Compte-Rendu - 68 3

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Compte-Rendu - 68 3 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 68 3)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 JUIN 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle communale ce jour à 20h00, sur convocation adressée le 12 juin 2020.

Membres en exercice : 19

Membres Présents (19) : L. AUGER, G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, C. EMERY, C. GARDAHAUT, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, J. LELOT-RUSQUART, S LOGEAIS, P. MONTREAU, F. PASQUIET, M. PERRIN, R POTEAU, S. THEVENIN, G. VILAIN

Secrétaire de séance : Séverine GALIBERT

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

1. Aide exceptionnelle COVID 19 – Loyers du cabinet médical

2. Délégations permanentes du conseil municipal au Maire

3. Fixation du montant des indemnités des adjoints au Maire

4. Compte de Gestion 2019

5. Compte Administratif 2019

6. Autorisations des travaux et acquisition de matériel 2020

7. Subventions aux associations 2020

8. Fiscalité locale directe / Impôts locaux 2020

9. Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 au Budget Primitif 2020

10. Budget Primitif 2020

11. 6232 Fêtes et cérémonies 2020

12. Désignation des membres élus au comité de la Caisse des Écoles

13. Désignation des représentants de la commune aux deux conseils d’école

14. Désignation des membres élus au conseil d’administration du CCAS

15. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

16. Désignation des déléguées au sein des syndicats intercommunaux :

- Syndicat de Gendarmerie

- Syndicat du Parc Naturel Régional du Gatinais Français

17. Désignation des membres à la CLECT de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde »

18. Convention de coopération public-public avec la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde »

19. Opération d’aménagement pour réalisation d’équipements collectifs et publics – projet d’agrandissement du parking de la mairie2

Ouverture de la séance après vérification du quorum.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2020 a été approuvé à l’UNANIMITÉ

En début de séance, le conseil municipal a décidé à l’UNANIMITÉ de procéder à toutes les désignations à mains levées et non à scrutin secret.

1 – AIDE EXCEPTIONNELLE COVID 19 – LOYERS DU CABINET MÉDICAL ET DU CABINET D’ARCHITECTURE

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (18 voix POUR), Madame Laetitia AUGER, infirmière et occupante du cabinet médical, n’a pas pris part au vote :

- AUTORISE l’aide exceptionnelle de 3 411,68 € correspondant à la gratuité des loyers de mars et avril 2020 des 3 occupantes du cabinet médical et de l’architecte « Archi 23 », en raison des pertes d’activités liées au COVID 19.

2 – DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR) :

- DECIDE que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans le limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitant et plus,

3 – FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR) :

- DECIDE :

Qu’à compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandants locaux par l'article L 2123-24.

 1er Adjoint : 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – 1027

 2ème Adjoint : 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – 1027

 3ème Adjoint : 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – 10273

 4ème Adjoint : 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – 1027

 5ème Adjoint : 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique – 1027

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,

Les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 aux articles 6531 (indemnités élus), 6533 (cotisations retraite élus) et 6534 (cotisation sécurité sociale part patronale élus),

4 – COMPTE DE GESTION 2019

Sur le rapport de Sophie THEVENIN, Adjointe au Maire chargée des finances, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Comptable, qui s’établit comme suit et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif à savoir :

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent

2018

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2019

Résultat

de l’exercice

2019

Résultat

de clôture

de l’exercice

2019

Investissement 173 135,18 € 0 301 075,52 € 474 210,70 €

Fonctionnement 903 793,99 € 242 474,00 € 263 426,15 € 924 746,14 € TOTAL........ 1 076 929,17 € 242 474,00 € 564 501,67 € 1 398 956,84 €

5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, sous la présidence et présentation de Sophie THEVENIN, Adjointe au Maire chargée des finances, le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ (18 voix POUR), le Compte Administratif 2019 pour une vue d’ensemble qui s’établit comme suit :

REALISATIONS DE

L’EXERCICE 2019

(mandats et titres)

Dépenses Recettes Résultat de l’Exercice 2019

Section de Fonctionnement A : 1 017 008,79 € G : 1 280 434,94 € 263 426,15 €

Section d’Investissement B : 186 934,75 € H : 488 010,27 € 301 075,52 €

REPORTS DE

L’EXERCICE 2018

Report en section de Fonctionnement (002) C : I : 661 319,99 € 661 319,99 €

Report en section Investissement (001) D : J : 173 135,18 € 173 135,18 €

S/TOTAL =A+B+C+D : 1 203 943,54 € =G+H+I+J : 2 602 900,38 € 1 398 956,84 €

- CONFIRME l’état des restes à réaliser 2019 qui se décompose comme suit :4

RESTES A REALISER

(RAR 2019)

A reporter en 2020

Dépenses Recettes Déficit Section de Fonctionnement E : 0 K : 0 0 Section d’Investissement F : 1 125 686,00 € L : 332 437,00 € - 793 249,00 € TOTAL des restes à réaliser =E+F : 1 125 686,00 € =K+L : 332 437,00 € - 793 249,00 €

Résultat cumulé final :

RESULTAT

CUMULE 2019

Dépenses Recettes Résultat cumulé Section de Fonctionnement A+C+E : 1 017 008,79 € G+I+K : 1 941 754,93 € 924 746,14 € Section d’Investissement B+D+F : 1 312 620,75 € H+J+L : 993 582,45 € -319 038,30 € TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F : 2 329 629,54 € = G+H+I+J+K+L : 2 935 337,38 € 605 707,84 €

6 – AUTORISATIONS DE TRAVAUX ET ACQUISITIONS DE MATERIEL 2020

Sur le rapport de Marc GERMAIN, Adjoint au Maire chargé des travaux, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR), vote les autorisations de programmes 2020 suivants :

Article n° OP Opérations Crédits

21568 86 Mobilier – matériel et outillage 1 600,00 €

2111 88 Terrains 4 000,00 €

21318 90 Bâtiments communaux 295 058,00 € TOTAL 300 658,00 €

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ

ASSOCIATIONS MONTANT €

€

VOTE OBSERVATIONS

ACFES 600 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER MMMMMMONTREEAU ¨P. ACAJJ 390 Majorité 16 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER G. BACH n’a pas pris part au vote

Amicale SG et SM 50 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

ASC Bouray 100 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

ASLJL 4 250 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

CCVJ 500 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

CLUB LOISIRS JEUDI 1 100 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

CROIX ROUGE 300 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

FANFARE INTERCOMMUNALE 1 500 Majorité 16 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER M. GERMAIN n’a pas pris part au vote5

- VOTE les subventions attribuées aux différentes associations et organismes publics en 2020 pour un montant de 12 660,00 €

Monsieur Gilles BACH n’a pas pris part au vote de l’association ACAJJ en raison de ses activités au bureau de cette dernière Monsieur Marc GERMAIN n’a pas pris part au vote de la fanfare intercommunale en raison de ses activités au bureau de cette dernière Monsieur Gérard VILAIN n’a pas pris part au vote de l’association Janville Orchestra en raison de ses activités au bureau de cette dernière

8 – FISCALITE LOCALE DIRECTE / IMPOTS LOCAUX 2020

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR), décide de fixer à titre prévisionnel à 348 047,00 € le montant du produit fiscal attendu à percevoir au titre de l’exercice et fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2020 au même niveau que ceux de 2019 à savoir :

BASES TAUX PRODUITS

TAXE D’HABITATION 3 269 000 13,75 % 449 488,00 €

TAXE SUR FONCIER BATI 2 030 000 16,00 % 324 800,00 €

TAXE SUR FONCIER NON BATI 44 500 52,24 % 23 247,00 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU 348 047,00 €

FIL DU TEMPS 100 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

FIL EN ECHANGE 100 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

FITNESS LA RENARDE 50 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

JADLS 210 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

JANVILLE ORCHESTRA 100 Majorité 16 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER M. VILAIN n’a pas pris part au vote

JEUNESSE SOLIDAIRE 850 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

PREVENTION ROUTIERE 60 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

RESTO DU CŒUR 300 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

SAPEURS POMPIERS 350 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

SECOURS CATHOLIQUE 300 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

SECOURS POPULAIRE 300 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

VAL D'ORGE (ASDVO 800 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

VELO CLUB DE LA JUINE 50 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

VIE LIBRE 300 Majorité 17 voix POUR et 2 abstentions : P. MONTREAU et E. LE MER

TOTAL 12 660 €6

9 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 AU BUDGET PRIMITIF 2020

Sur le rapport de Sophie THEVENIN, Adjointe au Maire, chargée des finances, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR), décide d'affecter aux comptes 002 et 1068, le résultat d’exploitation de la section de fonctionnement, de la manière suivante :

