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Arrêté - AM 54 2025 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATIO
Arrêté - AM 127 2025 Pietonisation et Extention Terrasses Portivy 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 127 2025 Pietonisation et Extention Terrasses Portivy 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
Canton de QUIBERON
Arrêté du Maire N° 127 / 2025
ARRETE AUTORISANT LES RESTAURANTS, BARS, CAFES A ETENDRE LEUR TERRASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC A PORTIVY
Stéphanie DOYEN, Maire de Saint-Pierre Quiberon,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée;
VU l'article L.511-1 du Code de la sécurité Intérieure;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 1er alinéa, L.2213-1 à L.2213-2 2° ;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure;
Considérant qu'il est important pour l'économie locale d'aider les acteurs économiques de la commune;
Considérant la délibération du conseil municipal fixant annuellement le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal; Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à prévenir tout accident;
ARRETE
Article 1 - A partir du 15 juin 2025 et jusqu'au 15 Septembre 2025, les commerçants, gérants de bar et restaurants sont autorisés à étendre leur terrasse sur le domaine public, dans le respect, des dispositions qui ont été prises en considération, lors du transport effectué sur les lieux, par les élus et la police municipale.
Les emplacements délimités devront être strictement respectés faute de quoi, un procès-verbal sera rédigé.
Ces extensions de terrasse seront facturées conformément à la délibération prise chaque année par le conseil municipal.
Les terrasses ou emplacements accordés sur le domaine public seront accessibles jusqu'à 00H00.
Article 2 - Les établissements « Le Rivage, la Passerelle, le Bateau Ivre et l'Annexe Bar, La mise à l'eau » situés quai Saint Yvi et promenade de Téviec sont autorisés à disposer sur la chaussée et le domaine public, des tables et des chaises pour étendre leur terrasse dans la journée de 10H30 jusqu'à 00H00.
Pour lutter contre le tapage, les cinq gérants des établissements concernés par cet arrêté prendront les mesures nécessaires pour que le service soit impérativement terminé pour Minuit, sur le domaine public, sous peine de voir cette autorisation d'extension retirée.
La circulation des véhicules et engins motorisés sera donc interdite sur le quai Saint Yvi et particulièrement la rue passant devant les commerces de 10H30 jusqu'à 01H00. Arrêté
du
Maire
N°
127-2
/ 2025
Lorsque
cet
espace
est
ouvert
à
la
circulation,
elle
se
fera
en
sens
unique
dans
le
sens
rue
du
Guernic
vers
la
rue
du
Port.
La
circulation
des
automobilistes
venant
de
la
rue
du
Port
ou
de
la
promenade
de
Téviec
sera
interdite
vers
le
parking
du
Quai
Saint
Yvi.
Un
panneau
«
Sens
interdit
»
sera
installé
en
face
de
l'hôtel-restaurant
Le
Rivage.
Les
véhicules
quitteront
Portivy
par
la
rue
du
port
qui
sera
interdite
au
stationnement
sur
cette
période
du
15
juin
au
15
septembre
pour
faciliter
la
circulation
en
double
sens.
Un
passage
réservé
pour
les
piétons
et
personnes
à
mobilité
réduite
sera
préservé.
En
aucun
cas
des
chaises
ou
tables
devront
obstruer
ce
passage.
Ce
cheminement
sera
matérialisé
par
les
services
techniques
à
l’aide
d’une
fine
ligne
de
peinture
blanche.
Des
jardinières
communales
délimiteront
les
espaces
«
Extension
terrasse
».
Le
mobilier
déployé
qui
restera
sur
le
domaine
public
devra
être
attaché
en
fin
de
journée.
Seuls
les
cycles
et
piétons
seront
autorisés
à
traverser
l’espace
par
le
cheminement
mis
en
place.
Priorité
est
donnée
aux
piétons
dans
cet
espace.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
dans
la
rue
du
Port
sur
la
période
s’étalant
du
15
juin
au
15
septembre,
pour
permettre
un
double
sens
de
circulation
et
un
accès
plus
aisé
pour
les
véhicules
tractant
des
remorques
et embarcations
pour aller
jusqu’à
la
cale
de
mise
à
l’eau.
La
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
ou
le
poids
total
roulant
autorisé
excède
le
poids
de
3.5
tonnes
est
interdite
sauf
pour
les
véhicules
effectuant
des
livraisons.
La
circulation
des
véhicules
dont
la
largeur
est
supérieure
à
2.00
M
est
également
interdite.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
techniques
communaux,
de
sécurité
et
de
secours,
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
des
camions
de
livraison.
Le
marché
du
dimanche
se
maintenu.
Le
jour
considéré,
le
gérant
de
l'établissement
«
Le
bateau
ivre
»
réduira
la
superficie
de
sa
terrasse
et
déplacera
ses
tables
et
chaises
avant
l'installation
des
commerçants. Article
3
- La
commune
se
réserve
le
droit
de
récupérer
la jouissance
du
domaine
public
pour
des
manifestations
estivales
ou
tout
autre
besoin
de
la
collectivité.
Article
4
- Tout
arrêt
ou
stationnement
de
véhicules
motorisés
est
interdit
sur
la
place
Saint
Yvi.
Article
5
-
Les
établissements
sont
tenus
de
s'assurer
en
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
l'extension
de
leur
terrasse.
La
municipalité
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
vols,
dégradations
ou
détériorations
de
mobilier
ou
autres.
Article
6
-
Les
gérants
d'établissements
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité,
la
gêne
et
les
frais
occasionnés
par
le
des
travaux
non
prévus
effectués
par
l'administration,
dans
l'intérêt
de
la
voirie. Arrêté
du
Maire
N°
127-3
/ 2025
Article
8-
L'autorisation
d'extension
de
terrasse
est
accordée
à
titre
précaire.
La
présente
autorisation
peut
être
révoquée
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
9
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
10
- Mme
Le
Maire,
M.
Le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Directeur
des
Services
techniques
municipaux,
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Quiberon,
le
responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Pierre
Quiberon,
Le
27
Mai
2025
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément à
l'article
L.2131-1
du
CGCT :
Par
affichage,
le :
Par
transmission
le
:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
où
notification
à l'intéressé
le
:
Conformément
à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr