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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 149 2023 occupation temporaire du domaine plublic communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 149 2023 occupation temporaire du domaine plublic communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N° 44
3/20 T3
Portant
permission
d'occupation
temporaire
sur
le
domaine
public
communal
pour
installation
d’un
foodtruck
—
parvis
du
gymnase,
rue
de
la
Paix
Le
Maire
de
la commune
d’Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
VU
le Code
de
commerce;
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la demande
en
date
du
06
décembre
2023,
par
laquelle
Monsieur
Charles
VAUDRAY,
trésorier
du
Karaté
Club
d’Ambilly,
sollicite
l’autorisation
pour
positionner
le
foodtruck
de
Monsieur
Gérard
MARQUET
immatriculé
GQ-439-JP
sur
le parvis
du
gymnase
sis
rue
de
la
Paix
74100
Ambilly.
ARRÊTE
Article
1%
: Monsieur
Charles
VAUDRAY
est
autorisé
à
installer
un
foodtruck
immatriculé
GQ-439-JB
sur
le
parvis
du
gymnase
rue
de
la
Paix
74100
AMBLLY
et
d’y
effectuer
les
branchements
des
3
crêpières
avec
des
rallonges
électriques
de
25
mètres
de
longueur,
le
dimanche
17
décembre
2023
de
11h00
à 17h00.
Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-
paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée,
applicable
au
titre
de
l’année
2023
est
de
3€
par
m2
et
par
jour.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 :
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Article
5
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
communaux,
M.
le
Responsable
du
service
Urbanisme
et
Page
1
sur2 Aménagement,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à Ambilly,
le
1 1
DEC. 2023
Signé,
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
le:
1 1
DEC.
2073
Page
2 sur
2