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Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
04.09.2012
Date d'affichage
N° 12/63
L'an deux mille douze et le dix septembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BONNÉ (excusée), Mr RASKOPF, Mmes BORIES, PORTAL, Mr DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr BUONGIORNO.
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE -
Budget principal
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 001 "Déficit d’investissement" + 2 912,17 € Fonction 01
Article 1641 "Remb. Capital emprunts nouveaux" + 8 500,00 € Fonction 01
Article 2031 "Frais d’études - accessibilité" + 4 000,00 € Fonction 820
Article 2312 E.O. "Aménagement marché" + 5 000,00 € Fonction 01
Article 2312 E.O. "Aménagement monument aux morts" + 9 000,00 € Fonction 01
Article 2312 "Aménagement marché" + 7 000,00 € Fonction 823
Article 2312 "Aménagement monument aux morts" + 10 000,00 € Fonction 823
Article 2313 E.O. "Rectification travaux en régie bâtiments" - 8 000,00 € Fonction 01
Article 2313 "Rectification travaux en régie bâtiments" + 8 000,00 € Fonction 33
TOTAL + 46 412,17 €
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Article 021 "Virement de la section de fonctionnement" + 85 184,17 €
Article 10222 "F.C.T.V.A. rectificatif" - 38 772,00 € Fonction 01
TOTAL 46 412,17 € SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article 022 "Dépenses imprévues" - 85 184,17 € Fonction 01
Article 023 "Virement à la section d’investissement" 85 184.17 € Fonction 01
Article 605 "Travaux électricité téléphone" + 50 000,00 € Fonction 822
Article 66111 "Intérêts emprunts nouveaux" + 8 000,00 € Fonction 01
Article 6745 "Subventions exceptionnelles" + 8 000,00 € Fonction 820
TOTAL + 66 000,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article 722 - EO "travaux en régie" + 6 000,00 € Fonction 020
Article 74121 "Dotation de solidarité rurale" + 30 000,00 € Fonction 020
Article 74127 "Dotation de péréquation" + 30 000,00 € Fonction 020
TOTAL + 66 000,00 €
LE CONSEIL MUNCIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget principal de la ville – Année 2012.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 9 octobre 2012
Jacques LASSERRE
Maire