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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 25 RAA spécial Cabinet BRE du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 25 RAA spécial Cabinet BRE du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Bureau de la Représentation de l’Etat
N° Spécial 25 novembre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-BRE du 25 novembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2024-1087 25.11.2024
Arrêté portant attribution d’une subvention au
titre de la mission commémorative du 80ème
anniversaire de la Libération pour l’exercice
2024 des Hauts-de-Seine
3 PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/BRE
n° 2024
- 1087
portant
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
mission
commémorative
du
80ème
anniversaire
de
la
Libération
pour
l'exercice
2024
des
Hauts-de-Seine
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
per-
sonnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
8 septembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
grou-
pement
d'intérêt
public
dénommé
«
Mission
du
80ème
anniversaire
des
débarquements,
de
la
Libération
de
la
France
et
de
la Victoire
» ;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
23
novembre
2023
de
Mme
la
Secrétaire
d'État
auprès
du
ministre
des
armées,
chargée
des
anciens
combattants
et
de
la
mémoire
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Alexandre
BRUGÈRE,
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
VU
le
procès-verbal
du
«
comité
de
subventions
du
80°
anniversaire
de
la
Libération
»
des
Hauts-de-Seine
du
6
novembre
2024 ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article
1_:
Objet
et
montant
de
la subvention
Il est
réparti
pour
les
Hauts-de-Seine
et
parmi
les
bénéficiaires
désignés ci-après
la
somme
de
30
000,00
€,
aux
fins
de
soutenir
les
projets
labellisés
par
le
comité
de
subventions
du
80°
anniversaire
de
la
Libération
pour
les
Hauts-de-Seine
;
Bénéficiaire
Statut
Montant
attribué
Ville
de
Bagneux
Collectivités
10
000
€
Ville
d'Antony
Collectivités
5 500
€
Association
nationale
Mémoires
du
Mont-Valérien
Collectivités
3 000
€
Ville
de
Châtillon
Collectivités
1 000
€
Ville
de
Colombes
Collectivités
!
5
700
€
Ville
de
Levallois-Perret
Collectivités
1 800
€
Ville
d'Issy-les-Moulineaux
Collectivités
3 000
€ Article
2
: Imputation
budgétaire
et
comptable
Cette
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
du
programme
354
«Administration
territorial
de
l'État». Le
versement
est
assuré
à
la
signature
du
présent
arrêté
en
intégralité,
activité
budgétaire
:
035402040201,
axe
ministériel
: «
09-80è
ANNIV
DEBARQMT
».
Article
3
: Non-respect
des
obligations
En
cas
d'inexécution
par
l'organisme
des
obligations
réglementaires,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l'encontre
du
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
lorsque
la
subvention
aura
été
utilisée
à des
fins
autres
que
celles
prévues
initialement.
Article
4
: Règlement
des
conflits
L'abandon
du
projet,
objet
du
présent
arrêté,
par
le
bénéficiaire
emporte
résiliation
de
celui-
ci
et
reversement
des
sommes
éventuellement
déjà
perçues.
Le
bénéficiaire
informe
le
plus
tôt
possible
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
de
sa
décision.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
peut
mettre
fin
à
l’aide
et
exiger
le
reversement
partiel
ou
total
des
sommes
versées,
en
cas
de
non-respect
des
termes
du
présent
arrêté,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
e
_inexécution
totale
ou
partielle
du
projet
;
e
non-respect
des
engagements
prévus
;
e
utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l’objet
du
présent
arrêté ;
e
refus
de
se
soumettre
aux
contrôles.
Dans
le
cas
où
un
reversement,
total
ou
partiel,
est
décidé,
le
bénéficiaire
y
procède
dans
les
plus
brefs
délais
et,
au
plus
tard,
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
du
titre
de
perception.
Article
5
: Exécution
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire
de
la subvention.
Fait
à Nanterre,
le
25
NOV.
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation, 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/