Recettes : 002 Résultat de fonctionnement reporté (solde excédent) : 605 707,14 €

Recettes : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 319 039,00 €

10 – BUDGET PRIMITIF 2020

Sur le rapport de Sophie THEVENIN, Adjointe au Maire, chargée des finances, ayant fait part au Conseil Municipal des orientations budgétaires qui ont été fixées dans le cadre de ce Budget Primitif 2020, donne lecture et fait une présentation générale des différents chapitres et articles de la section de fonctionnement et des opérations d'investissement, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (19 Voix POUR), approuve et vote le Budget Primitif 2020 dont la balance générale s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 775 332,00 € 1 775 332,00 € Investissement 1 494 144,00 € 1 494 144,00 € TOTAL 3 269 476,00 € 3 269 476,00 €

11 – 6232 FETES ET CEREMONIES 2020

Sur le rapport de Gilles BACH, Adjoint au Maire chargé des fêtes et cérémonies, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses résultant des réceptions, manifestations, expositions, spectacles et des fêtes locales et nationales organisées par la Commune ou avec le concours de la Commune,

- DIT que ces dépenses feront l’objet d’une imputation à l’article 6232 du budget 2020 « fêtes et Cérémonies »,

12 – DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR) :

- FIXE le nombre de ses membres représentants à 6 (soit 1/3 des membres du Conseil Municipal),

- DESIGNE, comme représentants élus au Comité de la Caisse des écoles pour la durée du mandat :

Fonctionnement :

Investissement :7

 Sophie THEVENIN

 Gérard VILAIN

 Johanna LELOT-RUSQUART

 Murielle PERRIN

 Natacha GIBERT-RAMEZ

 Pierre MONTREAU

La représentation proportionnelle issue des élections municipales n’a pas à être prise en compte dans cette désignation.

13 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX DEUX CONSEILS D’ECOLE

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DESIGNE en qualité de représentant de la commune afin de siéger au sein du conseil d'école maternelle :

Titulaire : Sophie THEVENIN

Suppléante : Murielle PERRIN

- DESIGNE en qualité de représentant de la Commune afin de siéger au sein du conseil d'école élémentaire :

Titulaire : Murielle PERRIN

Suppléante : Sophie THEVENIN

- CHARGE le Maire de transmettre cette désignation aux directeurs d’école.

La représentation proportionnelle issue des élections municipales n’a pas à être prise en compte dans cette désignation.

14 – DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Sur le rapport d’Elisabeth LEBEUF, Adjointe au Maire, chargée de l’action sociale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- FIXE à 8 le nombre d’administrateurs élus au CCAS et à 8 le nombre d’administrateurs nommés au CCAS,

- DECLARE élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :

Pour la liste « Agir avec les Janvillois » : Elisabeth LEBEUF, Laetitia AUGER, Gilles BACH, Franck PASQUIET, Gérard VILAIN, Murielle PERRIN

Pour la liste « Avec vous un nouvel élan pour Janville » : Claude EMERY, Nicolas BOUSSAINGAULT

- PREND ACTE que des candidatures ont été déposées en mairie concernant les membres non élus qui seront désignés par le Maire.

La représentation proportionnelle issue des élections municipales a été prise en compte dans cette désignation.8

15 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DECIDE de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la manière suivante :

 Président : Christophe GARDAHAUT, Maire

 Titulaires : Séverine GALIBERT, Marc GERMAIN, Claude EMERY

 Suppléants : Elisabeth LEBEUF, Gilles BACH, Francine JUMEAU

La représentation proportionnelle issue des élections municipales a été prise en compte dans cette désignation.

16 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : - SYNDICAT DE GENDARMERIE

- SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DESIGNE les délégués suivants pour la durée du mandat :

SYNDICAT DE GENDARMERIE

Titulaires : Christophe GARDAHAUT, Séverine GALIBERT

Suppléants : Marc GERMAIN, Pierre MONTREAU

SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Titulaires : Christophe GARDAHAUT, Elisabeth LEBEUF

Suppléants : Rémy POTEAU, Sophie THEVENIN

La représentation proportionnelle issue des élections municipales n’a pas à être prise en compte dans cette désignation.

