unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B113

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B113 Document publié le Vendredi 1 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B113)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX CRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B113

OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Aides - Conventions - CRA - IUAR - GREDIAUC - Octroi de subventions

exceptionnelles et prix communautaire - Années universitaires 2010/2011 -

Fonctionnement - Université Paul Cézanne

Le 1 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE

Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,

Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aïix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e}s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre

du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du

Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN

Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,communauté du

PAYS D'AIX 06 14

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Pôle Développement Economique Et Innovation

Direction Enseignement Supérieur Et Recherche 6_14 DIRESR, 010411

Rapporteur : Monsieur Christian LOUIT

Objet: Enseignement Supérieur et Recherche - Aides - Conventions -

CRA - IUAR - GREDIAUC - Octroi Subventions Exceptionnelles et

prix communautaire Années Universitaires 2010/2011 -

Fonctionnement - Université Paul Cézanne.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Par décisions du Bureau de Communauté du 22 juillet 2010 était acté le

principe de nouveaux partenariats à définir pour 2011 avec le CRA et lIUAR

et étaient validées les modalités d’une convention triennale avec le

1 GREDIAUC dès 2010. Dans ce contexte, la Communauté est amenée à se |

prononcer sur de nouvelles conventions triennales avec lesdites entités

universitaires et à valider les modalités d'exécution pour l’année universitaire 2010/2011 conventions en cours avec le GREDIAUC et le CRA, Université

Paul Cézanne dont l'incidence financière s'élève à 24 500 €.

1/7 Le volet Enseignement et Recherche a été inclus au Projet

d'Agglomération comme l'un des axes prioritaires de la politique

communautaire à développer.

Les principes d'intervention de la Communauté en ce domaine, définis par

délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2004, furent complétés

par le choix d’axes d'interventions communautaires relatifs à l'Enseignement

Supérieur et Recherche, délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet

2004.

06_14 DIRESR_ 010411 _ 1 _Dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l’État de 18 janvier

2006 et faisant suite à la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération, il est

prévu l'engagement d'actions destinées à promouvoir le rayonnement de

l'Enseignement Supérieur et Recherche, vecteur incontournable du

développement de notre territoire.

2/ Conformément au volet valorisation du travail des équipes universitaires

et de recherche une politique partenariale a été entérinée par le Bureau de

Communauté du 3 octobre 2008 avec le CRA, Centre de Recherches

Administratives, Université Paul Cézanne, en particulier dans le cadre de la

formation au DU management de l'achat public, formation continue et études de

recherche d'intérêts communs.

3/ Par délibérations du Bureau de Communauté du 22 juillet 2010 était acté

la poursuite de partenariats à définir avec lesdites entités universitaires

rattachées à l’Université Paul Cézanne pour 2011.

4/ Par ailleurs, des conventions triennales avec le GREDIAUC, Groupe de

Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier de l’Aménagement de

l'Urbanisme et de la Construction, et le CRA, Centre de Recherches

Administratives sont en cours et nécessitent la validation des modalités

d'exécution pour les années universitaires 2010/2011.

Dans ce contexte, il vous est proposé :

- de valider les modalités d'exécution des conventions en cours et nouvelles

conventions précitées dont l'incidence financière annuelle 2011 s'élève à 24

500 €

- d'autoriser Madame le Président à signer les nouvelles conventions

triennales ci-jointes

VU l'exposé des motifs ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L. 5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;

06.14 DIRHSR 010411 -2-VU la délibération n° 2004 A002 du Conseil de Communauté du 6 février

2004 définissant les principes d'intervention de la CPA en matière

d'Enseignement Supérieur et Recherche ;

VU la délibération du Conseil n° 2004_A200 du 16 juillet 2004 précisant la

politique et axes communautaires d'intervention relatifs à l'Enseignement

Supérieur et Recherche ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la

Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les

actions et opérations de soutien au développement de l'Enseignement

Supérieur et Recherche ;

VU la délibération du Conseil de Communauté n° 2005_A236 du 14 octobre

2005 autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille

et la convention signée le 18 janvier 2006 ;

VU la délibération du n° 2007 A132 du 12 avril 2007 du Conseil de

Communauté autorisant la convention de partenariat avec le Centre d'Études

Juridiques d'urbanisme, CÉJU, Université Paul Cézanne ;

VU la convention de partenariat signée entre le CÉJU et la Communauté le 23

octobre 2007 ;

VU la délibération du Conseil de Communauté n° 2007_A535 du 14 décembre

2007 validant le principe d’une convention de partenariat avec le Centre de

Recherches Administratives ;

