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Déliberation - 2022 088 Convention doperation de revitalisation des territoires ORT
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 088 Convention doperation de revitalisation des territoires ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 16 septembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie: Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT
Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur
COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ;
Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur LE DEM Philippe
Absent : Monsieur GHALI Ted-Fernand
Procuration a été donnée à :
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM Philippe donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2022-088 : CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DES TERRI-
TOIRES (ORT)
L’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) est le document cadre du programme « Petite Ville
de Demain ». Il présente les ambitions du territoire (projet de territoire), les orientations stratégiques
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20220926-2022-088-AI
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 (les enjeux relevés dans le projet de territoire), ainsi qu’un plan d'actions (composé de fiches actions
et d’un listing des projets en maturation).
Ce projet comprend un périmètre d'intervention.
Une fois signé, ce document permet à la collectivité de déroger au droit commun dans le périmètre
d'intervention (possibilité de dispense d'autorisation d'exploitation commerciale dans le périmètre ou
d'exclusion de certains projets commerciaux périphériques, aides financières et fiscales et dispositifs
en faveur du logement, réaménagement des espaces public facilité, droit de préemption urbain ren-
forcé...).
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative à l'Opération de Revitalisation
des Territoires (projet ci-joint en annexe).
Vu l’article du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29
et L.2121-21.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (M. Philippe LE DEM) et 7 voix contre
(Mme Evelyne BOURGOIN, M. Patrice GAGNEPAIN, Mme Haïiate KHEDDAR, M. Dominique de
COURCEL, Mme Cennet ACIMOVIC, M. Frédéric GARDINIER, Mme Sylvie LECLERC).
APPROUVE la convention relative à l'Opération de Revitalisation des Territoires.
Le 26 septembre 2022
ge de 8%; Le Maire,
\ OR nn an PTNX / . .
SÉ50 à sS Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20220926-2022-088-AI
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022