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Déliberation - deliberation 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envays en préfecture le 25/03/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Puis 26/03/2220
ID .027-212702542-20260322-D2026 06-DE
Conseil convoqué le 17 mars 2026
Conseil municipal du 22 mars 2026 Délibération N° 2026-06 1/1
OBJET : Nomination des déléqués au SIVU CAP NORD EST (Titulaire et suppléant)
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL x
Lise GOUJON X
Jean-Nicolas MASSON X
Patricia BRAY x
Alain MIMEAU X
Marie-Christine CARAYRE x
Laurence HUZE X
Isabelle JOSSERAND x
Luc LOUVET X
Valérie BRANDIN X
Stéphane LABATUT X
Mathieu MARÇAL X
Amandine HAMEAU X
Arthur BENARD X
Membres en exercice 15 Présents 14 Votants 14
Secrétaire de séance : Arthur BENARD
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de
renouveler les délégués de la commune au SIVU CAP NORD EST.
Les délégués nommés, à l’unanimité, sont les suivants :
1/ Membre fifulaire : 2/ Membre suppléant :
NOM : MASSON NOM : HAMEAU
PRENOM : Jean-Nicolas PRENOM : Amandine
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org