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Arrêté - 5f9c3b7ce3025383220777
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Lien du pdf (Arrêté - 5f9c3b7ce3025383220777)
Thèmes du document : Transports, Lutte contre le terrorisme, Aménagement du territoire,
ESC
ARRETE MUNICIPAL
Jean-François
RODIER
COM
M
U
N
E
DE
J
USSAC
Le
Maire
de
Jussac
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
des
Communes
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
menace
terroriste,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer la sécurité des
usagers
de la route et du
public devant
l'Eglise Saint-Martin
de Jussac
;
ARRETE
Article
1 : La circulation
et le stationnement
seront interdits devant
le parvis de l'église, place de l'Eglise ;
à compter
du
30 octobre
2020
à 14h00
et jusqu’à
nouvel
ordre.
DES EYE
Article 2 : Toute
contravention
au
présent
arrêté sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
3:
M
le
Maire
de
la
commune
de
Jussac,
le
Lieutenant
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Cantal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
l'ampliation
sera
adressée
à :
- M,
le Lieutenant
Colonel
Commandant
le Groupement
de Gendarmerie
du Cantal.
Un
exemplaire
sera
adressé
pour
information
à :
- M.
le Directeur du
Service
Départemental
D'Incendie
et de secours,
- Monsieur
le
Préfet-
Préfecture
du
Cantal.
Jussac,
le 30
octobre
2020