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Arrêté - 80 Asso Culturelle Turque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 80 Asso Culturelle Turque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2024/80
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de l’association culturelle turque, en date du 13
juin 2024,
Considérant, qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement rue César Franck, à l’occasion d’une manifestation,
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement sont interdits rue César Franck,
dans Îa partie comprise entre la rue Jacquard et l’avenue de
l’Egalité :
Le dimanche 16 juin 2024 de 6h00 à 9h00.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise à disposition par les
services municipaux. La pose et la dépose est à la charge des
organisateurs.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
TEAUBRIANT
ee 4 JUN 204
Mis en ligne le 14/06/2024