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Arrêté - 2023551 circulation quai ste catherine 28.11 01.12.2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023551 circulation quai ste catherine 28.11 01.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-551
Portant réglementation de la circulation
QUAI SAINTE CATHERINE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 17/11/2023 émise par la Société ASUR demeurant Rue de l'Hippodrome 14130 PONT
L'EVEQUE représentée par Monsieur Jacques ROQUIGNY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de diagnostic sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/11/2023
au 01/12/2023 de 8 heures à 17 heures QUAI SAINTE CATHERINE,
ARRÊTE
Article 1
Du 28/11/23 au 01/12/2023 la Société ASUR est autorisée à entreprendre les travaux cités ci-dessus.
La circulation sera perturbée et régulée manuellement de 8 heures à 17 heures QUAI SAINTE CATHERINE par la Société intervenante.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, la Société ASUR.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 21 Novembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement =.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602" HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société ASUR
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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