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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 28 06 2020 Acquisition du LOT Nø1 PARCELLE AM 95 ET AC 141 Aupres du Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT | Envoyé en préfecture le 06/07/2020 DES Reçu. en préfecture le 06/07/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTI EF
DU CONSEIL MUNIC ID : 006-210600383-20200629-28 06 2020-DE
DELIBERATION n°28/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ACQUISITION DU LOT N°1 PARCELLE AM 95 ET pros: PARCELLE AC 141 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES pouvoirs : 2
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Votants : 26
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Sandrine BRUNET qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération de ce jour, le Conseil Municipal l’a autorisé à acquérir une cave située au 6 place du Courrédou, dans le village, et un terrain situé en contrebas du chemin des cerisiers, le tout appartenant au même propriétaire, Madame Marie THURIN (veuve MANGANELLI).
La cave, dont l'accès est possible depuis l'entrée de la rue du Baou, pourrait être ensuite louée à un artisan ou commerçant de manière à relancer la vie économique du village.
L'identification cadastrale de ce bien est la suivante :
Section N° Lieudit Surface AM n° 95 6 PL LE COURREDOU 00 ha 01 a 21 ca. Il s’agit du lot n°1 et des 93/1000Ÿ"€ des parties communes générales.
Le terrain, appartenant au même propriétaire, est un terrain en friche pouvant servir de dépôt technique pouvant libérer d’autres sites.
L'identification cadastrale de ce bien est la suivante :
Section N° Lieudit Surface AC 141 LE CABANON 00 ha 17 a 68 ca.
Le montant prévisionnel global de l'acquisition de ce local est de 55 000€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de ce local.
Le plan de financement s'établit comme suit :
DEPENSES
Coût de l'acquisition 55 000€ Subvention sollicitée au titre du FEDER (30%) 16 500€ Subvention sollicitée auprès de la Région (30 %) 16 500€ Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (20%) 11 000€ Part communale HT 11 000€ Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibér( Reçu en préfecture le 06/07/2020 Affiché le ET
ID : 006-210600383-20200629-28_06_2020-DE
APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible, si possible à hauteur de 20 % du coût de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.
DIT que les dépenses sont prévues au budget.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 6 JUIL 2070
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
- 6 JUL. 2020