VU la délibération du n° 2007_A534 du 14 décembre 2007 du Conseil de

Communauté autorisant la convention de partenariat avec V'IUAR, Institut

d'Urbanisme et d'Aménagement Régional, Université Paul Cézanne ;

VU la convention de partenariat signée avec l'IUAR et la Communauté Le 22

janvier 2008 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2008 _B321 du 3 octobre

2008 apportant des modifications non substantielles de la convention validée

par le Conseil de Communauté du 14 décembre 2007 et la convention de

partenariat signée avec le CRA et la Communauté le 24 octobre 2008 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2008_B325 du 3 octobre

2008 validant les modalités d'exécution de la deuxième année d'exécution de

la convention de partenariat passée avec le CÉJU, Centre d'Études Juridiques

d'Urbanisme ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2009 B025 du 23 janvier

2009 validant les modalités d'exécution de la convention de partenariat avec

le Centre de Recherches Administratives pour l’année universitaire

2008/2009 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2009 B266 du 17 juillet

2009 validant les modalités d'exécution de la troisième et dernière année

d'exécution de la convention conclue avec le CÉJU, Centre d'Études

06_14_DIRESR 010411 -3-Juridiques d'Urbanisme, et actant dans son principe la formalisation d’un

nouveau partenariat pour 2010 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2009 B265 du 17 juillet

2009 validant les modalités d'exécution de la deuxième année d'exécution de

la convention de partenariat passée avec l'IUAR, Institut d'Urbanisme et

d'Aménagement Régional ;

VU la délibération du Conseil de Communauté n°2009 _A143 du 29 juillet

2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2010_B3444 du 22 juillet

2010 validant les modalités d'exécution de la convention de partenariat en

cours avec le CRA, Centre de Recherches Appliquées pour l’année

universitaire 2009/2010 et actant le principe de la poursuite d’un partenariat

à définir pour 2011 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n°2010_B347 du 22 juillet 2010

autorisant la signature de la convention de partenariat avec le GREDIAUC,

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de

l'Aménagement de l'Urbanisme et de la Construction, Université Paul

Cézanne et la convention de partenariat signée avec le GREDIAUC et la

Communauté le 22 juillet 2010 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n°2010_B345 du 22 juillet 2010

validant les modalités d'exécution de la troisième et dernière année de la

convention de partenariat conclue avec l'IUAR, Institut d'Urbanisme et

d'Aménagement Régional et actant le principe d’un nouveau partenariat à

définir pour 2011 ;

VU les projets de convention de partenariat avec le CRA et J'TUAR, ci-

annexés,

VU les conventions de partenariats en cours avec le CRA et le GREDIAUC ci-

annexés,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER les modalités d'exécution des conventions de partenariat

en cours avec le CRA et le GREDIAUC pour l’année universitaire

2010/2011, conformément aux articles 2, 3 et 4 ;

> APPROUVER les modalités des nouvelles conventions triennales avec le

CRA, Centre de Recherches Administratives, et J'IUAR, Institut

d'Urbanisme et d'Aménagement Régional, Université Paul Cézanne ;

06-14 DIRESR_010411 -4-> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer avec

l'Université Paul Cézanne les nouvelles conventions triennales ci-après et

tout document y afférant ;

> ATTRIBUER les subventions correspondantes au profit de Monsieur

l’Agent Comptable de l’Université Paul Cézanne et directement au

récipiendaire d'un prix communautaire à raison de :

- 10 000 € pour le soutien au DU management de l'achat public, troisième et

dernière année de la convention en cours, formation et études sur les

thèmes les nouveaux CCAG et la mise en œuvre des critères et la distinction

subventions et marchés publics et 6 000 € pour le soutien au fonctionnement

du CRA, première année de la convention 2011

- 8 000 € pour la première année 2011 de la convention avec l'IUAR, mise

en place d’un atelier d'intérêt commun sur le thème la politique municipale

en matière d'habitat à Cabriès : diagnostic et propositions

- 5000 € pour la deuxième année de la convention en cours avec le

GREDIAUC, mise en place d’un projet de recherche appliquée sur le

thème réalisation d'une centrale biomasse sur la commune de Meyreuil et

attribution d’un prix communautaire de 500 € directement au major de

promotion du Master professionnalisé droits et métiers de l'urbanisme et de

l'immobilier

> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté

du Pays d’Aix, dans le principe de l’annualité budgétaire, exercice 2011

qui présente les disponibilités nécessaires, soit 24 500 € :

sur l’imputation 23-65738 :

