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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 321 DP CPU avt 1 M2024 085
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 321 DP CPU avt 1 M2024 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Recu en Préfecture le : 11 DEC. 2075
Publié le: Ÿ 1 DEC. 2025
Notifié le :
NEA Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 1 DEC. 2075
Objet: Avenant n°1 au marché n°2024-085 relatif à la fourniture d'électroménager domestique et services associés, conclu avec la société Nouvelle des Établissements Cizaire Mâcon-Radio- 63 grande rue de la Coupée, 71850 Charnay-lès-Mâcon, précisant les modalités de passation des marchés subséquents. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture d'électroménager domestique et services associés.
Numéro du marché : 2024-085
Durée du marché : Un an à compter du 13 décembre 2024, reconductible trois fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 20 000 € H.T.
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d'un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d’un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, y compris les
prestations de réparation, MBA sollicitera le titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
Dans l'hypothèse où l'article concerné par la commande est visualisable en ligne sur le site du fournisseur, MBA effectuera une copie d'écran de l'article avec son tarif public, et émettra une commande valant
marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-098 du Bureau Permanent du 13 novembre 2024 attribuant le marché relatif à la fourniture d'électroménager domestique et services associés à la société Nouvelle des Établissements Cizaire Mâcon-Radio - 63 grande rue de la Coupée, 71850 Charnay-lès-Mâcon, Vu le marché n°2024-085 relatif à la fourniture d'électroménager domestique et services associés notifié le 12 décembre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°1 au marché n°2024-085 relatif à la fourniture d'électroménager domestique et services associés conclu avec la société Nouvelle des Établissements Cizaire Mâcon-Radio - 63 grande rue de la Coupée, 71850 Charnay-lès-Mâcon, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil «+ CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com 10
=
IL
7
VOIR
PET
LL
N°2025-321
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux Finances et à la
Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com