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Compte-Rendu - Compte rendu 10 12 14
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Bois et produits du bois,
1
Séance du 10 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le dix décembre à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique
Présents : MM. François-Xavier LENOTTE – Jean-Pierre CHRZAN - Guy BRIDAULT –Marc HUART - Sébastien BANSE – Jean-Jacques LERCHE – Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Marie-Louise DERAIN – Isabelle BUISSART
Absents excusés : Éric SCARLAKEN -
Absent :
Procuration: M. SCALAKEN à Mme BUISSET
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2014 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.
M. LERCHE souligne qu’il s’est abstenu lors du vote de la subvention accordée à M. DESMEE (Délibération n° 61_2014) et que la délibération est adoptée à la majorité et non à l’unanimité. Le Conseil Municipal
APPROUVE à la majorité ce document.
I – RECENSEMENT DE LA POPULATION
Délibération n° 0065_2014
Madame le Maire fait part à l’Assemblée que la commune sera soumis entre le 15 janvier et le 14 février 2014 au recensement de la population. Elle signale que la commune touchera une dotation forfaitaire de 756 € au titre de l’enquête de recensement.
Pour mener à bien ce recensement, un partenariat plus étroit est instauré entre l’INSEE et la Commune pour la mise en œuvre des enquêtes de recensement. Ce partenariat se traduit par des obligations pour chaque partenaire, obligations fixées par la Loi, les Décrets et Arrêtés qui lui sont associés.
A ce titre, la commune se doit de désigner pour les opérations de recensement un coordonnateur communal et un agent recenseur.
Mme ROUSSEAU Dominique a été nommé Coordonnateur Communal lors de la séance du 22 octobre, l’Assemblée après en avoir discuté, propose au poste d’agent recenseur : Madame Delphine RINGEVAL.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la rémunération fixée comme suit : Pour le coordinateur communal : une indemnité de 156 €
Pour l’agent recenseur : une indemnité de 600 €.
II – Occupation de la Salle Polyvalente pour les ateliers de YOGA
Mme le Maire fait part à l’Assemblée de sa rencontre avec Mr BOUTEILLER concernant l’occupation de la salle polyvalente dans le cadre de ses différentes activités (tous les 2ème lundi de chaque mois de 20 h à 22 h 30 et ponctuellement quelques journées dans l’année) occupation gratuite à ce jour. Elle informe des modalités et coûts de fonctionnement des autres 2
collectivités où M. BOUTEILLER intervient. Pour cela, elle attend la convention entre un Centre Social de Cambrai et M. BOUTEILLER établie pour le même type d’activité. Après discussion et attente des autres informations, le Conseil Municipal propose 5 €/h pour l’occupation (électricité, chauffage, nettoyage…). Une convention sera établie.
III – Horaire d’ouverture au Public du Secrétariat
Après comparaison entre différentes communes sensiblement identiques, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les heures d’ouvertures au public.
A compter du 1er janvier 2015, le secrétariat sera ouvert au public :
Lundi de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h ;
Mercredi de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h ;
Jeudi de 10 h à 12 h.
IV- Contrat d’Insertion dans le Vie Sociale (CIVIS)
Mme le Maire informe l’Assemblée que Melle Marine SAMHALI effectuera un contrat CIVIS auprès des services administratifs de la Mairie.
V – Point sur les travaux
Cuisine de la Salle des Fêtes
Mme le Maire informe que :
Les Etablissements Éric GLACET ont modifié les conduites d’eau pour un montant de 731.95 € TTC
AB ELECT+ a procédé aux travaux d’aménagement électrique de la cuisine pour un montant de 4 080 .00 € TTC.
Les employés communaux ont mis à nu les murs et poseront prochainement du placo. Le nouveau matériel de cuisine doit être livré avant les Fêtes. Madame le Maire souhaite que la cuisine soit terminée pour la Cérémonie des vœux 2015.
Bureau VERITAS
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a pris l’initiative de faire intervenir le Bureau VERITAS afin d’effectuer une vérification règlementaire (électricité, gaz…) des bâtiments communaux. M. CHRZAN a assuré la visite avec VERITAS pour la Mairie et la Salle des Fêtes avant les travaux de la cuisine.
La réfection des peintures « Céder le passage » se fait progressivement suivant la météo par les employés.
Les travaux du local technique sont finis, après la pose d’une nouvelle porte.
Presbytère
Mme le Maire, M CHRZAN et M. CANONNE ont procédé à la visite des 2 appartements du Presbytère. Des travaux seront à envisager. Elle informe que la locataire du rez de chaussée quittera le logement le 15 février 2015. Il sera proposé à M. et Mme THUET d’occuper le bas pour faire des travaux au 1er étage.
Sécurité Incendie
Protect-Sécurité a procédé à sa tournée annuelle avec Mme le Maire. L’acquisition d’un nouvel extincteur est recommandée pour le Local Technique. Des plans d’évacuation des bâtiments communaux sont à mettre en place. Une formation Incendie peut être envisagée pour le personnel communal.