10 000 €, pour le soutien au DU management de l'achat public, CRA

6 000 €, pour le soutien au fonctionnement du CRA

3 000 €, pour un atelier de recherche avec l'TUAR

5 000 €, pour une étude d'intérêts communs avec le GREDIAUC

sur l'imputation 23-6714 au profit du lauréat désigné par

l'Université Paul Cézanne :

500 € au major de promotion du Master professionnalisé droits et

métiers de l'urbanisme et de l'immobilier

06_14_DIRESR_O10411 -5-CONVENTION GE PARTENARIAT

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX

ET

L'UNIVERSITE PAUL CÉZANNE AD MARSEILLE HI

RELATIVE AU CENTRE DE RÉCHEROHES ACMIMETAATVES

e CELLES

, Entre: un

L'Université Paul Cézanne Aix-Marseille Ill, représentée par son préil dent. “,

Monsieur Marc PENA, 4

agissant pour le compte du Centre de Recherches Arinistrativeh 1e “ droit

et de science politique), désigné sous le terme « lé CRA », Durs Pi

« :

344

LU mn

me Et 4 34247

PRE

; me

La Commiunaüté du Pays d'Aix, désignés sous le terme « ta CPA », \Brédenee par le président, Madame Maryse JOISSAINS MASINT- os #4 as i 27

#7

Îlest convenu et arrêté ds qui suit:

Article 4%: OBJET DE LA CONVENTION

Les : parties à la présente convention engagent dans Le cadre dudit conventionnéement un partenariat participant dé leurs domaines dé compétences et centres d'intérêt,

Ce partenariat s'exprime au moyen d'une démarche d'études et de recherches d'intérêt communs, initiée entre les services de la CPA et le CRA.

U s'exprime également par l'accompagnement de (a création d'un diplôme universitaire (D.U.i intitulé « Management ét achat publie » nouvellement créé au sein de la faculté de droit et de science politique d'Alx-en-Provence.

Article 2 : MODALITÉS DU PARTENARIAT

Ce partenariat se traduit par les acflons qui suivent :

1- en ce qui concerne les études et les recherches d'intérêt commun :

Le CRA à développé une compétence et un expertise universitaire en matière de droit public local, Il poursuit une démaïche de recherche dans le cadre dés enseignements délivrés au sein des formations dont il est le support pédagagique et de recherche.

Êt

06-14 DIRESR_010411 -6-‘Le ÉRicgdblithe lé support de recherche d'un DU. nouvellement créé intervenant

Les services de la comrnunauté sont confrontés à des problématiques juridiques de

droit public losal et condulsent à ce titre des études afférentes à ces matières dans

les domaines notamment de l'intercommunalité, de là commande Publique et des

montages contractuels complexes. Ces études sont coordonnées au séin dés

services à vocation juridique de la Communauté.

Le CRA et les services communautaires à vocation juridique constituent les

partehalres du présent onvéntionnement.

Les parties ertenhent Poursuivre, au ütre du présent partenariat, des études et des

récherches d'intéfét commun,

il est projeté d'arrêter de deux à cinq le nombre d'études conduites dans ce cadre.

Leur hombres, led nature ét leurs modalités sont définis d'un commun aocord entre

les parenairee. ‘ ‘ °

2-Ence qui csncerne le D.U. Management et achat pübilc : “+ attues

surls manhgemént de l'achat public. si

: 2542 *

Les problémafiques appréhendées dans le care de cette formation constiuent un

enjeu majeur d'administration publique auquel sont confrontés les collectivités

territoriales ef établissements publics.

Les collectivités territoriales st établissements publics sont pour leur part conscients - “de la nécessité de former leurs personnels dirigeants et d'encadrement à ces

“problématiques. ‘ ! or

‘Cette formation nouvelle dont la durée (14 jours sur 2 années universitaires) et ie

contenu apparaissent particulièrement adaptés aux exigences de l'action locale, est, par ailleurs, ouverte aux agents publics dans le cadre dé le forination continue. Le

soutien à cette formation nouvellement créée présente un intérêt pour la CPA,

Article 35: VALORISATION DÉS ACTIONS CONDUITES ET SOUTIEN À LA

FORMATION DIPLÔMANTE

À- en 0e qui concerne les études d'intérêts communs :

Chaque étuds où document finalisé au terme des recherches d'intérêt communs,

pourra être valorisé par chacune des parties, La publication écientifique sèra

privilégiée en tant que de besoin.

