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Arrêté - 2024107 circulation stationnement quai ste catherine 29.03 14.10.2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024107 circulation stationnement quai ste catherine 29.03 14.10.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE N° 2024 - 107 DE SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
RONELECOI QUAI SAINTE CATHERINE
PERIODE ESTIVALE 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDERANT que la fréquentation touristique justifie la mise en voie piétonne du Quai Sainte Catherine, pendant la période estivale, afin de permettre l’installation du mobilier des terrasses de restaurants et ventes à emporter, selon les contrats établis par la Commune de Honfleur,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits Quai Sainte CATHERINE, tous les jours, à compter du VENDREDI 29 MARS 2024, à 8h00, jusqu'au LUNDI 14
OCTOBRE 2024, à 12h00, afin de permettre l'installation et l'exploitation des terrasses de restaurants et ventes à emporter,
ARTICLE 2 : Les restaurateurs sont autorisés à stationner Quai Ste Catherine, le temps nécessaire à la dépose des tables et chaises, le Vendredi 29 Mars 2024, de 9h00 à 20h00, puis
pour l’enlèvement du matériel, le Lundi 14 Octobre 2024, de 8h00 à 12h00.
L'exploitation des terrasses ne prenant effet qu'à compter du Samedi 30 Mars 2024, à 8h00.
ARTICLE 3 : Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules des services publics suivants : les services d'entretien de la voirie, le gestionnaire eau & assainissement, EDF-GDE, le ramassage des ordures ménagères, de sécurité publique et de Secours, et les services municipaux.
ARTICLE 4 : L'accès aux commerces et habitations, situés sur le Quai Sainte Catherine sera
autorisé aux véhicules de livraison et aux riverains, de 7 heures à 11 heures.
ARTICLE 5 : Les panneaux réglementaires seront mis en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 6 :Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la COVED), et au Service
des Régies, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 1° Adjoint, Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049- 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr