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Arrêté - 2021322 Quai STE Catherine Abrogation de Larrete 2007 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2021322 Quai STE Catherine Abrogation de Larrete 2007 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2021 - 322
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Quai Sainte CATHERINE
Abrogation de larrêté municipal n° 2007-38
portant sur la création d’une aire de stationnement
pour les véhicules de livraisons, de dépannages et des
Services de la Coved, pendant la période estivale
FA/SA NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDERANT qu’en raison de la mise hors service de l’écobac, il n’est plus nécessaire de réserver pendant la période estivale, une aire de stationnement pour les livraisons, les dépannages ainsi que pour façiliter l’accès aux Services de la COVED, Quai Ste Catherine, sur la partie de voie allant des numéros 2 à 20, côté Lieutenance,
CONSIDERANT que la suppression de ce cette aire de stationnement, peut permettre
implantation de nouvelles terrasses sur cette zone,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 2007-38, du 6 Février 2007.
ARTICLE 2 : L’aire de stationnement située Quai Sainte CATHERINE, sur la partie de voie allant
des numéros 2 à 20, côté Lieutenance, réservée pendant la période Estivale, aux véhicules de
livraisons, de dépannages et aux Services de la COVED, est supprimée à compter du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’implantation de nouvelles terrasses sur cette zone, est donc autorisée, sous réserve
de l’accord des services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Les livraisons sur le Quai Sainte Catherine, sont réglementées selon l’arrêté
municipal n°2016-60, du 22 Février 2016, à savoir de 6h00 à 11h00, pendant la période estivale et de 6h00 à 11h00 et 14h00 à 17h00, hors période estivale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Caen, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le ler juillet 2021
Pour le Maire et par délégation, le 1er Adjoint : Felipe ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.f