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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 25 06 2020 Acquisition du LOT Nø1 PARCELLE AC 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 06/07/2020
DES Reçu en préfecture le 06/07/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS ris ER
DU CONSEIL MUNI! :006-210600883-20200629-25 06: 2020-0E
DELIBERATION n°25/2020 Conseillers en exercice : 27 >
—— : 2
OBJET : ACQUISITION DU LOT N°1 PARCELLE AC 68 ne …
Pouvoirs : 2
Votants : 26
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 19 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Sandrine BRUNET qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
La municipalité est attentive à sa gestion patrimoniale visant à satisfaire des projets d'intérêt général : agrandissement des écoles, développement de l'agriculture, du tourisme, …
Une opportunité permettrait l'acquisition d'un local situé dans le quartier de Pré du Lac, au 34 route du Nice, dans le prolongement du local actuellement occupé par le marché paysan. Ce local est mis en vente par la SCI Charline,
propriétaire du local, représentée par son gérant Monsieur Thierry Brun.
Ce local pourrait avoir une vocation économique dans un 1%" temps, en permettant un agrandissement du marché paysan. Le secteur est frappé d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), le local pourrait ainsi être intégré à
moyen terme dans une opération de réhabilitation du quartier.
L'identification cadastrale de ce bien est la suivante :
Section N° Lieudit Surface AC 68 34 RTE DE NICE (CD 2085) 00 ha 00 a 76 ca, lot n°1 constitué d'un local à usage commercial d'une surface de 25,42 m2, sis au rez-de-chaussée à gauche, et ayant une entrée sur la rue, comprenant deux pièces, ainsi que cent trente-huit millièmes (138 /1000èmes) des parties communes générales.
Des échanges avec le propriétaire ont permis de fixer un prix de vente à 70 000€.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR :
- Le lot n°1 de la Section N° Lieudit Surface AC 68, sis 34 RTE DE NICE (CD 2085) à Châteauneuf, constitué d’un
local à usage commercial d'une surface de 25,42 m2
DECIDE D’ENGAGER les dépenses correspondantes à savoir le prix du bien fixé à 70 000€ et les frais d'acte au budget de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant à l'acquisition.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
He Maire
Certifié exécutoire,
Les formalités de publigité ayant été
Effectuées le - 6 JUL. 2020
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le …. En
- 6 JUIL. 2020