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Arrêté - ADM 2025 152 Autorisation de stationnement Mobil Home Duffet Jonathan face rue de lEscarpelle le 18 juin 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 152 Autorisation de stationnement Mobil Home Duffet Jonathan face rue de lEscarpelle le 18 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
MORT EX NN
www.ville-roostwarendin.fr ADM - 2025-152
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Jean Jaurès
NOUS, Maire de la Commune de ROOST-WARENDIN,
VU la demande en date du 6 juin 2025 présentée par Monsieur Duffet Jonathan 805 rue de l'Escarpelle 59286 Roost-Warendin tendant à obtenir l'autorisation de stationner un mobil home sur le domaine public (CD 58), située en agglomération, et ce face à la rue de l'Escarpelle rue Francisco Ferrer, à la date du 18 juin 2025, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route,
VU l'avis technique du Directeur des services techniques départementaux,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur Duffet Jonathan est autorisé à stationner un un mobil home sur le domaine public face à la rue de l’'Escarpelle rue Francisco Ferrer 59286 Roost-Warendin le 18 juin 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — SECURITE ET SIGNALISATION DU CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son stationnement conformément aux dispositions suivantes : Il aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 — IMPLANTATION ET RECOLEMENT
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée le 18 juin 2025 comme précisé dans la demande.
Article 4 — RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire sera responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge des bénéficiaires et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 — FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 11 juin 2025 Article 6 — VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à ses titulaires ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ces derniers, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 journée le 18 juin 2025.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, ses bénéficiaires
seront tenus, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à leur encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais des bénéficiaires de la présente autorisation.
Article 7 — RESERVATION
La réservation de l'emplacement de stationnement sera matérialisée par les services techniques.
Article 8 — FORMALITES D'AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
e La Police Nationale de Douai,
e La Police Municipale de Roost-Warendin,
e Les services techniques de Roost-Warendin,
e Le demandeur : Monsieur Duffet Jonathan
e Evéole.
Fait à Roost-Warendin, le 11 juin 2025
L'Adjoint délégué,