Cage pour les bouteilles de gaz de l’Eglise
2 devis ont été proposés par DELTOUR Paysage : 3
1) Clôture type HSECU et toiture tôle galvaniser 3 468.00 € 2) Panneaux bois et toiture tôle galvaniser 2 028.00 € Mme le Maire propose au Conseil de se rendre sur place prochainement afin de d’affiner le projet.
Abatage, taille et élagage des arbres
Ces travaux ont été effectués par DELTOUR Paysage, sur la place, au Calvaire et derrière l’Eglise. Le Conseil Municipal décidera prochainement de l’évacuation du bois coupé.
VI - QUESTIONS DIVERSES
Olivier CANONNE a aidé Germain à calfeutrer le clocher de l’Eglise afin d’empêcher les pigeons d’y pénétrer.
Les rats sont de retour. Plusieurs personnes se sont plaintes en Mairie.
Animation Jeunesse Rurale (AJR)
Le Centre Social AJR propose des animations pour les Jeunes mais depuis quelques temps aussi des actions visant la Petite Enfance, les Adultes et les Séniors.
Dernièrement, l’association s’est mobilisée pour venir en aide à une famille sinistrée sur la commune de Sailly-lez-Cambrai.
Pour rappel, des permanences de l’Association ont lieu chaque mois en Mairie pour permettre à la population de découvrir les différentes actions qui sont mises en place.
M. SCARLAKEN et M. NIVESSE, Directeur de l’AJR, ont vu sur place et procèderont prochainement à la réorganisation de la Salle Informatique et remise en état des ordinateurs.
Lotissement Rue du Borniava
Madame le Maire a tenté à plusieurs reprises sans succès, de joindre M. GORLIER afin de faire le point sur les infrastructures du lotissement.
Rue d’Esnes
La construction d’une habitation engendre des problèmes de circulation. La communication est mise en place.
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a signée le 9 décembre chez le notaire, l’acquisition de la parcelle Cadastrée Section A n° 843 appartenant à M. LEFRERE.
Rue de Wambaix
Mme le Maire s’est rendu à plusieurs reprises rue de Wambaix pour alerter l’entreprise qui ne respecte pas l’occupation du domaine public.
La Poste - Centre de tri postal
Mme le Maire informe l’Assemblée qu’elle a été conviée à la visite du Centre de tri postal de Cambrai et à la cérémonie de mise à l’honneur des facteurs cambrésiens. Elle a sollicité le changement des dernières Cidex pour 2015.
Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
Un projet de création de MAM est en cours d’étude à Niergnies. Chacun à reçu un questionnaire à ce sujet. Mme le Maire expose le projet et a souhaité que beaucoup y réponde positivement. Les enfants du Niergnies, Wambaix et Séranvillers-Forenville seraient pris en priorité.
Fête de Noël
M. CHRZAN, M. LERCHE et Mme DERAIN ont finalisés les colis des Ainés et les friandises des enfants. Le spectacle a été apprécié.
L’implantation du sapin sur la Place a été accueillie favorablement.
Germain et Olivier CANONNE ont posé les illuminations à Forenville, à la Mairie et l’Eglise Les membres du Conseil Municipal sont conviés à la Fête de Noël du RPI le 19 décembre à 13 h 30 à Niergnies.
Infos CAC 4
1) Aérodrome
Le recours des agriculteurs est toujours en cours. Des propositions ont été faites à la présidence de la CAC. Si un accord est trouvé, le recours sera levé et le projet relancé.
Un chemin de liaison entre le cimetière et le Chemin Paillé pourrait être créé pour désenclaver la commune du transit agricole.
Mme le Maire et M LELONG de la CAC ont refait le point des chemins.
2) Infos déchets
M BRIDAULT fait le rapport de la réunion de la CAC :
Suite au nouveau marché et à partir du 5 janvier, une nouvelle société « PAPREC » effectuera le ramassage du Tri Sélectif. La SITA conserve le ramassage des ordures ménagères. Le jour de collecte se fera désormais le JEUDI après-midi.
Les bennes Déchets Verts seront encore cette année, à la disposition des habitants. Plus de ramassage d’encombrants en porte à porte en 2015, une solution de remplacement : collecte d’encombrants sur appel téléphonique limité à 2m3.
Une campagne d’incitation au compostage et au tri sélectif sera menée.
Les contrôles de poubelles et des camions de ramassage seront renforcés.
La gestion des bacs de collecte sera revue car il y a trop de détérioration.
L’Ecoguide 2015 sera distribué prochainement.
3) Commission Ruralité
Suite à la réunion de Bureau du 1er décembre informant la suppression des Brigades Vertes et la baisse des dotations pour le fleurissement, beaucoup de communes sont mécontentes (340 € pour Séranvillers- Forenville). Le 4 décembre, la dotation de fleurissement a été revue à la hausse (1160 €). Autres prestations à valider par le Président de la CAC : 2 balayage/an et 1 fauchage en octobre mais aussi la prestation d’entretien, de taille, etc….
4) Haut débit
Une réunion d’information sur le déploiement du très haut débit est prévue le 19 décembre à la CAC. Mr Scarlaken et Mme Le Maire s’y rendront.
Cérémonie des Vœux au Maire prévue le samedi 24 janvier 2015 à 18 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures.