Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Séance du 12 juin 2020

L’an deux mil vingt, le douze juin à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. Éric SCARLAKEN - François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Vincent BUISSART – BRIDAULT Guy - Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA

Absents excusés : Olivier CANONNE – Rosa MARTIN

Procuration : Mme MARTIN à Mme BUISSET

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020

Après lecture, le compte-rendu est adopté à la majorité, 1 abstention Mr BRIDAULT.

I – Approbation du Compte Administratif 2019 et du Compte de Gestion 2019

Délibération n° 0007_2020 Approbation du CA 2019 et du CG 2019

Délibération n° 0008_2020 Affectation du résultat

Mme le Maire donne la parole à Mr SCARLAKEN.

Après une présentation du fonctionnement du budget communal, Mr SCARLAKEN présente le compte administratif 2019. Les comptes sont passés en revue, en comparant la réalisation 2019 par rapport au budget et l’analyse en dynamique sur les 10 dernières années. Le résultat de clôture budgétaire à fin 2019 est de 204 159.70 €, dont 127 951.80 € en résultat de fonctionnement affecté en report de fonctionnement. Mme le Maire quitte la séance permettant l’approbation par le conseil municipal.

Les élus sont informés que le compte de gestion relatif au budget susnommé, dressé par Monsieur HODENT, Trésorier de Cambrai Municipale et Hospitalier apparait conforme en tout point au compte administratif 2019 de ce même budget.

Le bilan de l’exercice 2019 s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement Montants

Recettes 214 808.43 €

Dépenses 169 419.25 €

Résultat de l’exercice 45 389.18 €

Excédent reporté 82 562.62 €

Résultat de l’exercice 127 951.80 €

Section d’Investissement

Dépenses 247 731.02 €

Recettes 137 674.86 €

Résultat de l’exercice -110 056.16 €

Excédent reporté 186 264.06 €

Résultat de l’exercice 76 207.90 €

Excédent de l’exercice 204 159.70 €

Reste à réaliser 0 €

Résultat de Clôture 204 159.70 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2019 ;

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019.2

II - Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délibération n° 0009_2020

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité (1 abstention : Mr BRIDAULT) pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes et de l’autoriser à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à cette question :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 20 000 € ,à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code de ce même code pour les propriétés bâties ou non bâties, dans les zones urbaines, à urbaniser ou naturelles du PLU et dans la limite des crédits inscrits au budget ;3

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-après : vols dans les locaux communaux, vols de matériel, dégradations de biens communaux, mobilier urbain etc … dans tous les litiges et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 25 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 0000 € par année civile ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° Par ailleurs, durant l’absence ou empêchement de Madame le Maire, l’exercice de la suppléance sera attribué à Monsieur Éric SCARLAKEN, qui est autorisé à exercer les délégations confiées au Maire.

III – Délégation dans les différents organismes

Différents organismes nécessitant la présence de délégués de la commune pour la représenter. Mr BRIDAULT nous informe de sa décision de ne plus prendre part aux délégations, ni d’exercer de mission au sein de la commune.

La répartition se fait ainsi de la façon suivante :

Délégués du Comité du Syndicat Intercommunal d’Energie du Cambrésis (SIDEC) Délibération n° 0010_2020

Titulaires Marie-Bernadette BUISSET - Jean-Pierre CHRZAN

Suppléants François-Xavier LENOTTE – Éric SCARLAKEN

Délégués de la Communauté d’Agglomération

Titulaire Marie-Bernadette BUISSET

Suppléant Éric SCARLAKEN4

RPI « Les Hauts du Cambrésis »

Délibération n° 0011_2020

Délégués titulaires Marie-Bernadette BUISSET– Éric SCARLAKEN

Délégués suppléants Sophie CORRIEA – François-Xavier LENOTTE

Délégué Collège Electoral NOREADE

(Eaux, Assainissement et Défense Incendie)

Délégués François-Xavier LENOTTE

Conseiller en charge des questions de la Défense dans chaque Commune

Correspondant Frédéric DESMEE

Correspondant Emploi

Conseiller Marie-Bernadette BUISSET

ADMR de Crèvecœur sur Escaut

Délégué titulaire Marie-France BRUNEAU

Délégué suppléant Sophie CORRIEA

Délégués Pays du Cambrésis - PETR

Délégué titulaire Marie-Bernadette BUISSET

Délégués Murs Mitoyens

Délégué titulaire Marie-Bernadette BUISSET

Délégué suppléant Eric SCARLAKEN

Délégués AJR (Animation Jeunesse Rurale)

Délégué titulaire Marie-Bernadette BUISSET

Délégué suppléant Frédéric DESMEE

IV – Les Commissions Municipales

Commissions des travaux, Environnement, Cadre de vie, Agriculture, Voirie, Urbanisme, Patrimoine, Sécurité, Accessibilité, Appel d’offre

Président Marie-Bernadette BUISSET

Membres

François-Xavier LENOTTE – Jean-Pierre CHRZAN – Vincent

BUISSART - Frédéric DESMEE- Olivier CANONNE – Guy

BRIDAULT – Éric SCARLAKEN5

Commissions Enseignements, Sports, Vie associative et Intergénérationnel, Santé, Solidarité, Prévention, Citoyenneté

