Conseil Municipal - CR1 03012022CM

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Conseil Municipal - CR1 03012022CM Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Villedoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR1 03012022CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Handicap et inclusivité, C CC Co oo om mm mp pp pt tt te ee e r rr re ee en nn nd dd du uu u d dd de ee e l ll la aa a r rr ré éé éu uu un nn ni ii io oo on nn n d dd de ee e C CC Co oo on nn ns ss se ee ei ii il ll l M MM Mu uu un nn ni ii ic cc ci ii ip pp pa aa al ll l d dd du uu u l ll lu uu un nn nd dd di ii i

t tt tr rr ro oo oi ii is ss s j jj ja aa an nn nv vv vi ii ie ee er rr r d dd de ee eu uu ux xx x m mm mi ii il ll ll ll le ee e v vv vi ii in nn ng gg gt tt t- -- -d dd de ee eu uu ux xx x à àà à v vv vi ii in nn ng gg gt tt t h hh he ee eu uu ur rr re ee es ss s t tt tr rr re ee en nn nt tt te ee e. .. .

L'an deux mille vingt-deux, le lundi trois janvier à vingt heures trente, les membres du

Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle des fêtes de

la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.

Étaient présents : Mesdames, Carine BONNIN, Elisabeth DELIGNE, Marie Dominique

PEYRAUD CASCALES, Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER, Laura VIDAL et

Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Guillaume LANDUREAU, Jean-Louis

MARIE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI et David

WANTZ.

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 et notamment l’article 10 qui proroge

jusqu’au 31 juillet 2022, la fixation du quorum au tiers des membres présents et la

possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs,

Formant le tiers des membres en exercice, le Conseil étant composé de 18 membres.

Absents excusés : Isabelle BOURLAND, Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Éric

MONTAGNE,

Absents avec pouvoir :

Agathe LEGRAS donne pouvoir Jean-Louis MARIE

Corinne SINGER été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Budget

1. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour l’opération « création d’une salle polyculturelle et éducative » au titre de la DETR pour 2022 et au Conseil départemental de la Charente Maritime.

2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021

Ressources humaines

3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à créer un poste au service administratif dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Questions diverses

-*-*-

Corinne SINGER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu précédent.

1Budget

1. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour l’opération « création d’une salle polyculturelle et éducative » au titre de la DETR pour 2022 et au Conseil départemental de la Charente Maritime.

DELIBERATION

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’opération de « construction d’une salle polyculturelle et éducative » la collectivité peut solliciter des aides sous forme de subventions auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental. Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement représentent un coût prévisionnel de 2 233 055,00 € HT pour la partie « salle polyculturelle » et 362 730,00 € HT pour la partie « voirie ». Ces dépenses peuvent donc bénéficier : - de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) 2022 de l’Etat pour l’opération « patrimoine communal » - « équipements sportifs, culturels et touristiques » - du Fonds de revitalisation des centres bourgs du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale (accessibilité PMR et voies piétonnes)

- de l’attribution de 10 000,00€ du Conseil Départemental pour les travaux « d’aménagement paysager » des carrefours ou giratoires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- de déposer les demandes de subventions concernant l’opération de « construction d’une salle polyculturelle et éducative » :

DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de la Charente Maritime

Fonds de revitalisation des centres bourgs auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime

Attribution de 10 000,00€ auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime

d’adopter le plan de financement suivant :

Financeurs Base subventionnable Montant HT Taux intervention

DETR 2 233 055,00 € 558 263,75 € 25 %

Fonds de revitalisation 180 000,00 € 45 000,00 € 25 % de la base

Attribution département 10 000,00 €

Sous-total 613 263,75 € 24 %

Autofinancement 1 982 521,30 €

Coût HT 2 595 785,00 € 100%

1. Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021

DELIBERATION

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général

des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 2novembre 2009 - art. 3

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de

son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget principal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

CHAPITRE BP 2021 25%

Chapitre 20 33 000,00€ 8 250,00€

Chapitre 21 655 894,00€ 163 973,50€

Ressources humaines

3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à créer un poste au service administratif dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose que :

- le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle

des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi,

- la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-

formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences

transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du

parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif

l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du

travail,

- ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs

3établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat,

- les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce

contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats

d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : agent administratif polyvalent (voir fiche de poste en an- nexe)

Durée des contrats : 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35 h

Rémunération : 1 603 € (SMIC)

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole emploi agence de LAGORD et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes : - décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions énoncées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire expose que la commune n’a plus d’ASVP actuellement suite

à son départ. Il ajoute qu’un appel à candidatures est engagé depuis fin décembre car

la présence d’un ASVP sur la commune est indispensable et nécessaire. Quelques

candidatures ont d’ores et déjà été reçues et les candidats seront auditionnés

prochainement. Il ajoute que ce poste nécessite impérativement un certain travail

administratif et une aptitude rédactionnelle.

- Corinne SINGER informe les membres présents qu’elle a envoyé le tableau des

trinômes d’astreintes ainsi que la note explicative.

- Dans le cadre de l’élaboration du budget Monsieur le Maire demande que les

commissions transmettent les besoins en investissement (petits équipements

notamment) à David WANTZ avant mi-février.

- Corinne SINGER expose que le projet de vidéo protection va continuer à être

suivi et sera à budgétiser pour 2023.

- Monsieur le Maire rapporte le rendez-vous qui s’est tenu en décembre avec le

promoteur de la zone du « Champs du Bois » et les services de la DRAC. Il expose

que les fouilles de ce site ont révélé une découverte assez emblématique. Cependant,

les constructions du lotissement de la Limousinière ont été édifiées sur l’autre partie

des fouilles correspondantes. Cette découverte a pour conséquence, des

investigations de fouilles complémentaires d’une durée d’environ 5 mois avec un coût

non négligeable pour le promoteur. Le lotisseur envisage donc une réunion avec les

propriétaires fonciers pour établir un co-financement et/ou un geste sur le prix d’achat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

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