La CPA apporte au titre du présent partenariat une contribution financière annuelle

au fonctlonnement du GRA d'un montant de 8 O0DÉ sous réserve des disponibilités

financières de la GPA,

Par ailleurs, des journées d'étude pourront être organisées conjointément entré la

GPA et le CRA sur les questions de droit publie local d'intérêt commun,

CL

96_14_DIRESR, 0104112- en ce qui concerne le DU, Management et achat public :

Afin d'assurer la pérennité de cette formation et son ouverture aux collectivités territoriales at aux établissements publics dans lé cadre de la formation continue, la CPA apporte au titre du présent partenariat au CRA uné éontribution financière d'un montant annuel de 10 000€ sous réserve des disponibilités financières de la CPA,

Au bénéfice de la contribution au fonctlannement de cette formation permise par la CPA, l'université Paui Cézanne s'otlige à aceueillir en formation par année d'étude st pour la durée de la présente convention, jusqu'à & :solisborateurs de l'établissement dans le cadre de leur formation continue, La partielbation de ces agents publics aux enseignements sera sanctionnée par lhhlsâtion du DU Management st achat public, sous réserve de leur assiduité et de "leurs, réeuats à l'examen, Sronis ns

Article 4: STAGES | sur TU

La GPA accueille en stage des étudiants des formations dont k fharesgre te support pédagogique.. ans sin .… Ce stage donne leu à un raphort dont un exemplaire est remis par lépusliantslagianre au responsable du service dé la CPA qui Fa acousilil, RE PRES

Article 5: ÉVALUATION DE L'ACTION der

Une évaluation annuelle du dispositif est organisée on commun st donné leu à un : bilan moral ét financier des actions entreprises.

Article 6 : AUTRES FORMES DE PARTENARIAT

Les parties peuvent d'un commun accord et per avenant à ja présente convention détsrminer d'autres formes de partenariat.

Article 7 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

La dernande de concours financier pour ls bon fonctionnement des études et recherchés d'intérét commun, pour la formation au DU ét l'organisation de journées d'études sera transmise à [a CPA en né fois, avant le 31 mars de chaque année,

Elle donneré leu à la conetitution d'un dossier uniqué.

Les sommes afiribuées par là OPA seront versées en début d'année civile à : l'agent comptable de l'université Paut Cézanne- Aix-Marseille Hl

compte trésor publio- Marseille Trésorerie Générale

code banque : 10071- code guichet : 18000

numéro de compte : 006061012382. clé RIB : 49

ÉL

06_14 DIRESR_010411 — 8 —Article 8 : RÉSILIATION

La convention peut être résillée de plein droit et à tout moment, sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, après énvoi d'un courrier en recommandé avec aceusé dé réception après préavis de six mois,

Article à : ÉLÉCTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

- la CP&enises bureaux, l'Hôtel de Boades, 8 place Jeanne d'Arc, GS 40656, 18126 Aix-en-Provence cedex 1

“ :VUniversité en ses bureaux, faculté de droit et de sclénce politique, 3 avenue “"Reberl Sphuman, 13828 Ahk-en-Pravence cedex 1

prete Dr

Artièle ñ 0 FoURéE

. La stépente" coventien est conclus pour une période de 8 ans et prendra effet à comtér.de #3 signature, denis le prince de. Pannualité budgétaire.

artièle! héltes

Pour tout titgé: issu de l intorprétatt on ou de Papptication des clauses de la présente convention, l&s parties s'obligent à rechercher pat priorité une résolution amiable et conviennent qu'à défaut d'accord, seul le tribunal administratif sompélent sera saisi.

«Fait à Aix-en-Provence, le .Fait à Aix-en-Provence, le

$ ‘ Fo “24 Ja] 2008

Le président de la Communauté du Pays Le président de l'Université Paul d'Aix Cézanne

Maryse JOISÉAINS MASINI Marc ÉNA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Du sas D'AX

CE AUBES

13626 AÏX EN PROVENCE CEDEX 1

TÉL. 64 42 93 85 85- Fax 04 42 93 85 86

SIRET 241 300 276 00029- APE 751 À

06.14_DIRESR_010411communauté du

PAYS D'AIX

À he

__—@. UNIVERSITÉ | & PAUL CÉZANNE

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

Lé, COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX

FT

L'UNIVERSITE PAUL CEZANNE ATX-MARSETLLE TE

RELATIVE AU CENTRE DE RECHERCES ADMINISTRATIVES

ENTRE

La Communauté du Pays d'Aix,

ci-après désignée sous le terme « la CPA »,

représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINI

en sa qualité de Président,

dûment habilité par délibération N°... du 1e avril 2011

d’une part,

ET

L'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

N° SIRET : 191 323 641 00016 - Code APE 85.427

Sise 3 Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

Agissant pour le compte du Centre de Recherches Administratives (Faculté

de Droit et de Science Politique),

ci-après désignée sous le terme « le CRA »,

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Marc PENA, dûment

habilité à la signature des présentes,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

06_14_DIRESR_010411

— 1 0 —Article 1°: OBJET DE LA CONVENTION

Les parties à la présente convention engagent dans le cadre dudit

conventionnement un partenariat participant de leurs domaines de

compétences et centres d'intérêt.

