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Déliberation - D 29 06 2020 Acquisition du LOT Nø1 PARCELLE AC 68 Demande de Subvention au Titre du Feader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 29 06 2020 Acquisition du LOT Nø1 PARCELLE AC 68 Demande de Subvention au Titre du Feader)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 06/07/2020
DES Reçu en préfecture le 06/07/2020 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIST sci ET
DU CONSEIL MUNI! 0 : 006210600883 20200629-29_06. 2020-DE
DELIBERATION n°29/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ACQUISITION DU LOT N°1 SECTION AC 68 — Fm: ? DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEADER Pouvoirs: 2 Votants : 26
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Sandrine BRUNET qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération de ce jour, le Conseil Municipal l’a autorisé à acquérir le local situé dans le quartier de Pré du Lac, au 34 route du Nice, dans le prolongement du local actuellement occupé par le marché paysan.
Section N° Lieudit Surface AC 68 34 RTE DE NICE (CD 2085) 00 ha 00 a 76 ca, lot n°1 constitué d'un local à usage commercial d'une surface de 25,42 m2, sis au rez de chaussée à gauche, et ayant une entrée sur la rue, comprenant deux pièces, ainsi que cent trente-huit millièmes (138 /1000èmes) des parties communes générales.
Ce local pourrait avoir une vocation économique dans un 1° temps, en permettant un agrandissement du marché paysan. || est rappelé que le marché paysan est un outil de distribution pour une quarantaine d'agriculteurs locaux, le circuit court étant assuré par la SCIC les Ferrages. Le secteur est frappé d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), le local pourrait ainsi être intégré à moyen terme dans une opération de réhabilitation du quartier.
Le montant prévisionnel global de l'acquisition de ce local est de 77 000€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEADER pour l'acquisition de ce local.
Le plan de financement s'établit comme suit :
DEPENSES
Coût de l'acquisition 77 000€ Subvention sollicitée au titre du FEADER (30%) 23 100€ Subvention sollicitée auprès de la Région (30 %) 23 100€ Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (20%) 15 400€ Part communale HT 15 400€ Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibél Reçu en préfecture le 06/07/2020 Affiché le ET
ID : 006-210600383-20200629-29_06_2020-DE
APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention au titre du FEADER la plus large possible, si possible à hauteur de 30 % du coût de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.
DIT que les dépenses sont prévues au budget.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, nmenuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été à
Effectuées le V
Et la délibération sr L a
Sous-préfecture le
- 6 Juil. 2020