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Arrêté - 93 ESVIA.
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Acte Administratif - P66 ESVIA Arrêté2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - P66 ESVIA Arrêté2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
2024!P66
Modification de
la
circulation
Territoire
de
la
commune
de
Saint-Etienne
de
Montluc
Du
I janvier
au
31
décembre
2025
8 -
Domaine
de
compétence
par
thème
8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
ESVIA
pour
des
travaux
divers
de
signalisation
horizontale
dans
le
cadre
du
marché
public
accord
cadre
—
lot
n°2
ARRÊTE
Article
1:
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
l’entreprise
ES
VIA
procède
aux
travaux
cités
ci-dessous
-
L’effacement
des
marquages
existants
s’il
y a
lieu
-
la
réalisation de
pré-marquage;
-
l’exécution
des marquages
y compris
les
spécifiques
-
les
revêtements
anti-dérapants,
dalles
podotactiles
-
La
réalisation
de
résines
gravillonnées
-
La
mise en
place
de
pavés
résine,
coussins
berlinois
Article
2:
La
réglementation
du
présent
arrêté
pourra être
imposée
au
droit
des chantiers
désignés ci-dessus
telle
qu’elle
est
citée
ci-après:
-
la
circulation
pourra
être
alternée
sur
une
voie
au
moyen
de
feux
tricolores et
de
panneaux
de
chantier
-
la
circulation
pourra
être
déviée
avec
accord
préalable
de
la
collectivité
sur
l’itinéraire
de déviation -
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
kms/heure
en
agglomération
et
hors
agglomération - le
dépassement
et
le
stationnement
pourront
être
interdits
Article
3:
Le
présent
arrêté impose
une
obligation
d’information
envers
la
collectivité
pour
tout
travaux,
ainsi
que
d’effectuer
les
demandes
nécessaires,
notamment
les
permissions
de voiries,
les
déclarations
de
projet
de
travaux
et
les
déclarations
de
commencement
de travaux
si
nécessaire. Article
4:
Règles
de
circulation
La
circulation
des
riverains
et l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus,
ainsi
que
l’accès
pour
les
véhicules
de
secours.
Le
libre
cheminement
des
piétons et
des
fauteuils
pour
handicapés,
voitures
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de mise
en
sécurisation de
0,90
m
de largeur
minimum
présentant
toutes garanties
de
solidité et
de
stabilité.
Article
5
: La
signalisation
routière
provisoire
sera
mise en
place par
l’entreprise
ES
VIA.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
valide
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait à
Saint
Etienne de
Montluc,
le
18
décembre
2024.
LeM
Rémy
(L
f
4Jtri