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Acte Administratif - P67 SPIE Arrêté2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - P67 SPIE Arrêté2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
Arrêté
n°
2024Ip67
Circulation
perturbée
Divers
sites
sur
la
commune
du
I janvier
au
31
décembre
2025
8
-
Domaine de
compétence
par
thème
8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise SPIE
-
entreprise
mandataire
de
TE44
-
pour
des
interventions
sur
le
réseau
d’éclairage
public
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
référencé
2020003
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025;
ARRÊTE
Article
1:
Circulation
perturbée.
Du
I
janvier
au
31
décembre
2025,
la
circulation
générale sera
perturbée
et
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
des
travaux
liés
aux
interventions
nécessaires
à
la
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
remplacement
de
candélabres,
déplacement
de
candélabres,
etc..)
mais
également
sur
des
interventions
d’urgence
nécessitant
la
mise
en
sécurité
du
matériel
d’éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Saint-Etienne
de
Montiuc,
pour
les
véhicules
empruntant
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération.
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
En
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à 50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
Une
voie
de
circulation
pourra
être
neutralisée Une
déviation
de
la
circulation
pourra
être
établie par
des
voies
communales
ou
des
chemins
ruraux.
Toute
autre
déviation
par
des
routes
départementales
ou
nationales
devra
recueillir
l’accord
préalable
du
(des)
maître(s)
d’ouvrage
de
l’itinéraire
de
déviation
La
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
ainsi
que
l’accès
pour
les
véhicules
de
secours.
Article
2:
Stationnement
interdit.
Du
1er
janvier
au
31
décembre
2025,
lors
des
travaux
énumérés
ci-dessus,
le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
au
droit
des
interventions.
Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
voitures
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4:
La
signalisation
routière provisoire
sera
mise en
place par
l’entreprise
SPIE
entreprise
mandataire.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
5
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d’entreprendre
tous
travaux,
notamment
d’obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d’intention
de
commencement
des
travaux
(DTIDICT)
auprès
de
l’autorité
compétente.
Article
6
: Le
présent
arrêté est
valide
exclusivement
pour
la
durée
indiquée,
du
ier
janvier
au
31
décembre
2025.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montiuc,
le
18
décembre
2024