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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 Convention dOperation de Revitalisation des Territoires ORT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 Convention dOperation de Revitalisation des Territoires ORT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
XFKFEKEEEEEKEEEKEE
2022-756
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / / 22 novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- Séance AP dSeembre 20 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 24 BRUNELLO, Présidente
Objet : Convention d’Opération
de Revitalisation des Territoires
(ORT) Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PERFIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-757
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT se présente comme une large palette d’outils avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits Juridiques et fiscaux, notamment pour :
° renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au Cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
e favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
e faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
e mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Ces outils sont déclinés dans la convention annexée au présent rapport.
L’'ORT se matérialise par une convention reposant sur un projet général de l’intercommunalité et des déclinaisons dans ses communes exerçant des fonctions de centralité. Elle doit ainsi comporter un périmètre de stratégie globale et des secteurs d’intervention opérationnels comprenant à minima les centre-bourgs des communes du programme national Petites villes de demain et Action Cœur de Ville.
Le projet de l’ORT doit prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation des centres-bourgs : la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé, la lutte contre la vacance et l’habitat indigne, le renforcement du tissu commercial et artisanal, la requalification des espaces publics, la valorisation du patrimoine, ou encore le développement de l’offre d’équipements et de services. Ces enjeux doivent s’inscrire dans une perspective de transition écologique et sa mise en œuvre doit être formalisée et coordonnée dans une approche intercommunale.
Pour mémoire, en décembre 2019, la convention Action Cœur de Ville de Digne-les- Bains, portée par PAA, a été homologuée ORT donnant lieu à la signature d’un avenant à la convention le 19 décembre 2019.
Dès 2020, le programme Petite Ville de Demain, au même titre qu’ Action Cœur de Ville, a été créé avec l’ambition de redynamiser les centres-bourgs. Château-Arnoux-Saint- Auban et Seyne ont été sélectionnées et ont lancé leur phase pré opérationnelle lors de la signature de la convention d’adhésion au programme national en avril 2021. Pour bénéficier du panel d’outils de l’ORT, les deux communes disposaient d’un délai de 18 mois pour formaliser leur projet de revitalisation et s’intégrer dans le dispositif ORT. Compte tenu de l’engagement de ces deux communes supplémentaires dans le dispositif, les services de la DDT ont souhaité qu’une nouvelle convention « chapeau » à l’échelle
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
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de l’agglomération soit établie. Le projet ORT de Digne-les-Bains sera annexé à cette convention.
La convention annexée au présent rapport est établie pour une durée de 5 ans, sur la période 2022-2027. Il s’agit donc d’une convention cadre, portée par l’ Agglomération, dont le contenu décline les projets et fiches actions des communes de Seyne et de Château Arnoux St Auban. Cette convention ouvre la possibilité à d’autres communes de PAA, exerçant des fonctions de centralités et portant des problématiques de revitalisation, d’intégrer ce projet ORT par voie d’avenant à cette convention.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Mme la Présidente à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation des Territoires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
PUBLIE LE : 25 DEC. 2022
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