Commissions du PNR

Les désignations des membres aux différentes commissions du PNR n’ont pas obligation de la prise en compte de la représentation proportionnelle issue des élections municipales, mais Monsieur le Maire a souhaité ouvrir la possibilité de participation à la liste de la minorité.9

Aussi, le Maire a informé l’assemblée des désignations aux commissions du PNR comme suit :

COMMISSIONS DU PNR « Agir avec les Janvillois » « Avec vous un nouvel élan pour Janville » Paysage et territoire Christophe GARDAHAUT et Éric LE MER Claude EMERY Énergie Elisabeth LEBEUF et Sophie THEVENIN Nicolas BOUSSAINGAULT et Claude EMERY Développement local Rémy POTEAU et Pierre MONTREAU Francine JUMEAU et Sophie LOGEAIS Agriculture-sylviculture Sophie THEVENIN et Rémy POTEAU Nicolas BOUSSAINGAULT Éco-tourisme Éric LE MER et Natacha GIBERT-RAMEZ Claude EMERY Environnement Elisabeth LEBEUF et Rémy POTEAU Nicolas BOUSSAINGAULT et Claude EMERY Patrimoine Sophie THEVENIN et Murielle PERRIN Francine JUMEAU Éducation Sophie THEVENIN et Rémy POTEAU Claude EMERY

Représentation aux syndicats auprès de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde »

Le Maire informe l’assemblée que la représentation proportionnelle issue des élections municipales n’a pas à être prise en compte dans cette désignation.

Les propositions, qui seront faites par le Maire à la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde », dont la règle de la proportionnelle des élections municipales ne s’applique pas, seront les suivantes pour les quatre syndicats concernés :

1. Syndicat SIARJA : syndicat pour l’aménagement de la rivière le Juine et ses affluents pour l’entretien du lit et des berges, faucardement …. 1 titulaire : Christophe GARDAHAUT et 1 suppléant : Séverine GALIBERT

2. Syndicat SIREDOM : syndicat pour le traitement des ordures ménagères 1 titulaire : Christophe GARDAHAUT et 2 suppléants : Séverine GALIBERT et Marc GERMAIN

3. Syndicat SIEGIF : syndicat pour la distribution d’électricité

2 titulaires : Christophe GARDAHAUT, Marc GERMAIN et 2 suppléants : Séverine GALIBERT et Éric LE MER

4. Syndicat SIARCE : syndicat pour l’eau potable et l’assainissement

1 titulaire : Christophe GARDAHAUT et 2 suppléants : Séverine GALIBERT, Marc GERMAIN

17 – DESIGNATION DES MEMBRES A LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE »

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DESIGNE les délégués suivants pour la durée du mandat :

- Titulaire : Sophie THEVENIN

- Suppléant : Pierre MONTREAU

- CHARGE le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde ».

La représentation proportionnelle issue des élections municipales n’a pas à être prise en compte dans cette désignation.10

18 – CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC

AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE » -

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- ACCEPTE la convention de coopération public-public avec la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » permettant l’acquisition et dotations d’équipements de protection et de produits d’entretien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant

19 – OPERATION D’AMENAGEMENT POUR REALISATION D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET PUBLICS PROJET D’AGRANDISSEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE

Sur le rapport de Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à l’UNANIMITÉ (19 voix POUR)

1er vote :

- ACCEPTE l’opération d’aménagement pour le projet d’agrandissement du parking de la mairie, permettant ainsi la création d’environ 30 places de stationnement supplémentaire, sur les parcelles de terrain cadastrées AD 171 (611 m²), AD 428 (85 m²), AD 429 (596 m²), appartenant aux consorts VETTORELLO, sises 34ter Grande rue et jouxtant le parking actuel de la mairie.

2ème vote :

- AUTORISE le Maire à procéder à une acquisition à l’amiable des parcelles AD171, AD 428, AD 429 d’une superficie totale de 1 292 m² au prix de 16 600,00 € auxquelles s’ajoutent les indemnités d’éviction et de frais d’agence, soit un total de 20 000,00 €.

La séance a été levée à 21 heures 26

- Le présent compte-rendu a été affiché

en Mairie le 25 juin 2020.

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Christophe GARDAHAUT