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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 80 dechargements des 26 sapins 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/CC -2022/80
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement Esplanade des Terrasses, lors du déchargement des sapins pour l’opération « 26 sapins pour 26 communes »,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit esplanade des Terrasses sur 10 emplacements :
Le jeudi 17 novembre 2022 de 8 H 00 à 17 H 00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
+ Alain HUNAULT Mis en ligne le 20/10/2022