Compte-Rendu - CR CM 21 10 2021 V2

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Compte-Rendu - CR CM 21 10 2021 V2 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 10 2021 V2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Famille, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 OCTOBRE 2021

Convocation du 14 octobre 2021

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 14 septembre 2021 ;

2) Octroi de la subvention exceptionnelle au titre du soutien aux associations 2021 ;

3) Communauté de Communes du Canton d’Erstein : Restitution à la commune de la compétence « Garderie du matin et de fin de matinée » ;

4) Communauté de Commune du Canton d’Erstein : Rapport d’activité 2020 ;

5) Travaux d’élagage et de broyage ;

6) Assurances des risques statutaires pour le personnel de la commune : Attribution du marché à compter du 1er janvier 2022 ;

7) Tableau des effectifs ;

8) Acquisition de matériel informatique ;

9) Numérisation des actes d’Etat Civil ;

10) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle – NOISIEZ Clarisse – LAUER Marie-Noëlle MM. NOTHISEN Pascal – NIEDERGANG Nicolas – PERRAUT Alfred – WEIBEL Philippe – JEHL Joffrey – MEYER Gaël – SCHNEE Clément - CROIZET Eric - EUVRARD Patrick - REIBEL Mathieu

ABSENTES EXCUSEES : Mme Frédérique CROIZET LEJEUNE (procuration à Mme Marie-Noëlle LAUER) Mme Marie FINCK (procuration à Mme Christelle SCHNEIDER)

Mme Marion FRANCOIS (procuration à M. Nicolas NIEDERGANG)

Mme Marthe HURTER (procuration à M. Pascal NOTHISEN)

Mme Céline MARTZ OFFERLE (procuration à M. Eric CROIZET)

Mme Céline WOESSNER (procuration à M. Alfred PERRAUT)

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

2) OCTROI DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS 2021 ;

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération au point n°07 de l’ordre du jour du 11 mars 2021 a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ensemble des associations inscrites et actives qui en feront la demande.

Dès lors, l’association suivante a présenté son dossier de demande de subvention : - Association Sports Loisirs et Culture (Comité des Fêtes) Hindisheim le 08 octobre 2021

Le dossier a été contrôlé et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à : - Association Sports Loisirs et Culture (Comité des Fêtes) Hindisheim : 250 €

M. Philippe WEIBEL ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à 15 voix pour (dont 5 procurations) et 2 abstentions (Marie-Noëlle LAUER et Clarisse NOISIEZ) - D’attribuer une subvention exceptionnelle à :

- Association Sports Loisirs et Culture (Comité des Fêtes) Hindisheim : 250 € - D’autoriser le Maire à verser ces subventions.

3) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN : RESTITUTION A LA COMMUNE DE LA COMPETENCE « GARDERIE DU MATIN ET DE FIN DE MATINEE »

Les statuts de la CCCE actuellement en vigueur prévoient :

Petite enfance-jeunesse :

• Étude, création, construction et fonctionnement des services et entretien des équipements concernant la petite enfance (crèches, haltes-garderies, réseau d’assistantes maternelles, multi-accueil) • Étude, création, construction et fonctionnement des services et entretien des équipements concernant l’accueil périscolaire (s’entendent par périscolaires, les actions qui sont immédiatement contiguës avec les heures scolaires : restauration scolaire, centre de loisirs-garderie matin, midi et soir, étude surveillée ou dirigée, soutien scolaire) • Organisation des accueils de loisirs sans hébergement

• Mise en œuvre d’une politique jeunesse globale et concertée.

Par délibération du 29 septembre 2021, adoptée à l’unanimité, le Conseil Communautaire a décidé

1. d’approuver l’évolution statutaire suivante :

Petite enfance-jeunesse :

• Étude, création, construction et fonctionnement des services et entretien des équipements concernant la petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais petite enfance, multi-accueil)

• Étude, création, construction et fonctionnement des services et entretien des équipements concernant l’accueil périscolaire (s’entendent par périscolaires, les actions qui sont immédiatement contiguës avec les heures scolaires : restauration scolaire, accueils de loisirs sans hébergement hors garderie du matin et de la fin de matinée • Organisation des accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires • Mise en œuvre d’une politique jeunesse globale et concertée.

2. de proposer aux communes membres la restitution aux Communes de la compétence « Garderie du matin et

de fin de matinée » ;

3. de charger le Président, en vertu des dispositions de l’article L 5211-17 du Code général des collectivités

territoriales, de notifier la présente délibération aux communes membres, qui disposent d’un délai de trois

mois pour se prononcer sur la restitution de compétence ;

4. de demander à l’autorité préfectorale d’arrêter, sous réserve de l’avis favorable des communes membres, la

modification dans ce sens des statuts de la Communauté de communes du Canton d’Erstein.

Conformément aux dispositions de la délibération précitée, le Président de la CCCE l’a notifié aux communes et notre assemblée est amenée à se prononcer à son tour sur cette évolution statutaire.3

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment à son article L 5212-16 ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2021

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide :

 d’accepter le principe de la restitution aux communes de la compétence « Garderie du matin et de fin de matinée » et la nouvelle rédaction des statuts de la CCCE qui en découle ;  d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence ;  de charger M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Préfète et à M. le Président de la CCCE.

4) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN : RAPPORT D’ACTIVITE 2020

M. Pascal NOTHISEN, maire, présente le rapport d’activités des services de l’intercommunalité.

La Communauté de communes du canton d’Erstein en chiffres :

- 3ème intercommunalité du Bas-Rhin (en nombre d’habitants)

- 28 communes

- 47838 habitants

- 6 zones d’activités (ZA Kaltau à Hindisheim, ZI Krafft à Erstein, PAPE à Erstein, ZA le Ried à Gerstheim et ZA Gaenshecklen à Rhinau)

- 4 multi-accueils

- 2 micro-crèches

- 18 périscolaires

- 3 RAM

- 4 espaces jeunes

- 5 gares

- 1 centre nautique

- 2 médiathèques et 1 bibliothèque

- 483 associations

- 58 conseillers titulaires et 12 conseillers suppléants

- 420 agents, issus de la fusion des trois communautés de communes au 1er janvier 2017, de la mutualisation des agents de la ville d’Erstien ainsi qu’une vingtaine d’agents des communes de Herbsheim, Osthouse, Limersheim, Schaeffersheim et Ichtratzheim.

Un nouveau conseil communautaire a été installé le 15 juillet 2020 suite aux élections municipales de mars et juin 2020.

Finances :

Budget primitif

Budget général :

Investissement : 15.51 M€

Fonctionnement : 32.97 M€

Budgets zones d’activités :

Investissement : 4.17 M€

Fonctionnement : 4.20 M€

Budgets ordures ménagères :

Investissement : 0.46 M€

Fonctionnaire : 5.52 M€

Un premier bilan des effets de la crise sanitaire sur les principales recettes de fonctionnement fait apparaitre des pertes conséquentes :

Recettes à caractère sportif : - 225 000 €

Recettes à caractère périscolaire : - 142 281 €

Recettes à caractère culturel : - 54 500 €4

Recettes à caractère social : - 4 870 €

La situation financière reste saine et les grands équilibres sont préservés le tout à fiscalité intercommunale constante puisque les taux ont été maintenus à leur niveau de 2017.

La poursuite de grands chantiers engagés :

- Aménagement de la 4ème tranche du PAN de Benfeld

- Démarrage des travaux de réaménagement de la déchèterie d’Erstein

- Lancement des travaux de construction d’un nouveau gymnase du collège et des lycées à Erstein - Achèvement de la liaison cyclable entre Friesenheim et Rhinau

La poursuite des réflexions sur les projets déjà validés :

- Giratoire RD 1083 et la liaison RD 829 entre Sand et Benfeld

- Projet de construction d’un bassin nordique au centre nautique d’Erstein

- Aménagement d’une médiathèque intercommunale dans l’ancien moulin de Gerstheim - Réhabilitation de la bibliothèque de Gerstheim

Une intercommunalité aux côtés des associations :

Sensible aux difficultés rencontrées par le monde associatif, largement impacté par la crise sanitaire, l’équipe sortante a décidé de doubler les crédits prévus pour l’enveloppe de soutien à la vie associative. 42 subventions ont été attribuées au titre des activités régulières et permanentes pour un montant de 21 110 € 3 subventions ont été attribuées au titre de la location de chapiteaux pour un montant de 1 615 € 133 subventions ont été attribuées au titre du soutien à la vie associative pour un montant de 112 357 € Soit un montant total de 135 082 € (10 733 € de baisse par rapport à l’exercice précédent).

