Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu 18 01 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 1er mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu 21 12 2011

Compte-Rendu - Compte rendu 10 12 14

Compte-Rendu - Compte rendu 12 04 2019

Procès Verbal - 2023 12 13 PV CM

Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 2017)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du 13 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize décembre à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. François-Xavier LENOTTE - Marc HUART – Jean-Pierre CHRZAN - Guy BRIDAULT - Sébastien BANSE – Jean-Jacques LERCHE – Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Marie-Louise DERAIN- Isabelle BUISSART Absents excusés : Éric SCARLAKEN

Absent : 0

Procuration: Mr SCARLAKEN à Mme BUISSET

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2017 Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I – Point sur les travaux de rénovation et de mise aux normes de la mairie et de la salle communale

Les réunions de chantier ont lieu tous les lundis avec le bureau d’études, le bureau de contrôle, les entreprises, le Maire et les Adjoints, la commission travaux y est associée. 3 réunions ont déjà eu lieu les 15 novembre, 27 novembre et 11 décembre.

Le défibrillateur a été réinstallé à l’Ecole.

Toujours en attente d’Orange pour le transfert de la ligne téléphonique et la ligne fax au secrétariat actuel.

II – Point sur le PLU

Suite à la dernière réunion qui a eu lieu le 29 septembre 2017, des rectifications ont été apportées sur le diagnostic foncier, l’OAP, le patrimoine urbain, le rapport de présentation et le règlement. A paraître bulletin municipal et info sur le site internet communal. Une réunion de Conseil municipal spécial PLU sera programmée courant janvier.

III– Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion au SIVU « Murs Mitoyens » des communes de BANTOUZELLE, MASNIERES, GOUZEAUCOURT, VILLERS-PLOUICH

Délibération n° 039_2017

Le Conseil Syndical du SIVU « Murs Mitoyens », en date du 21 septembre 2017, a accepté l’adhésion de nouvelles communes au sein du SIVU à compter du 1er janvier 2018: BANTOUZELLE, MASNIERES, GOUZEAUCOURT, VILLERS-PLOUICH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'accepter l'adhésion de ces nouvelles communes au sein du SIVU « Murs Mitoyens » à compter du 1er janvier 2018.

IV – Télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité Délibération n° 040_2017

Madame le Maire rappelle que la décision de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité et le choix d’un opérateur de télétransmission a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 26 septembre 2012.2

Aujourd’hui, la transmission des actes budgétaires est réalisée par envoi postal /dépôt en Sous- préfecture, et les actes visés sont récupérés x jours après leur envoi. La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de l’accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.

Madame le maire propose donc à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes budgétaires au représentant de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Préfet relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité afin d’y inclure les actes soumis au contrôle budgétaire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant avec l’opérateur de télétransmission

V – Convention actualisée d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au travail Délibération n° 041_2017

Madame le Maire rappelle que l’adhésion au nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités « Pôle Santé Sécurité au Travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le

18 février 2015.

Face à la pénurie de médecins de prévention et afin d’assurer la continuité du suivi des agents et aussi de permettre à la commune de remplir ses obligations en matière de santé au travail, le CDG59 a décidé de déployer à compter de 2018, un nouveau dispositif qui repose en partie sur la réalisation d’entretien de santé au travail par une infirmière.

Madame le maire propose donc à l’assemblée municipale d’accepter l’offre complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec le CDG59.

VI – Délibération du conseil municipal proposant la suppression du CCAS Délibération n° 042_2017

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Les membres du CCAS en ont été informés préalablement et ont validé lors de la réunion du 19 avril 2017.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,3

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2017.

- d’exercer directement cette compétence

- de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.

VII – Décision modificative n° 01-2017

Délibération n° 043_2017

Madame le maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes afin de régulariser des opérations d’ordre budgétaires :

Travaux de voirie :

Investissement

Recettes Dépenses

Chapitre 041 : Opérations

patrimoniales

Ordre

Article 202

Article 203

138.74 €

5 043.00 €

Chapitre 041 : Opérations

patrimoniales

Ordre

Article 231 5 181.74 €

Travaux de réhabilitation et de mise aux normes PMR de la mairie et salle communale :

Investissement

Recettes Dépenses

Chapitre 041 : Opérations

patrimoniales

Ordre

Article 203 20 502.60 €

Chapitre 041 : Opérations

patrimoniales

Ordre

Article 231 20 502.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les décisions modificatives présentées ci-dessus.

VII – Questions diverses

 Vœux : pas de cérémonie des vœux pour 2018 en raison des travaux de réhabilitation de la Mairie et de la Salle des Fêtes.

 Réception des nouveaux arrivants et nouveaux nés à prévoir en janvier  R.P.I. : une rencontre entre les Maires du RPI et l’Inspecteur d’Education Nationale est prévue le 19 décembre.

 R.P.I. : Fête de Noël le 22 décembre à Niergnies à 14 h 15

 Goûter de Noël pour les enfants de la commune côtoyant le RPI le vendredi 15 décembre à partir de 16 h 30, les parents y sont également conviés. Distribution de brioches, chocolat et livres.

 Le colis des Ainés et les chocolats des enfants (hors RPI) seront distribués samedi 16 décembre dans la matinée.

 CLIC Entour’âge – Relais Autonomie : inauguration du nouveau siège social le 29 novembre 24, Boulevard Faidherbe.

 Les Scènes du Haut-Escaut propose un spectacle (en attente de plus de précisions), le problème de la disponibilité d’une salle se pose, suggestion peut être à l’Eglise. La boîte à livres est disponible, Mme le Maire propose qu’elle soit installée au printemps.

 AJR : inauguration en janvier de la Micro crèche de Niergnies.4

 Bataille de Cambrai : lors des cérémonies, notre commune était représentée par son drapeau.  CAC – Site Niergnies : Mme le Maire aura prochainement une rencontre avec Mr MALAQUIN et les associations de motos.

 Sun’air - Ferme photovoltaïque : inauguration le 24 octobre. Réception de la DICT, démarrage des travaux prévu le 18 décembre. La ligne téléphonique est enterrée Chemin Paillé.  Repérer les zones à élaguer.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures 30.