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Arrêté - ADM 2025 315 Autorisation de stationnement Fourgon pour demenagement 19 rue dArgentat par la Ste Artdem le 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 315 Autorisation de stationnement Fourgon pour demenagement 19 rue dArgentat par la Ste Artdem le 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue d’Argentat
ADM - 2025-315
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 26 novembre 2025 présentée par La Société ARTDEM 39 rue du 11 novembre 59500 Douai tendant à obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public avec la présence d’un fourgon de déménagement de 20 m* soit 7 m de long au 19 rue d’Argentat 59286 Roost-Warendin le 17 décembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La Société ARTDEM est autorisée à occuper temporairement le domaine public avec la présence d’un fourgon de
déménagement de 20 m° soit 7 m de long au 19 rue d'Argentat 59286 Roost-Warendin le 17 décembre 2025.
Article 2 — RESTRICTION ET SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place une signalisation pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le permissionnaire, occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
e La Police Nationale de Douai,
e La Police Municipale et les services techniques de Roost-Warendin,
e Le demandeur : La Société ARTDEM
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 10 décembre 2025
L'’adjeint au Maire,
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification Publié le 10 décembre 2025