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière.

Ce rapport peut être consulté par le public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

5) TRAVAUX D’ELAGAGE ET DE BROYAGE

Monsieur Alfred PERRAUT, adjoint au maire et président de la commission Agricole-Forestière-Environnement explique qu’une opération de nettoyage serait nécessaire entre la déchetterie décentralisée et la route de Blaesheim.

Un devis a été présenté par l’EARL de l’Andlau-Meyer de Hindisheim correspondant à 8h à 50 € HT pour les travaux de coupe au lamier et 6h à 50 € HT pour les travaux de broyage (sans frais de déplacement) soit un total de 840 € TTC.

M. Gaël MEYER ayant quitté la salle.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De faire procéder par l’EARL de l’Andlau-Meyer à l’élagage des bordures du chemin entre la déchetterie décentralisée et la route de Blaesheim,

- De confier ces travaux à l’EARL de l’Andlau-Meyer pour un montant de 840 € TTC, sans frais de déplacement,

- D’autoriser le maire à commander ces travaux.

6) ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE : ATTRIBUTION DU MARCHE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Le contrat passé avec GROUPAMA pour la couverture de la prévoyance concernant le personnel statutaire CNRACL et IRCANTEC de la commune vient à échéance le 31 décembre 2021.

Le maire expose que pour le renouvellement du contrat une mise en concurrence conformément à la procédure adaptée du code des marchés publics a été mise en place avec une publicité faite par affichage du 02 septembre 2021 au 02 octobre 2021.5

Seule la compagnie GROUPAMA a fait une offre et propose le renouvellement du contrat avec un taux de 4.81 % appliqué au traitement annuel brut des agents CNRACL et un taux de 1.24 % appliqué au traitement annuel brut des agents IRCANTEC. Contrairement au précédent contrat, les taux sont susceptibles d’être révisés à chaque échéance.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De souscrire le contrat de la couverture de prévoyance concernant le personnel communal statutaire CNRACL et IRCANTEC auprès de GROUPAMA tel que décrit ci-dessus à compter du 1er janvier 2022.

- D’autoriser Monsieur le maire à signer ce nouveau contrat pour une période d’assurance de quatre ans.

7) TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

- Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 21 octobre 2021 comme suit :

Filière Grade / Emploi CAT Création Pourvu DHS

Administrative Rédacteur B 01/03/2013 0 17.5/35

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe C 14/09/2018 1 35/35

Administrative Adjoint administratif C 01/09/2019 1 35/35

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe C 01/02/2013 1 35/35

Technique Adjoint technique C 19/09/2016 1 35/35

Technique Adjoint technique C 25/04/2000 1 6.5/35

Médico-Sociale ATSEM principale de 2ème classe C 01/06/2012 1 29.10/35

Médico-Sociale ATSEM principale de 2ème classe C 30/08/2019 1 17/35

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

8) ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose la nécessité de faire évoluer le parc informatique du secrétariat de la mairie. Il s’agit d’acquérir 3 nouveaux ordinateurs avec doubles-écrans, un serveur de sauvegarde et 2 ordinateurs portables.6

Il propose de voter une enveloppe budgétaire de 15 000 € HT.

Il serait également opportun de souscrire un contrat de maintenance couvrant le parc de la mairie ainsi que celui de l’école (incluant la maintenance des VPI).

La société Servinfo de GEISPOLSHEIM nous a fait parvenir un devis d’un montant de 2020.00 € HT annuel comprenant une assistance et une télémaintenance informatique ainsi qu’une maintenance préventive (contrôle annuel des postes, mises à jours, contrôle antivirus et logiciel malveillant, dépoussiérage physique, contrôle des VP et VPI, nettoyage des filtres, contrôle affichage et liaison et contrôle tactilité).

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De fixer une enveloppe de 15 000 € HT pour le renouvellement du parc informatique de la mairie,

- De souscrire le contrat de maintenance annuel du parc informatique de la mairie et l’école à la société Servinfo de Geispolsheim pour un montant de 2020.00 € HT, - D’autoriser le Maire à signer les devis et pièces s’y afférentes.

9) NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

Monsieur le Maire expose qu’afin d’améliorer la conservation des registres d’Etat-Civil, il serait important de procéder à la numérisation des actes, ce qui permettrait aussi de réduire la manipulation de ces registres.

