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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 79 2026 REPRESENTANTS CML
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 79 2026 REPRESENTANTS CML)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260428-DELIR 79 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud = retag he
VERHITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 32
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO), - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia
CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno
HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-
VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONT, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
Mme Aurore CELARD donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°079 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS D'ARC SUD BRETAGNE À LA COMMISSION MER ET LITTORAL
Le Président informe que suite aux élections municipales et intercommunales, la Commission Mer et Littoral va procéder au renouvellement de ses élus.
Il rappelle qu’Arc Sud Bretagne est membre de la Commission Mer et Littoral. A ce titre, le Conseil Communautaire doit procéder à l’élection des représentants appelés à siéger à la Commission Mer et Littoral.
L'élection des représentants a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ces représentants (article L.5711-1 alinéa 5).
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en orétecture le 04/08/2026
Publié le
ID : 0666-200027027-20260428-DELIB 79 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE DESIGNER M. Patrick GERAUD pour siéger en tant que représentant titulaire d’Arc Sud Bretagne à la
Commission Mer et Littoral,
°* DE DESIGNER Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS pour siéger en tant que représentant suppléant d’Arc
Sud Bretagne à la Commission Mer et Littoral.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le OS 206
Le Président,