Ce partenariat s'exprime au moyen d’une démarche d’études et de recherches

d'intérêt communs, initiée entre les services de la CPA et le CRA.

Il s'exprime également par l’accompagnement de la création d’un diplôme

universitaire (D.U.) intitulé « Management et achat public» au sein de la

faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence.

Article 2 : MODALITÉS DU PARTENARIAT

Ce partenariat se traduit par les actions qui suivent :

1- en ce qui concerne les études et les recherches d’intérêt commun :

Le CRA a développé une compétence et une expertise universitaire en

matière de droit public local. Il poursuit une démarche de recherche dans le

cadre des enseignements délivrés au sein des formations dont il est le support

pédagogique et de recherche.

Les services de la communauté sont confrontés à des problématiques

juridiques de droit public local et conduisent à ce titre des études afférentes à

ces matières dans les domaines notamment de l'intercommunalité, de la

commande publique et des montages contractuels complexes. Ces études

sont coordonnées au sein des services à vocation juridique de la

Communauté.

Le CRA et les services communautaires à vocation juridique constituent les

partenaires du présent conventionnement.

Les parties entendent poursuivre, au titre du présent partenariat, des études

et des recherches d'intérêt commun.

Il est projeté d'arrêter de deux à cinq le nombre d’études conduites dans ce

cadre. Leur nombre, leur nature et leurs modalités sont définis d’un commun

accord entre les partenaires.

06_14 DIRKSR_010411 — 11 —2- En ce qui concerne le D.U. Management et achat public :

Le CRA constitue le support de recherche d’un D.U. intervenant sur le

management de l’achat public.

Les problématiques appréhendées dans le cadre de cette formation

constituent un enjeu majeur d'administration publique auquel sont

confrontés les collectivités territoriales et établissements publics.

Les collectivités territoriales et établissements publics sont pour leur part

conscients de la nécessité de former leurs personnels dirigeants et

d'encadrement à ces problématiques.

Cette formation nouvelle dont la durée (14 jours sur 2 années universitaires)

et le contenu apparaissent particulièrement adaptés aux exigences de l’action

locale, est, par ailleurs, ouverte aux agents publics dans le cadre de la

formation continue. Le soutien à cette formation présente un intérêt pour la

CPA.

Article 3 : VALORISATION DES ACTIONS CONDUITES ET SOUTIEN À

LA FORMATION DIPLÔMANTE

1- En ce qui concerne les études d'intérêts communs :

Chaque étude ou document finalisé au terme des recherches d'intérêt

communs, pourra être valorisé par chacune des parties. La publication

scientifique sera privilégiée en tant que de besoin.

La CPA apporte au titre du présent partenariat une contribution financière

annuelle au fonctionnement du CRA d’un montant de 6 000€ sous réserve des

disponibilités financières de la CPA.

Par ailleurs, des journées d'étude pourront être organisées conjointement

entre la CPA et le CRA sur les questions de droit public local d'intérêt

commun.

2- En ce qui concerne le D.U. Management et achat public :

Afin d'assurer la pérennité de cette formation et son ouverture aux

collectivités territoriales et aux établissements publics dans le cadre de la

formation continue, la CPA apporte au titre du présent partenariat au CRA

06_14, DIRESR 010411 T 12 —une contribution financière d’un montant annuel de 10 000€ sous réserve des

disponibilités financières de la CPA.

Au bénéfice de la contribution au fonctionnement de cette formation permise

par la CPA, l’université Paul Cézanne s’oblige à accueillir en formation par

année d'étude et pour la durée de la présente convention, jusqu'à 5

collaborateurs de l'établissement dans le cadre de leur formation continue. La

participation de ces agents publics aux enseignements sera sanctionnée par

l'obtention du D.U Management et achat public, sous réserve de leur

assiduité et de leurs résultats à l'examen.

Article 4 : STAGES

La CPA accueille en stage des étudiants des formations dont le CRA assure le

support pédagogique.

Ce stage donne lieu à un rapport dont un exemplaire est remis par l’étudiant

stagiaire au responsable du service de la CPA qui l’a accueilli.

Article 5 : ÉVALUATION DE L'ACTION

Une évaluation annuelle du dispositif est organisée en commun et donne lieu

à un bilan moral et financier des actions entreprises.