Président Marie-Bernadette BUISSET

Membres

Eric SCARLAKEN - Frédéric DESMEE – Guy BRIDAULT –

François-Xavier LENOTTE – Marie-France BRUNEAU – Rosa

MARTIN – Sophie CORRIEA

Commissions Finances, Administration Générale, Communication (site), Subventions, Affaires sociales

Président Marie-Bernadette BUISSET

Membres

Eric SCARLAKEN - François-Xavier LENOTTE - Guy BRIDAULT –

Sophie CORRIEA – Frédéric DESMEE – Vincent BUISSART – Rosa

MARTIN

Commissions Fêtes et Cérémonies

Président Marie-Bernadette BUISSET

Membres Olivier CANONNE – Jean-Pierre CHRZAN – Guy BRIDAULT - Marie-France BRUNEAU – Sophie CORRIEA

V – Questions diverses

Mme le Maire adresse ses remerciements à tous ceux qui ont aidé pendant la gestion de la crise sanitaire du COVID19 et rappelle les dotations en masque qui ont été effectuées :

- Dotation de la CAC : 3 masques chirurgicaux par habitant

- Dotation de la région : 1 masque tissu/habitant

- Dotation complémentaire de masques chirurgicaux pris en charge sur compte propre de Marie- Bernadette BUISSET.

Aucun masque n’est payé par la commune.

 Info Ecole : Mme le maire adresse ses remerciements aux membres de l’école et membres du SIVU pour la réactivité permettant la réouverture de l’école avec un taux de retour des élèves de 2/3 avec une moyenne national de 2/10. Ceci prouve l’attachement des enfants, et la confiance des parents dans les mesures prises. Bilan très positif (avec retour de 2 enfants par jour par semaine sauf exception à 4 jours, pour les enfants de personnel soignant). L’utilisation de réunion via audio conférence entre les 3 communes, les enseignants et l’inspecteur d’académie a permis la mise en œuvre du plan sanitaire. Les conditions sont : le maintien de la garderie, les enfants apportent leur repas. Les transports scolaires n’ont pas repris par décision des 3 communes.

 Centre Aéré : un accueil de loisirs sans hébergement est mis en place du 6 au 31 juillet 2020 sur Awoingt comme les autres années. Les parents ont été informés directement compte tenu des délais très courts de réponses pour les inscriptions. En cas de sureffectif par rapport aux mesures sanitaires, des priorités seront données aux enfants des personnels soignants. La gestion des inscriptions et des priorisations sont effectuées directement auprès de la commune d’Awoingt.

 Point Fibre : la fibre arrive au niveau des habitations, les démarches commerciales commencent pour permettre les raccordements individuels.6

 Point location Salles Communales : la crise sanitaire a entrainé l’annulation de réservations des salles communale et polyvalente.

 SIVU du RPI « Les Hauts du Cambrésis » : Éric SCARLAKEN informe l’assemblée de la réunion du Comité Syndical du 5 juin 2020 :

1ère réunion SIVU RPI par anticipation compte tenu de l’urgence à organiser : - Pour le mois de juin, le dispositif scolaire pour permettre l’accueil de plus d’enfants avec l’aide d’un partenariat avec l’AJR au titre d’une convention 2C2S, de renfort de contrat civique et d’une ATSEM.

- 27 juin : célébration des CM2 partant au collège (organisation des baptêmes de l’air à l’Aéroclub et remises des dictionnaires, en l’absence de fête d’école du fait du COVID). - De la nécessaire organisation pour la rentrée scolaire et l’alerte faite à l’inspecteur de Cambrai pour l’attribution d’un poste supplémentaire pour la rentrée prochaine (courrier signé conjointement par les 3 maires coécrit par Frédéric DESMEE et Éric SCARLAKEN). Le DDEN a relayé également auprès de l’inspecteur qui convaincu du bien-fondé de notre demande, a rédigé une mesure d’urgence en notre faveur, transmise à l’inspection académique de Lille. Une étape de franchie, nous attendons la suite. - Présenter les comptes et le budget pour permettre aux communes de constituer également leur budget ;

- Préparer l’élection du bureau par réunion du 22 juin.

 Nous avons reçu des questions de la part d’Antoine FARAGUNA par mail : nous rappelons qu’il s’agit d’une procédure qui n’entre pas dans les usages, seuls les membres du CM peuvent prétendre à poser des questions. Pour autant les questions ont été transmises au CM en séance pour information. Certaines réponses ont été apportées en séance lors de la présentation des comptes, les autres questions sur notre organisation interne ou les grandes lignes de notre programme. Les réponses seront apportées pendant les 6 années de mandat. Il est rappelé que cette séance est une séance d’installation permettant de lancer les travaux et réflexions de différentes commissions. Nous avons évoqués le fait d’ouvrir des chantiers de certaines commissions dès lors que ceux-ci seront jugés fort impactant pour les habitants ou qu’elles permettront de créer du lien entre les habitants ou générations.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures.