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Déliberation - deliberation 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUVY Pubiéle O1 124 (28
Délibération du Conseil Municipal 1D : 027-212702542-20260402-D2026_12-DE
Conseil convoqué le 27 mars 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 Délibération N° 2026- 12 1/1
OBJET : Nomination d’un représentant défense
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL x
Lise GOUJON X
Jean-Nicolas MASSON x
Patricia BRAY X
Marie-Christine CARAYRE X
Isabelle JOSSERAND X Arthur BENARD
Luc LOUVET X
Mathieu MARÇAL X
Amandine HAMEAU x
Arthur BENARD X
Alain MIMEAU x
Laurence HUZE X
Stéphane LABATUT X
Éric FREMAUX x
Membres en exercice 15 Présents 14 Votants 15
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'en application du code général des collectivités
territoriales, il doit être procédé à la désignation du correspondant défense
Le conseil municipal, désigne :
Isabelle JOSSERAND
Adopté à l’unanimité
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Je NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
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