Atticle 6 : AUTRES FORMES DE PARTENARIAT

Les parties peuvent d’un commun accord et par avenant à la présente

convention déterminer d’autres formes de partenariat.

Article 7 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

La demande de concours financier pour le bon fonctionnement des études et

recherches d'intérêt commun, pour la formation au DU et l’organisation de

journées d’études sera transmise à la CPA en une fois, avant le 31 mars de

chaque année.

Elle donnera lieu à la constitution d’un dossier unique.

Les sommes attribuées par la CPA seront versées en début d'année civile à :

l'agent comptable de l’université Paul Cézanne- Aix-Marseille III

compte trésor public- Marseille Trésorerie Générale

code banque : 10071- code guichet : 13000

numéro de compte : 00001012382- clé RIB : 49

06_14 DIRESK, (10411 — 13 —Article 8 : RÉSILIATION

s La convention

peut être résiliée de plein droit et à tout moment, sur

l'initiative de l’une ou l’autre des parties, après envoi d’un courrier en

recommandé avec accusé de réception après préavis de six mois.

Article 9 : ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

- la CPA en ses bureaux, l'Hôtel de Boades, 8 place Jeanne d'Arc, CS

40868, 13126 Aix-en-Provence cedex 1

- l’Université en ses bureaux, faculté de droit et de science politique, 3

avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

Article 10 : DURÉE

La présente convention est conclue pour une période de 3 ans et prendra effet

à compter de sa signature, dans le principe de l’annualité budgétaire.

Article 11 : LITIGE

Pour tout litige issu de l'interprétation ou de l'application des clauses de la présente convention, les parties s’obligent à rechercher par priorité une résolution amiable et conviennent qu’à défaut d'accord, sera saisi le Tribunal Administratif de Marseille.

Fait à Aïx-en-Provence, le Fait à Aix-en-Provence, le

En 4 exemplaires originaux

Le Président de la Communauté Le Président de l'Université Paul

du Pays d'Aix Cézanne

Maryse JOISSAINS MASINI Marc PENA

dûment habilité par délibération

N°... du Ler avril 2011

06.14_DIRESR_ 010411 -14-__@. UNIVERSITÉ * PAUL CÉZANNE communauté du

PAYS D'AIX ÂAix-Marseriie I

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX

ET

L'UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE 3

RELATIVE À L'INSTITUT UNIVERSITAIRE D'AMÉNAGEMENT

RÉGIONAL

ENTRE

La Communauté du Pays d'Aix,

ci-après désignée sous Le terme « la CPA »,

représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINI

en sa qualité de Président,

dûment habilité par délibération N° .........… du 1* avril 2011

d’une part,

ET

L'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille IT)

Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

N° SIRET : 191 323 641 00016 - Code APE 85.427

Sise 3 Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

Agissant pour le compte de l’Institut Universitaire d’ Aménagement Régional (Faculté de Droit et de Science Politique), ci-après désigné sous le terme « J'IUAR »

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Marc PENA, dûment

habilité à la signature des présentes,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

06_14 DIRESR_ 010411 — 15 —Article 1 : objet de la convention

La présente convention détermine les conditions d’un partenariat entre les

parties, sur des thèmes entrant dans leurs domaines de compétence

respectifs. Ce partenariat s'inscrit, notamment dans le cadre des

enseignements délivrés dans les formations dont l'IUAR est le support

pédagogique.

Chaque année, la CPA et l'IUAR conviennent de mettre en place au

maximum trois ateliers d'étudiants inscrits en deuxième année du Master

villes et territoires. Ces ateliers visent à mettre les étudiants en situation

professionnelle sur des enjeux concrets intéressant la CPA,

Pour ce faire, les parties s'engagent à se concerter et à mettre en commun

des moyens nécessaires.

Article 2 : modalités d'exécution et de réalisation

À chaque rentrée universitaire, les parties conviennent d'organiser au

maximum trois ateliers d'étudiants du Master Villes et territoires. Ces ateliers

sont définis entre les services de la CPA, les communes adhérentes et l'équipe

pédagogique de l'TUAR. Ils se déroulent durant chaque année universitaire.

Chaque atelier est composé d'au moins quatre étudiants qui travaillent

dans les locaux de l'TUAR sous la direction de l’équipe pédagogique et en

relation étroite avec les services concernés de la CPA et des communes.

Article 3 : accompagnement commun des étudiants

Les différents services de la CPA, ainsi que les communes participantes,

s'engagent à recevoir les étudiants et à les guider, en fonction de leur

disponibilité, dans leur travail.

L'équipe pédagogique de lIUAR, et en particulier les enseignants du

Master villes et territoires, s'engagent à assurer le suivi et l'encadrement des

équipes d'étudiants chaque semaine. Ils veillent, en particulier, à la

progression du travail et à la qualité du rendu définitif.

Article 4 : transmission des données

Pour chacun des trois ateliers, un exemplaire du rapport définitif, version papier et informatique, est remis à la CPA ainsi qu'aux communes

06_14_DIRESR_010411 — 16 —impliquées. Ce document pourra être librement valorisé par chacune des

parties.

Une journée de restitution et d'échange est organisée chaque année, à la fin

des ateliers, dans les locaux de l'IUAR, en présence des services et communes

concernées.

Article 5 : évaluation

Chaque année, une séance de travail permet l'évaluation des différents

ateliers réalisés et de définir conjointement les sujets des ateliers de l’année

universitaire à venir.

L'IUAR transmettra, par ailleurs, un bilan moral et financier annuel de

chaque atelier financé.

Article 6 : dispositions financières

La demande de concours financier sera transmise à la CPA en une fois,

avant le 31 mars de chaque année.

Elle donnera lieu à un dossier unique.

En raison des frais inhérents à ce partenariat, frais de déplacement,

d'intégration au site Internet, de reproduction des rendus, la CPA apportera

pour chaque atelier une contribution financière sur la base annuelle de 3 000

€, sous réserve des disponibilités financières de la CPA.

Les sommes attribuées par la CPA, sur la base annuelle de 3 000 € par

atelier, à raison de trois ateliers maximum par an, seront versées au profit de

l’Agent Comptable de l’université Paul Cézanne - Aix Marseille IIT

compte trésor public, Marseille Trésorerie Générale

code banque 10071-code guichet 13000

numéro de compte 0000 1012382 clé RIB 49

Article 7 : stages

Chaque année, la CPA accueille en stage, en fonction de ses besoins et de

ses disponibilités, des étudiants du Master.

Article 8 : durée

La convention est conclue pour une période de trois ans et prendra effet à

compter de sa signature, dans le principe de l’annualité budgétaire.

06_14 DIRESR_010411 -17-Article 9 : résiliation

La présente convention peut être résiliée de plein droit et à tout moment, à

l'initiative de l’une ou l’autre des parties, après envoi d’un courrier en

recommandé avec accusé de réception avec préavis de trois mois.

Article 10 : contestations, litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui

pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente

convention, au préalable de tout contentieux porté devant le Tribunal

Administratif de Marseille.

Article 11 : élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

- la CPA sise

Hôtel de Boadès

8, place Jeanne d'Arc

CS 40868

13626 Aix-en-Provence cedex 1

- l'Université Paul Cézanne en ses bureaux, IUAR sis

2, rue Henri Poncet

13628 Aïx-en-Provence cedex 01

Fait à Aix-en-Provence, le Fait à Aix-en-Provence, le

En 4 exemplaires originaux,

Le Président de la Communauté du Le Président de l'Université Paul

Pays d'Aix Cézanne

Maryse JOISSAINS MASINI Marc PENA

dûment habilité par délibération

N°.............. du 1er avril 2011

06_14_DIRESR010411 -18-CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'ATX

ET

L'URNVERSITÉ PAUL CÉZANNE ADCMARSENLLIE fi

RELATIVE AU CENTRE D'ÉTUDES JURIDIQUES D'URBANISME

Entre:

L'Université Paul Cézanne Aix-Marseille TI, représentés par son Président,

Monsieur Marc PÉNA,

agissent pour le compte du Groupe de Recherches at d'Eindes en Droh de

Flimmobilier, de l'Aménagement, dé l'Urbanisme et de Ia Construction, désigné sous le

terme «le GREDIAUC»,

Et:

La Communauté du Paye d'Aix, désignée sous le terme « In CPA », réprésentée par le Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINT

Il est convenu et atrêté ce qui suit:

Article TL: objet de la convention

Les présentes parties s'engagent à rnettre en place un partenariat sur

des thèmes entrant dans leurs domaines de compétences respectifs,

Ce partenariat s'inscrit notamment dans le cadre des enseignements

délivrés dans les formations dont le GREDHAUC est le support

pédagogique,

Article 2 : modalités du partenariat

Ce partenariat se traduit par différentes initiatives ou actions

communes, à savoir :

- l'animation et le euivi d'un projet de recherche appliquée

- l'organisation de séminaires où de journées d'étade

- l'attribution d'un prix au major du master professionnel droit ef métiers de l'urbanisme et de l'minobilier

06_14_DIRESR_ 010411

T 19 7- l'accueil des stagiaires au sein de la CPA

Article 3 : déroulement du projet de recherche appliquée

Le projet de recherche se situe dans le cadre du 4ine semestre du

master professionnel droit et métiers de l'urbanisme et de l'émmobilier, IE

a pour finalité d'associer la dimension théorique des enseignants et

la pratique de projets locaux.

