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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 123 dp ic Rehabilitation LLS mh
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 123 dp ic Rehabilitation LLS mh)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
N° 2023-123 TD Mäconnais-Beaujolais Reçu en ue :
AGGLOMÉRATION Publiée: 1 5 JUIN 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Ÿ 5 JUIN 2023
Objet: Attribution d'une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Michel UMORET à Mâcon.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de réhabilitation du parc social de son territoire afin de faciliter le maintien à domicile des personnes en situation de perte d'autonomie ou d'handicap en finançant des travaux d'aménagement, d'adaptation ou d'entretien du logement.
Objet de la subvention : Mise en accessibilité du logement de Monsieur Michel UMORET
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 2 000 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA et notamment l'item« actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'i équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définies par le Programme Local de l'Habitat, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2019-203 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 modifiée par délibération n°2021-016 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 et n°2022-202 du 15 décembre 2022, approuvant les règlements d'intervention en faveur du logement social dans le cadre du PLH 2019-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution des aides, Vu la demande de subvention en date du 13 mars 2023,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 000 € à Mâcon Habitat, pour la mise en accessibilité du logement de Monsieur Michel UMORET à Mâcon, dans le cadre de la réhabilitation du parc social.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de -
l'habitat
| EE
77 Pañtick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif. Dijon dans un délai de deux mois à compier de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com