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Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.34 7.1.1 Bilan acquisitions et cessions pour 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Payse COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
O0 j zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Si DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)}s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e})s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)}s : 1
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : /
Absent({e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-34 -7.1.1
25/03/2024 Bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2023
Mireille BONNEFOY, Vice-présidente déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L521-37 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu'en vertu de l’article L5211-37 du CGCCT, les EPCI doivent délibérer chaque année sur le
bilan de leurs acquisitions et cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers,
Considérant que le bilan des transactions est le suivant :
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-34-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Acquisitions
Commune Adresse Référence | Superficie | Date et n° Date de Vendeur Objet de Valeur de
cadastrale de la signature l'acquisition l'acquisition
décision de l’acte (TTC)
CHAPONNAY | Route de A n°2916 154 m2 B25.20 du 22/02/2023 | Gilbert Création d’un 1 € symbolique Mions 18/10/2021 CORBET chemin piétonnier
CHAPONNAY | Chemin de | B n°2119 100 m2 B23.22 du 5/12/2023 Consorts Elargissement 1 € symbolique Mytalis 23/05/2022 MOREL du Chemin de
Mytalis
CHAPONNAY | Chemin de | B n°2139 210 m? B25.23 du 5/12/2023 Marc Elargissement 1 € symbolique Mytalis 24/04/2023 NUGUES du Chemin de
Mytalis
MARENNES Rue C n°1847 63 m2 B14.22 du 26/01/2023 | Société SAS Elargissement 1 € symbolique Neuve 11/04/2022 ISP de la Rue
Neuve
SEREZIN DU Lieudit AN n°170, | 3 489 m2 B05.23 du 4/04/2023 Association Création d’une | 1€ symbolique RHONE Croix des 171, 27, 6/02/2023 syndicale la voie de liaison
Rameaux AM n°247 Croix des entre la Rue
Rameaux 1 des Verchères,
la Rue de la
Grande Borne
et la Route de
Ternay
SEREZIN DU Lieudit AN n°261, | 5113 m2 B06.23 du 4/04/2023 Association Création d’une | 1€ symbolique
RHONE Croix des 259, 255, 6/02/2023 syndicale la voie de liaison
Rameaux 254, 253 Croix des entre la Rue
Rameaux 2 des Verchères,
la Rue de la
Grande Borne
et la Route de
Ternay
SIMANDRES Les AB n°17 1 965 m? 2022-114- 15/03/2023 | EPORA Réserve 38 823,52 €
Trénassets 3.1.2 du foncière
28/11/2022
SIMANDRES | Route de ZD n°274 | 9m? B51.23 du 25/09/2023 | Simone Elargissement 1 € symbolique Chuzelles 9/10/2023 BUTHION de la Rue Neuve
SIMANDRES | Rue de AA n°99 22 m2? B25.21 du 16/11/2023 | M. & Mme Création d’un 1 € symbolique l'Etang 31/05/2021 LJUBINKOVIC | pan coupé au
carrefour de la
Rue de l’Etang
et de la Rue
Claudius Béry
SIMANDRES | Rue des ZB n°304 66 m2 B30.23 du 7/12/2023 M. & Mme Requalification | 1€ symbolique
Fontaines 5/06/2023 ANTUNES de la voirie
avec la
création de
trottoirs
SIMANDRES Rue des ZB n°228 24 m2 B26.23 du 21/12/2023 | M. & Mme Requalification | 1€ symbolique Fontaines 10/05/2023 RANC de la voirie
avec la
création de
trottoirs
TERNAY 7 Rue de AN 257, 399 m2 B32.22 du 30/05/2023 | Le Clos Saint | Création d’une | 1€ symbolique Villeneuve | 258 30/05/2022 Antoine voie nouvelle
débouchant
Rue Guichard
Considérant qu'aucune opération de cession n’a été réalisée en 2023.
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-34-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
o APPROUVE le bilan des acquisitions pour l’année 2023.
e DIT que ce document sera annexé au compte administratif de l’année 2023 de la CCPO.
Télétransmise en Préfecture le ? 8 MARS 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 2 8 MARS 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-34-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-34-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024