Le thème du projet est déterrriné chaque année après discussion

entre les parties.

Cette étude est réalisée par groupes de quatre ou cing étudiants qui

travaillent dans les locaux de l'Université sous la direction de

l'équipe pédagogique et sur site en liaison avec les référents des

services de la CPA.

Article 4 : valorisation du projet de recherche

Un. exemplaire des résultats du projet est remis à la CPA. Ce

document pourra être valorisé librement par chacune des parties.

Par ailleurs, une journée d'étude dlôturant le projet de recherche est

otganisée conjointement. |

La CPA apportée au projet une contéibution financière sur une base

annuelle de 5 OOG €, sous réserve des disponibilités financières de

la CPA et du vote délibérent du Bureau de Communauté.

Article 5 : prix CPA au major du master professionnel droit ef

métiers de l'urbanisme et de l'immobilier

Il est institué, dans le cadre du GREDIAUC, un prix de la

communauté du Pays d'Aix décemé au mejor du master

professionnel droit et métiers de l'urbanisme et de l'immobilier sur la

base annuelle de 500 €, sous réserve des disponibilités financières

de Ja Communauté et du vote délibérant du Bureau de

Communauté.

Ce prix est rernis, à la fin de chaque année universitaire, À l'occasion

d'une cérémonie publique associant les parties à la présente

convention,

Article 6 : stages

La CPA accteille en stage des étuciants des formations dont le |

2

D

06_14 DIRESR_010411 -20-GREDIAUC assure le support pédagogique,

Ce stage donne Éeu à un rapport dont un exernplaire est rermis, sur

support papier ét DVD, par l'étudiant stagiaire au responsable du

service de la CPA qui l'a accueilli.

Article 7 : évaluation dé l'action

Üne évaluation annuelle du dispositif est organisée en commun et

donne lieu à un compte rendu remis à chacune des parties,

Atiicle 8 : autres formes de partenariat

Les parties peuvent d'un commun accord et par avenant à la

présente convention déterminer d'autres formes de partenariats.

Article 9: dispositions financières

Les sommes attribuées par la CPA pour le projet de recherche et la

journée d'étude seront versées à :

Monsieur l'Agent Comptable de l'université Paul Cézanne Aix

Marseille I

compte trésor public - Marseille Trésorerie Générale

code banque :10071 - code guichet 13000

numéro de compte : 0001012382 - clé RTB 49

Le prix de 500 € sera mandaté directement sur le compte bancaire

du récipiendaire désigné par le GREDIAUC.

Article 40 : résiliation

La convention peut être résiliée de plein droit et à tout moment, sur

l'initiative de l'une ou l'autre des parties, après envoi d'un courrier

en recommandé avec accusé de réception avec préavis de trois mois.

Article 11 : élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

- Ja CPA en ses bureaux,

Hôtel de Boadès

8, place Jearme d'Are uk

ne

06_14 DIRESR_ 010411 — 21 —CS 40868

13626 Aix-en-Provence cedex 1

- le GREDIAUC en ses bureaux,

Université Paul Cézanne

8, avénue Robert Schurnan

13628 Aix-en-Provence cedex 1

Article 12: durée

La présente convention est conclue pour une période de trois ans à

compter de sa signature, dane le principe dé l'annualité budgétaire.

Article 13 : LITIGE

Pour tout litige issu de l'interprétation où de l'application des

clauses de la présente convention, les parties obligent à rechercher

par prioxité une résolution amiable et conviennent qu'à défaut

d'accord, seul le Tribunal Administratif compétent sera saisi,

Fait à Aix-en-Provence, le

er + "æÆ lo

Fait à Aix-en-Provence, le

En application de la félibération Le Président de l'Université Paul

du Bureau de Communauté Cézanne

n°0 tu 32. Jui

Le Président de la Communauté

du Pays d'Aix

Mar

pra

Acte raridu exécutoire

Par transmission er,

Sous-préfecturs d'Ateen.Prôve

fie A 3.0FE..20 |

06_14_DIRESK 010411 -22-2011_B113

OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Aides - Conventions - CRA - IUAR - GREDIAUC - Octroi de subventions exceptionnelles et prix communautaire - Années universitaires 2010/2011 - Fonctionnement - Université Paul Cézanne

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte randu exéoutolre

Par tranemisslon en

Sous-préfeoture d'Abren-Pravenc®

Le 13 AVR 201