Une demande de devis a été faite auprès d’entreprises spécialisées :

- la société Numerize de Hoerdt, après s’être déplacée à la Mairie, nous a fait parvenir un devis pour un montant de 3125.50 € HT soit 3750.60€ TTC.

- la société Banque d’Archives de Strasbourg qui ne souhaitait pas se déplacer, nous a fait parvenir un devis pour un montant de 2550.00 € HT soit 3060.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’accepter le devis de la société Numerize de Hoerdt car, après prise de renseignements auprès de nombreuse mairies, son offre semble plus opérationnelle et adaptée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De procéder à la numérisation des registres d’Etat-Civil,

- D’autoriser le maire à signer le devis de la société NUMERIZE de HOERDT pour un montant de

3750.60 € € TTC et à payer la facture.

10) DIVERS

a) Informations

Biodéchets : Mise en place de 6 containers au 1er trimestre 2022, l’implantation devra être définie judicieusement. Mathieu Reibel se questionne sur les déchets qui pourront y être collectés. M. le Maire informe que c’est un regroupement de déchets biodégradables.

Forêts-ONF : Un programme de coupe de sécurisation va démarrer prochainement. Joffrey JEHL demande si une adjudication aura encore lieu cette année. Alfred PERRAUT répond que la vente se déroulera, comme pour la période précédente, par enveloppe secrète. Cette vente aura lieu en décembre ou en tout début d’année (la coupe se faisant mi-novembre).

Déneigement : La mairie a réceptionné un nouveau contrat de M. Kieffer Philippe car ayant pris des obligations auprès d’une grande entreprise à Obernai, il ne pourra qu’intervenir à Hindisheim après celle-ci (sur appel téléphonique). Il serait important de mener une réflexion pour savoir si le maintien de ce contrat est judicieux ou s’il est plus avantageux d’acquérir une lame à neige et de trouver un arrangement avec les agriculteurs du village. Rue et impasse du Moulin : Les travaux de renouvellement du réseau et des branchements d’eau potable ainsi que des branchements d’assainissement ont démarré le 27 septembre 2021 pour environ 10 semaines. Conseil d’école maternelle : Le projet de l’année scolaire porte sur les œuvres de Monsieur Raymond Waydelich.7

L’école maternelle demande l’avis de la municipalité pour nommer l’école : Ecole Maternelle Raymond Waydelich. La commission Communication Culture Loisirs, lors de sa réunion du 06 octobre 2021, a émis un avis défavorable. Cet avis fait consensus au sein du conseil.

Prochaines manifestations : dans le contexte sanitaire actuel, la décision finale d’organiser ou non la prochaine Fête des Seniors sera prise au prochain CCAS. M. le Maire rappelle également l’organisation des commémorations du 1er novembre ainsi que l’exposition « Héroïnes oubliées » qui se tiendra à la mairie du 1er au 11 novembre 2021.

b) Urbanisme

Permis d’aménager modificatif

- DAHLENT Carine – Lotissement « Auf dem Dorfgraben 2 »

Modification parcellaire des lots, modification des emplacements des parkings, modification des emplacements des candélabres

Déclarations préalables

- POIREL Julien 8 rue des Marronniers

Mise en place d’une pergola

- SANTOS LOPES Marco 1a rue Principale

Changement de la couverture, isolation extérieure, changement des fenêtres, fermeture d’une partie du balcon

Droit de préemption

- 301 rue de la Gare

- Rue de la Croix (terrain n°02 de la DP division 067 197 20 R0044)

La Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour l’ensemble de ces transactions.

c) Prochaines dates à retenir

- Lundi 1er novembre 2021 : Cérémonie Monument aux morts & expo Mado - Jeudi 04 novembre 2021 : Commission Bâtiment Urbanise et Sécurité

- Lundi 08 novembre 2021 : CCAS

- Mardi 16 novembre 2021: Conseil Municipal

- Mardi 23 novembre 2021 : Toutes commissions

- Samedi 27 novembre 2021 : Banque alimentaire

- Samedi 04 décembre 2021 : Téléthon

- Jeudi 16 décembre 2021 : Conseil Municipal

d) Tour de table

Mathieu Reibel informe qu’un marché de Noël se déroulera dans la cour de l’école maternelle le vendredi 10 décembre 2021.

Fin de séance : 22h25