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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 6299b7c76a7bd370411689)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
D
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Route
de
Montplaisir
—
Giratoire
RD
922
LE
MAIRE
DE
JUSSAC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
r.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T),
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
STAP
15
en
date
du
31/05/2022 ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
du
CANTAL
en
date
du
01/06/2022
concernant
la
demande
d'avis
sur
l'arrêté
de
circulation
au
titre
du
règlement
de
voirie
départemental
émise
par
la
Commune
de
Jussac
le
01/06/2022
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
pour
la
Traverse
de
JUSSAC,
la
route
adjacente
RD
n°46
Route
de
Montplaisir
sera
mise
en
«
route
barrée
»,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
à
l’aide
d’une
signalisation
adaptée
avec
mise
en
place
d’une
déviation
pour
les
riverains
et usagers,
vers
la Rue
du
Pont
de
Meallet,
Rue
de
la Croix
Longue
et Allée
des
Pavillons
(RD
n°59)
pour
une
durée
de
deux
semaines.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
03/06/2022
au
17/06/2022
inclus,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°46
—
Route
de
Montplaisir
-
(en
agglomération),
sera
en
route
barrée,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
pour
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers.
Une
déviation
sera
mise
en
place
permettant
le
maintien
de
la
circulation
direction
Rue
du
Pont
de
Meallet,
Rue
de
la Croix
Longue
et Allée
des
Pavillons
(RD
n°59).
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°46
—
Route
de
Montplaisir,
aux
abords
du
chantier
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«
30
».
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libre
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
L'entreprise
STAP
15.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Jussac.
ARTICLE
8
: Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Jussac,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Cantal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à :
_-
M.
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Conseil
Départemental,
=
M.
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
-
La
CABA,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Un
exemplaire
sera
adressé
pour
information
à :
=
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
-
M.
Président
de
la
Fédération
des
transports
routiers
du
Cantal,
-
M.
le
Directeur
de
la
Stabus,
-
M.
le
Président
de
la
CABA.
Jussac,
le 01/06/2022
Le
Maire,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Jean-François
RODIER AC
RD46
STAP15
- Juin
2022
CEA
ANT
Enprscrateuxe RicBareRDne 0
St
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