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Arrêté - 2023 403 3 Ste SOLUTIONS 30 SUD EST Remplacement Cadre et Tampons 33 rue de la Republique du 20.10 au 30.10.2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 403 3 Ste SOLUTIONS 30 SUD EST Remplacement Cadre et Tampons 33 rue de la Republique du 20.10 au 30.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_
ARRETE : PM N° 2023-403-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'UN CADRE ET TAMPONS TELECOM
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
833, RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 25 septembre 2023 par laquelle, la SOCIETE SOLUTIONS 30 SUD-EST, sis, bâtiment A, avenue Louis Roche, 93230 GENNEVILLIERS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement d’un cadre et de tampons télécom, 33, rue de la République, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE SOLUTIONS 30 SUD-EST ainsi que la Société de sous-traitance FPTP, 236 chemin de Carel, 06810 AIRIBEAU, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon télécom, 33 rue de la République ,83560 Rians pour le compte d'ORANGE ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- 33, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet :
Du lundi 20 novembre 2023 jusqu’au jeudi 30 novembre 2023 de 07h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
-_ En toutes circonstances la circulation sera maintenue
- ___ [l sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h en agglomération et 50 km/h hors
agglomération.
- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou
manuellement.
Am2023/PM/2023-103-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « 33, rue de la République »
" Mis en ligne le 29 septembre 2023 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. Les entreprises chargées
de la réalisation des travaux seront et demeureront entièrement responsables de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elles devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Les entreprises qui interviennent et la pétitionnaire de l'autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elles seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leurs présences et de leurs manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Am2023/PM/2023-403-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion
Fait à RIANS
Le 27 septembre 2023
Monsieur BLANC Joël
tyes Lo
de travaux effectués « 33, rue de la République »
" Mis en ligne le 29 septembre 2023 "