_ des ateliers, connaissance des droits et comment les faire valoir
- des sorties au théâtre de Morteau, des voyages culturels et touristiques - des rencontres et accompagnement des familles.
Comme les années précédentes, merci de réserver un bon accueil aux représentants bénévoles des associations locales lors de cette vente ! ; WPOpz m NAVETTE GILLEY/ PONTARLIER: ANT
Du 1 janvier au 31 mars 2022, seules trois personnes ont utilisé la navette reliant Gilley à Pontarlier.
Aussi, il a été décidé de l'arrêt de ce service à compter du 1€' avril 2022.
m INSCRIPTIONS SCOLAIRES POUR LES ENFANTS NÉS EN 2019 :
Inscriptions pour septembre 2022
(Enfants nés en 2019)
Du 11 avril au 14 mai 2022.
Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez fournir à la mairie les documents suivants : (par mail : mairie(@gilley.fr par courrier ou en allant au secrétariat)
e Livret de famille (page parents + page enfant)
e Un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, bail...)
e Un document attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son
âge. (photocopies du carnet de vaccination)
Une réunion d’informations destinée aux parents aura lieu
Le 31 mai 2022 à 18 h à l’école maternelle.
Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter :
Soit par téléphone : Soit par mail : ecole.gilley@ac-besancon.fr Ecole maternelle : 03.81.43.36.20 mairie@gilley.fr
Ecole élémentaire : 03.81.43.30.33
Mairie : 03.81.43.32.00
Æ INSCRIPTION UEIL PÉRISCOLAIRE :
Les dossiers de pré-inscription au périscolaire pour la rentrée scolaire 2022/2023 sont à retirer à compter du lundi 9 mai 2022 auprès de Monsieur Xavier PINTAT — Directeur du Périscolaire. AC .
cuell Tél : 03.81.43.10.91 Péris
olai-e Mail : pegillev@fede25.1dmr.org
WW m 100 ANS DU COMICE DE MONTBENOIT:
STADE FLORENCE BAVEREL - ARCON
ES DATA ACL |
Présentation et concours
AT du canton
Ex) |
Présentation de juments comtoises
NME EST ERA LU ARS ÉTAT chauffé
OR ET UIO =
SPA ee Raul
OC TELL ee
l fé Repas sous chapiteau ICUL
{possibilité de réserver au 06 71 03
ÉLE EI
DT
eo dé +
pm eBe de produits locaux Masché dep cast
gour les enfants d EE à fromage à l'ancienne
m PERCÉE DU VIN JAUNE 2022 :
LE BUS DU
COMITÉ DES FÊTES
SAMEDI 2 Avril 2022
O O Rendez-vous : 08h00 à la salle des Fêtes de Gilley
Départ de Cramans : 18h30
Réservation* auprès de Nicolas Douette 06 84 83 35 28
Ou depuis la billetterie en ligne (lien sur notre page E1 }
‘Réservation validée
après paiement
Ne pas jeter sur la voie publique
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération { kr)
\ TA GILLEY \/
|
Cinéma
« LA MAISON DE RETRAITE »
Mardi 22 Mars à 20h Ho EUR
MOBILE | Réalisé par Thomas Gilou LEA
avec Kev Adam, Gérard Depardieu, Daniel Prévot
Afin d'éviter la case prison, Milann, 30 ans, est contraint d'effectuer 300 heures de
travaux d'intérêts généraux dans une maison de retraite, Les Mimosas. Ses premières
semaines sont un véritable enfer ! Mais il se fait rapidement adopter par les retraités,
en particulier par une bande de 7 inséparables qui lui apprennent. chacun à leur
manière, leur vision de La vie. Au fil des semaines, Milann découvre que
l'établissement profite de la vulnérabilité de ses pensionnaires pour les arnaquer. IL
décide alors d'organiser une grande évasion, mais il n'est pas au bout de ses peines...
Concert
« THE RAIN CLUB »
Samedi 09 Avril à 20h30
Conférence Université Ouverte
« ÉLEVAGE ET CULTURE »
Jeudi 14 Avril à 20h00
Bernard Cageard Ingénieur-conceil en agriculture
L'agriculture est en interaction permanente avec l'environnement. À tort ou à raison,
elle est souvent pointée du doigt notamment vis-à-vis des grandes cultures. En
Un groupe à géométrie variable, de 2 à 6 musiciens. À la base, deux voix - surtout celle
de Juliette - et deux guitares - surtout celle de Jef, son père. Et puis, de temps en temps.
cajon, accordéon, violon, batterie. Avec des invités surprises
Franche-Comté, l'élevage est très présent, générant ses spécificités. Il est donc intéressant de tenter de les cerner. La place et Le rôle de l'agriculteur, du citoyen et du consommateur seront largement abordés.
q _f. ” eu : ” 2 "A Es OS