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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31867 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31867)Thèmes du document : Éducation, Formation, Enseignement supérieur, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-010-12258/22/BM

■ Approbation d'une convention d'objectifs avec l'École Nationale

Supérieure du Paysage, pour la réalisation d'études paysagères, sur le territoire métropolitain, durant l'année scolaire 2022-2023

31865

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage, conformément à la délibération du 14 décembre 2017 (n° ENV 007-3306/17/CM), qui précisait les modalités d’application de cette compétence, et en cohérence avec les ambitions du Projet Métropolitain, délibéré le 28 juin 2018 (n°FAG 057-4109/18/CM).

La démarche de projet de paysage est portée par le service paysage de la direction générale adjointe Agriculture, Forêt, Paysage et Espaces Naturels. Suite au diagnostic des paysages anthropisés, réalisé en 2018-2019, un plan de paysage a été engagé en mars 2020, pour une durée de 30 mois. Cette démarche, à visée opérationnelle, a établi depuis un diagnostic des interfaces paysagères (phase 1) et les grands axes des objectifs de qualité paysagère (phase 2). L’application de ce plan, dans des programmes d’actions, ciblés sur des sites démonstrateurs (phase 3), est programmée sur la période 2022-2023.

Dans le cadre de l’exercice de cette mission, la Métropole a souhaité s’associer les compétences des experts reconnus du domaine des paysages et, en particulier, profiter de la présence sur son territoire de l’École Nationale Supérieure de Paysage (ENSP), seul site délocalisé de l’ENSP en dehors du site central, situé à Versailles.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-12258/22/BM

La formalisation de cette collaboration, s’est traduite par trois conventions annuelles de partenariat, pour les années scolaires de 2018 à 2022, permettant simultanément de répondre aux besoins immédiats d’identification de sites à enjeux paysagers, dans les études de préfiguration du plan de paysage métropolitain, tout en répondant aux besoins d’ancrage territorial des enseignements de l’ENSP, dans un bénéfice réciproque pour les paysages méditerranéens.

Les travaux de l’ENSP ayant donné pleine satisfaction, il est proposé de prolonger cette collaboration par une nouvelle convention annuelle pour l’année scolaire 2022-2023 (convention de partenariat jointe en annexe).

La convention de partenariat a pour objet la réalisation de trois types de travaux sur le territoire métropolitain :

- Atelier pédagogique « Conduire le vivant » : Exercice pratique réalisé par une partie des élèves de première année de l’ENSP (environ 45 étudiants). La première année étant effectuée à Versailles, c’est l’occasion pour les étudiants de découvrir le territoire et de choisir Marseille pour la finalisation de leur diplôme. En 2022, l’atelier a été conduit sur le parc agricole des Piémonts de l’Étoile (Sainte Marthe - Marseille).

- Atelier pédagogique « Parc littoral » : Exercice pratique réalisé par les élèves de deuxième année, sur un site littoral métropolitain. En 2022, l’atelier a été conduit sur le site de la Poudrerie, sur les communes de Saint-Chamas et Miramas.

- Dix projets de fin d’étude (PFE) sur des sites métropolitains : Ces travaux individuels sont réalisés par les élèves de troisième et dernière année (niveau Master 2) et conditionnent l’obtention du diplôme national de paysagiste (Diplôme d’État). Ce travail approfondi, sur une durée de 6 mois, permet de finaliser des projets jusqu’à un niveau avancé de pré- opérationnalité (niveau avant-projet).

- Valorisation scientifique des productions et capitalisation à portée opérationnelle.

Le programme détaillé sera validé avec les services métropolitains avant la fin de l’année 2022. La convention et le budget prévisionnel des actions sont présentés en annexe.

Afin de poursuivre et mener à bien ces enseignements, l’ENSP sollicite l’attribution d’une subvention, au titre de l’exercice 2023 (dossier Astre N°00002526).

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'ENSP une subvention d'un montant de 65 000 €, soit 60% du montant global des actions, qui s’élève à 108 333 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-12258/22/BM

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’École Nationale Supérieure de Paysage (ENSP), d’un montant de 65 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’École Nationale Supérieure du Paysage ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2022, pour 39 000 euros et 2023, pour le solde de 26 000 euros, Chap 65 / nat 65736 / Fct 76 / FORET4 / SS-PO G811.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels

Philippe ARDHUIN

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022