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Arrêté - AM 081 2023 Interdiction Pietons Digue de Penthievre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 081 2023 Interdiction Pietons Digue de Penthievre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Morbihan
Z
Ÿ
Arrondissement
de
LORIENT
ps
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Canton
de
QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
81
/ 2023
ARRETE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
PIETONNE
SUR
LA
DIGUE
ET
LE
SENTIER
PIETONNIER
QUI
LONGE
LA
COLONIE
DES
ARDENNAIS,
PARCELLE
REFERENCEE
AD
0032
AU
CADASTRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON,
PENTHIEVRE
COTE
OUEST
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
es
départements
et
des
régions
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
et
suivants
:
Considérant
que
la
digue
à
cet
endroit
présente
une
fragilité
à
plusieurs
endroits,
que
des
parties
de
digue
se
sont
effondrés
et
que
celle-ci
présente
encore
des
dangers
et
des
risques
d’effondrement
;
Considérant
qu'il
existe
un
réel
danger
pour
la
sécurité
des
piétons
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
prévenir
tout
accident
;
Madame
DOYEN
Stéphanie,
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
ARRETE
Article
1
- L'accès
des
piétons,
sur
la
digue
de
Penthièvre
côté
baie,
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
est
strictement
interdit
le
long
de
la
parcelle
référencée
AD
0032
au
cadastre,
jusqu’à
son
extrémité
Nord,
en
raison
des
risques
d'effondrement
de
la digue.
Le
stationnement
des
véhicules
et
engins
à
moteurs
sera
interdit
sur
le
parking
situé
l'extrémité
de
la
rue
des
deux
mers.
Article
2
-
Les
services
techniques
mettront
en
places
des
barrières
et/ou
balises
de
sécurité
pour
matérialiser
le danger.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux.
Des
panneaux
portant
la
mention
«
CIRCULATION
INTERDITE
-—
RISQUE
D’EFFONDREMENT
DE
LA
DIGUE
».
A.M
du
23
Mars
2023,
seront
installés
de
part
et
d'autre
du
danger
et
sur
le
cheminement
piétonnier. Article
3-
Les
usagers
devront
se
conformer
à
la signalisation
qui
sera
mise
en
place.
Article
4
-
Mme
Le
Maire,
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Directeur
des
Services
techniques
municipaux,
l’adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
QUIBERON,
le
responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Pierre
Quiberon,
Le
23
Mars
2023
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément à
l'article
L.2131-1
du
CGCT
:
Par
affichage,
le
:
Par
transmission
le
:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à
l'intéressé
le
:
Conformément à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr