Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 68 5
Procès Verbal - 68 61
Arrêté - 68 11
Compte-Rendu - 68 3
Déliberation - 68 32
Procès Verbal - 68 88
Procès Verbal - 68 49
Compte-Rendu - 68 1
Procès Verbal - 68 85
Déliberation - 68 68
Arrêté - 68 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Arrêté - 68 9)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
sur
convocation
adressée
le 26
novembre
2021,
à
la
salle
communale
ce
jour
à 20h00
(suivant
déclaration
en
préfecture
du
changement
de
lieu
de
la réunion
effectuée
le 4
octobre
2021,
afin
de
respecter
la règlementation
sanitaire
liée
au
Covid
19).
L'article
10
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
indique
que
jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
arrêté
au
31
juillet
2022,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est présent,
soit
pour
notre
commune
un
quorum
fixé
à 6
élus,
et
qu’un
membre
de
ces
organes,
commissions
ou
bureaux
peut
être porteur
de
2 pouvoirs.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
Présents
(13)
:
G.
BACH,
N.
BOUSSAINGAULT,
C.
EMERY,
S.
GALIBERT,
C.
GARDAHAUT,
F.
JUMEAU,
E.
LEBEUF,
E.
LE
MER,
C.
PAQUIER,
F.
PASQUIET,
M.
PERRIN,
S.
THEVENIN,
G.
VILAIN
Membre
représenté
(6)
: M.
GERMAIN,
pouvoir
à S.
GALIBERT
N.
GIBERT-RAMEZ,
pouvoir
à F.
PASQUIET
J. LELOT-RUSQUART,
pouvoir
à C.
GARDAHAUT
S.
LOGEAIS,
pouvoir
à N.
BOUSSAINGAULT
P.
MONTREAU,
pouvoir
à C.
GARDAHAUT
L.
AUGER,
pouvoir
à G.
BACH
Secrétaire
de
séance
: Claire
PAQUIER
Les
membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 13
Les
différents
dossiers
soumis
à
votre
vote
ont
été
les
suivants
:
1.
Décisions
du
Maire
: délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
article
L
2122-22
du
CGCT,
4
alinéa,
relatif aux
marchés
publics
2.
Autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
réalisation
des
parkings,
des
trottoirs,
des
infrastructures
d’un
poste
de
transformation
d’énergie
électrique :
Permis
d’aménager
de
la SCCV
Janville
Pocancy
3.
Convention
de
rétrocession
des
espaces
communs
dans
le
domaine
public
communal :
Permis
d'aménager
de
la SCCV
Janville
Pocancy
4.
Dénomination
de
la nouvelle
impasse
desservant
les
lots
individuels
à construire
du
Permis
d’aménager
de
la SCCV
Janville
Pocancy
5.
Convention
SICAE
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’une
partie
d’un
terrain
communal
(AC483)
pour
l’édification
d’un
poste
de
transformation
d’énergie
électrique
sis
rue
de
la
tour
de
Pocancy
: Permis
d’aménager
de
la SCCV
Janville
Pocancy
6.
Mission
partielle
de
maitrise
d’œuvre
(niveau
APS)
pour
l’étude
d’un
aménagement
d’une
place
publique
: rue
Alexandre
Thorin
/ rue
de
la tour
de
Pocancy
/ rue
des
Cagettes
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile
de
France
: achat
d’un
local
commercial
dans
le cadre
du
programme
d’aide
à la revitalisation
commerciale
des
communes
en
milieu
rural
8.
Demande
de
subvention
DETR
2022:
achat
d’un
local
commercial
dans
le
cadre
du
programme
de
développement
économique
et social
créateur
d’emplois
9.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
- DSIL
2022
: agrandissement
du
parking
de
la mairie
9bis.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat - DSIL
2022
: travaux
de rénovation
de
la salle
communale
2°"
phase 10.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
programme
amendes
de
Police:
agrandissement
du
parking
de
la mairie
11.
Subvention
de
la
commune
à
la
coopérative
scolaire
pour
l’organisation
d’une
classe
transplantée
à l’école
maternelle
2022
12.
Subvention
complémentaire
de
la commune
à la Caisse
des
Ecoles
13.
Subvention
complémentaire
de
la commune
au
CCAS
14.
Retrait
de
la décision
modificative
budgétaire
n°2/2021
du
27
septembre
2021
15. Décision
modificative
budgétaire
n°2/2021
16. Décision
modificative
budgétaire
n°3/2021
17. Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
du
comité
de jumelage
de
la ville
de
CULLEN
18.
Domiciliation
en
mairie
de
Janville-sur-Juine
du
siège
social
de
l’association
du
comité
de
jumelage
de
la ville
de
CULLEN
19.
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
en
cours
du
CIG
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
et
des
frais
de
déplacement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
et comité
médical
20.
Mise
en
conformité
de
la mise
en place
des
35
heures
dans
les
services
municipaux
21.
Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
titulaire
à temps
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
titulaire
à temps
complet
22.
Renouvellement
du
contrat
de
balayage
de
la voirie
communale
pour
2022
23.
Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
SIEGIF
—
Marché
fourniture
électricité
pour
les
bâtiments
communaux
24.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
CIG
pour
la dématérialisation
des
procédures
L'ouverture
de
la séance
a eu
lieu
après
vérification
du
quorum.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
a été
approuvé
à l’'UNANIMITÉ
1 —- DECISIONS
DU
MAIRE
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT,
4°
ALINEA
RELATIF
AUX
MARCHES
PUBLICS
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal,
- À
PRIS
ACTE
des
décisions
du
Maire,
prises
en
application
de
la
délibération
du
14
juin
2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
du
4°
alinéa
relatif
aux
marchés
publics,
à
savoir
:
Visa
N°
de
la
Imputation
:
Facse
Montant
pas
préfecture
décision
Pete
DPI
SRUSCEIOn
TTC
Remplacement
d’un
candélabre
de
3,5m
par
28/09/2021
|
04/10/2021
004/2021/ST
2151/85
un
candélabre
de
6m
rue
Alexandre
Thorin
par
ESSONNE
TP
de
BOISSY
S/S
ST
YON |
2249,36
€
Pose
de
mâts
rue
Alexandre
Thorin
et route
28/09/2021
|
04/10/2021
005/2021/ST
2151/85
d’Auvers
suspendre
une
traverse
déco
Noël
par
ESSONNE
TP
de
BOISSY
S/S
ST
YON |
2
760,00
€
Installation
réseau
informatique
et
04/10/2021 |
05/10/2021
006/2021/ST
21312/84
installation
électrique
socle
numérique
par
LOISON
de
Lardy
15
572,19
€
Recherche
fuite
toit
et remplacement
tuyau
zinc
par
ESSONNE
COUVRETOIT
d'ETRECHY Réfection
du
plafond
de
l’école
élémentaires
15/10/2021
|
21/10/2021
006/2021/ST
21312/84
(hall
d’entrée
et classe
de
M.
GONTRAN)
2 226,00
€
par
AR
PEINTURE
de
JANVILLE/JUINE
Relevé
topographique
_
projet
15/11/2021
|
18/11/2021
007/2021/ST
2151/128
d’agrandissement
du
parking
mairie
par
CID |
1 008,00
€
RESEAUX
de
PLAISIR
(Yvelines)
Assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
pour
le
22/11/2021
|
23/11/2021
008/2021/ST
2151/128
projet
d’agrandissement
du
parking
de
la |
7 320,00
€
mairie
par
FABRE
INGENIFRIE
de
FONTENYA
LES
BRIIS
2 —- AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS,
DES
TROTTOIRS,
DES
INFRASTRUCTURES
D’UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
: PERMIS
D’AMENAGER
DE
LA
SCCV
JANVILLE
POCANCY
Sur
le rapport de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ACCORDE
l'autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal,
à l’aménageur
SCCV
JANVILLE
POCANCY,
pour
la réalisation
des
parkings,
des
trottoirs
et
des
infrastructures
d’un
poste
transformation
d’énergie
électrique,
selon
les plans
annexés
à la délibération
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à l’affaire
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
SCCV
JANVILLE
POCANCY
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
3 -
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
:
PERMIS
D’AMENAGER
SCCV
JANVILLE
POCANCY
Sur
le rapport de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ACCEPTE
la
convention
de
rétrocession
à
titre
gratuit
à
la
commune
et
l’intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
espaces
communs
du
permis
d’aménager
de
la
SCCV
JANVILLE
POCANCY
et figurant
selon
la convention
et les
plans
annexés
à la délibération,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
des
espaces
communs,
ainsi
que
tout
acte
concernant
cette
affaire
4 - DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
IMPASSE
DESSERV ANT
LES
LOTS
INDIVIDUELS
A
CONSTRUIRE
DU
PERMIS
D’AMENAGER
DE
LA
SCCV
JANVILLE
POCANCY
Sur
le
rapport
de
Séverine
GALIBERT,
Maire
adjointe
chargée
de
l’urbanisme,
vie
économique
et
cadre
de
vie,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- DECIDE
de
donner
le
nom
de
«
impasse
des
Prés
Verts
»
à
la nouvelle
voie
publique
interne
au
permis
d’aménager
de
la SCCV
JANVILLE
POCANCY
rue
de
la tour
de
pocancy
-
MANDATE
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
cette
dénomination 5 - CONVENTION
SICAE
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
D’UNE
PARTIE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
(AC483)
POUR
L’EDIFICATION
D’UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
SIS
RUE
DE
LA
TOUR
DE
POCANCY
: PERMIS
D’AMENAGER
DE
LA
SCCV
JANVILLE
POCANCY
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
à
la
SICAE,
à
titre
gracieux,
d’une
partie
de
la
parcelle
communal
AC483
(superficie
191
m?),
pour
permettre
l’installation
d’un
transformateur
d’énergie
électrique
qui
desservira
en
énergie
électrique
le
projet
de
constructions
du
permis
d’aménager
SCCV
JANVILLE
POCANCY
qui
sera
réalisé
rue
de
la
tour
de
Pocancy,
selon
les
conditions
fixées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération
- APPROUVE
les plans
de
la convention
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
la SICAE
6 — MISSION
PARTIELLE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
(NIVEAU
APS)
POUR
L’ETUDE
D'UN
AMENAGEMENT
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE
: RUE
ALEXANDRE
THORIN
/
RUE
DE
LA
TOUR
DE
POCANCY
/ RUE
DES
CAGETTES
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
(19
voix
POUR)
-
ACCEPTE
le
projet
de
maitrise
d’œuvre
de
l’architecte
Ophélie
BROSSILLON
sur
l’étude
d’avant-projet
sommaire
(APS)
pour
l’aménagement
d’une
place
publique
au
carrefour
de
la
rue
Alexandre
Thorin,
de
la
rue
de
la
Tour
de
Pocancy
et
de
la
rue
des
Cagettes,
pour
un
montant
d'honoraires
de
4
200,00
€
HT,
soit
5
040,00
€
TTC
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
- PRÉVOIT
les
crédits
seront
inscrits
par
décision
modificative
budgétaire
n°3/2021,
opération
148,
article
2151
7 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
:
ACHAT
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
D’AIDE
A
LA
REVITALISATION
COMMERCIALE
DES
COMMUNES
EN
MILIEU
RURAL
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ADOPTE
le
projet
d’achat
et
d'aménagement
d’un
local
commercial
neuf
de
128
m?
pour
le
montant
de
284
559,68
€ HT,
soit
341
471,61
€ TTC
(honoraires
notaires,
carrelage
du
sol
et porte
automatique
compris)
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Ile
de
France
à
hauteur
de
50%,
soit
un
montant
de
142
280,00
€
dans
le
cadre
du
programme
d’aide
à
la
revitalisation
commerciale
des
communes
en milieu
rural
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
et signer
les
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
le plan
de
financement
sera
inscrit
au
programme
143 8 —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2022 :
ACHAT
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
CREATEUR
D’EMPLOIS
Sur
le
rapport de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ADOPTE
le
projet
d’achat
et
d’aménagement
d’un
local
commercial
neuf
de
128
m°?
pour
le
montant
de
284
559,68
€ HT,
soit
341
471,61
€ TTC
(honoraires
notaires,
carrelage
du
sol
et porte
automatique
compris)
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Essonne
d’un
montant
de
85
368,00
€,
correspondant
à 30%
du
montant
HT
de
l’achat
du
local
commercial
et de
l'aménagement
des
sols
et
murs,
au
titre
de
la DETR
2022
dans
le cadre
du
programme
de
développement
économique
et social
créateur
d’emplois,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
et signer
les
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
l’opération
sera
imputée
sur
le programme
143
9 —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
- DSIL
2022 :
AGRANDISSEMENT
DU
PARKING
DE
LA
MAIRIE
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- SOLLICITE
pour
la réalisation
de
l’agrandissement
du
parking
de
la mairie,
de
l’installation
de
bornes
de
recharge
électriques
et
de
l’éclairage
public
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DSIL
à un
niveau
le plus
élevé
pour
le financement
de
l’opération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
en
vue
d’une
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
9bis
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
- DSIL
2022 :
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
2°"°
PHASE
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- SOLLICITE
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
salle
communale
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
à
un
niveau
le
plus
élevé
pour
le
financement
de
l’opération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
en
vue
d’une
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
10
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
PROGRAMME
AMENDES
DE
POLICE
: AGRANDISSEMENT
DU
PARKING
DE
LA
MAIRIE
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
au
taux
le
plus
élevé
pour
l’opération
d’agrandissement
du
parking
de
la mairie,
dans
le cadre
les
opérations
au
titre
du
programme
annuel
de
répartition
des
amendes
de
police
et de
gendarmerie,
relatives
à la circulation
routière,
- DIT
que
l’opération
sera
inscrite
budgétairement
au programme
001
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
en
vue
d’une
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant, 11
- SUBVENTION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
CLASSE
TRANSPLANTEE
A
L’ECOLE
MATERNELLE
2022
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ACCEPTE
le versement
d’une
participation
financière
par
le biais
d’une
subvention
à la
coopérative
scolaire
à hauteur
de
55,00
€/élève,
soit pour
un
montant
de
3
795,00
€ pour
l’organisation
du
11
au
15
avril
2022
de
trois
classes
transplantées
à Gouville-sur-Mer
(50)
- ACCEPTE
que
l’organisation
du
séjour
soit
assurée
par
Madame
LE
LIEVRE,
la directrice
de
l’école
maternelle
- DIT
qu’une
subvention
de
3
795,00
€ sera
versée
à la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
par
décision
modificative
budgétaire
n°3/2021,
article
6574
12
- SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
de
3
600,00
€ à
la
Caisse
des
Ecoles
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
657361
du
BP
2021
par
décision
modificative
budgétaire
n°3/2021 13 —- SUBVENTION
COMPLEMENT
AIRE
DE
LA
COMMUNE
AU
CCAS
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
de
900,00
€
au
CCAS
- DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
à
l’article
657362
par
décision
modificative
budgétaire
n°3/2021
14
- RETRAIT
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2/2021
DU
27
SEPTEMBRE
2021
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
VOTE
Je
retrait
de
la
délibération
de
la
décision
modificative
budgétaire
n°2/2021
du
27
septembre
2021
15
—- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2/2021
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
VOTE
la décision
modificative
budgétaire
n°2/2021
comme
suit
: FE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Article
Libellé
Montant
023
Virement
à la section
d’investissement
62
000,00
€
6237
Publications
700,00
€
6281
Concours
divers
210,00
€
TOTAL
62
910,00
€
RECETTES
Article
Libellé
Montant
7381
Taxe
additionnelle
droit
de
mutation
71310,00
€
74832
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la TP
-8
400,00
€
TOTAL
62
910,00
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article
N°
op
Libellé
Libellé
Montant
2151
85
Réseaux
Réseaux
de
voirie
5
000,00
€
Mobilier
Matériel
Outillage
|
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
et
21568
86
de
défense
civile
6
000,00
€
21318
102
Eglise
Autres
bâtiments
publics
3
200,00
€
GFP
de
rattachement
projets
2041513
124
Rue
de
Bouray
d’infrastructures
intérêt national
47
800,00
€
TOTAL
62
000,00
€
RECETTES
Article
N°
op
Libellé
Montant
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
62
000,00
€
TOTAL
62
000,00
€
16
— DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3/2021
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(19
voix
POUR)
- VOTE
la décision
modificative
budgétaire
n°3/2021
|
FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
Article
Libellé
Montant
61521
Terrains
5
600.00
€
657361
Caisse
des
écoles
3
600,00
€
657362
CCAS
900,00
€
6574
Subvention
fonctionnement
aux
associations
3
795,00
€
022
Dépenses
imprévues
-25
895,00
€
023
Virement
à la section
d’investissement
12
000,00
