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Déliberation - deliberation 2026 09
Déliberation - deliberation 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 25/03/2026
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 17 mars 2026
Puniéle 26/53 2226
ID: 027-212702542-20260322-D2026_03-DE
Conseil municipal du 22 mars 2026 Délibération N° 2026-03 1/2
OBJET : Election des adjoints
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN x
Jacky CAPEL
Valérie BRANDIN
Lise GOUJON
Jean-Nicolas MASSON
Amandine HAMEAU
Mathieu MARÇAL
Isabelle JOSSERAND
Arthur BENARD
Patricia BRAY
Luc LOUVET
Marie-Christine CARAYRE
Alain MIMEAU
Laurence HUZÉ XIx|IxIxiIx|x
xx
xl)
|
|
Stéphane LABATUT
Membres en exercice 15 Présents 14
Secrétaire de séance : Arthur BENARD
Votants 14
Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans
panachage ni vote référentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste d'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT)
Une seule liste se présente : Jacky CAPEL :
1$' adjoint Jacky CAPEL
2èe adjoint Lise GOUJON
3ère adjoint Jean-Nicolas MASSON
Alain MIMEAU et Laurence HUZÉ informent qu'ils ne participeront pas au vote.
Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne.
Au 1% tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants :
- Bulletins blancs ou nuls :
- Majorité absolue :
12
0
8
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 17 mars 2026
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
pubiéle 26/22/2226
ID : 027-212702542-20260822-D2026 _03-DE
Conseil municipal du 22 mars 2026 Délibération N° 2026-03 2/2
Ont obtenu :
Liste de Jacky CAPEL 12 voix POUR
La liste de Jacky CAPEL ayant obtenue la majorité, les adjoints au maire sont
- 1% adjoint : Jacky CAPEL
29m adjoint : Lise GOUION
3°" adjoint : Jean-Nicolas MASSON
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org