€
TOTAL
0 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article
N°
op
Libellé
Montant
2182
86
Matériel
de
transport
1 700,00
€
21318
90
Autres
bâtiments
publics
2
000,00
€
21318
102
Autres
bâtiments
publics
3
200,00
€
2151
148
Réseaux
de
voirie
5
100,00
€
TOTAL
12
000,00
€
RECETTES
Article
Libellé
Montant
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
12
000,00
€
TOTAL
12
000,00
€ 17
— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
LA
VILLE
DE
CULLEN
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
DESIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
«
comité
de
jumelage
de
Janville-sur-
Juine
» les
élus
indiqués
ci-dessous
:
-_
Christophe
GARDAHAUT,
en tant
que
Président
d’honneur
-
Gilles
BACH
-
Elisabeth
LEBEUF
-
Johanna
LELOT-RUSQUART
- _ Sophie
LOGEAIS
-
Murielle
PERRIN
-
Sophie
THEVENIN
18
- DOMICILIATION
EN
MAIRIE
DE
JANVILLE-SUR-JUINE
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
L'ASSOCIATION
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
LA
VILLE
DE
CULLEN
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
AUTORISE
la
domiciliation
de
l’association
du
comité
de
jumelage
de
la
ville
de
Cullen
à
l’adresse
de
la mairie
de
Janville-sur-Juine
: 40
Grande
rue
BP22
91510
Janville-sur-Juine
19
- AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
EN
COURS
DU
CIG
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
HONORAIRES
DES
MEDECINS
ET
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISISON
DE
REFORME
ET
COMITE
MEDICAL
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
ACCEPTE
l’avenant
à
la
convention
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d’Ile
de
France
(CIG)
concernant
le
remboursement
des
honoraires
des
médecins
et
les
frais
de
déplacement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
et
du
comité
médical,
en
attendant
la mise
en place
de
la nouvelle
instance
« conseil
médical
»
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
et tous
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
6228
du
Budget
Primitif 2022
20
—- MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
35
HEURES
DANS
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- _
ADOPTE
l’organisation
du
temps
de
travail
à
1607
heures
dans
les
services
municipaux
21
- CREATION
D'UN
POSE
D’AGENT
DE
MAITRISE
TITULAIRE
A
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
TITULAIRE
A
TEMPS
COMPLET
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR) - DÉCIDE
de
la
création
à
compter
du
1°
février
2022
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
titulaire
à
temps
complet
aux
services
techniques
de
la mairie,
- ACCEPTE
la
suppression
de
l’ancien
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
titulaire
à
temps
complet
occupé
par
cet
agent
- PROCEDE
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2022,
article
6411
22
—- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
BALAYAGE
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
2022
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ACCEPTE
le
renouvellement
pour
un
an
du
contrat
de
balayage
de
l’entreprise
VOIRIE
SERVICE
(Athis
Mons)
pour
l’année
2022,
avec
10
interventions
annuelles
pour
un
coût
de
7
965,00
€ TTC,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat,
- PRÉVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2022,
article
611
23
—- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
SIEGIE
—
MARCHE
FOURNITURE
ELECTRICITE
POUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- APPROUVE
les
termes
de
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
relatif à l’achat
d'électricité
ainsi
que
de
prestations
associées
annexé
à la présente
délibération
- ACCEPTE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
SIEGIF
pour
la fourniture
d’électricité
des
bâtiments
communaux
à compter
de janvier
2022
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
formulaire
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
2021
pour
l’achat
d’électricité
et des
services
associés
dont
le coordonnateur
est le
SIEGIF
- AUTORISE
le
lancement
dudit
marché
public
- AUTORISE
Monsieur
Jacques
BERNARD),
Président
du
SIEGIF,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
à signer
l’acte
d'engagement
du
marché
- PRECISE
que
la
commission
d’appels
d’offres
compétente
du
groupement
de
commandes
sera
celle
du
coordonnateur,
soit
celle
du
SIEGIF
24
—- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- APPROUVE
l’ensemble
des
clauses
de la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
- DECIDE
d'adhérer
au groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
- INDIQUE
son
souhait
de participer
à la prochaine
remise
en concurrence
des
lots
suivants
:
- Lot
1 : dématérialisation
des
procédures
de passation
des
marchés
publics
- Lot
2
: télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité - HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à attribuer,
signer
et notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement - DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l’ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de l'exercice
correspondant.
La
séance
a été
levée
à 21
h
46
- Le
présent
compte-rendu
a été
affiché
en
Mairie
le
10
décembre
2021
pour
une
durée
de
2 mois,
(
ère
exécutoire
du
présent
document.
77 Christophe GARDAHAUT
10